Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - mercredi 11 juin 2025
Sommaire
2 Le droit du Smart Building au carrefour d’un droit du numérique enrichi
Le Smart Building opère une transformation de fond dans le secteur du bâtiment, des technologies avancées deviennent, de facto, le socle de ces bâtiments équipés, comme les IoT, les capteurs, ou...
N°1 - 12 mars 2025
N°4 - 14 novembre 2024
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
IDÉE NOUVELLE
2 Le droit du Smart Building au carrefour d’un droit du numérique enrichi
Le Smart Building opère une transformation de fond dans le secteur du bâtiment, des technologies avancées deviennent, de facto, le socle de ces bâtiments équipés, comme les IoT, les capteurs, ou...
DOSSIER
11 Revisiter la protection des monuments historiques
Revisiter la protection des monuments historiques. Tel est le thème de ce dossier entièrement consacré à cette protection. Pour ce faire, deux angles d’attaque peuvent être retenus. Le premier angle...
12 Les monuments historiques et les exigences nouvelles du droit de l’urbanisme
Loin d’être immuables, les différents types de monuments historiques évoluent, s’hybrident et se confondent parfois. L’inscription d’un immeuble peut évoluer vers un classement et un même immeuble...
13 Les monuments historiques et le changement climatique
Le changement climatique, que ce soit de manière spectaculaire ou insidieuse, affecte considérablement les monuments historiques. Parmi les champs d’action de lutte contre le changement climatique...
14 Les monuments historiques et le réemploi
Les enjeux environnementaux et patrimoniaux du réemploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics permettent de réfléchir à cette notion en l'embrassant largement, ici en la croisant avec les...
15 Le périmètre délimité des abords : un outil adéquat ?
La zone de protection des abords malgré ses évolutions successives, demeure prisonnière d’enjeux parfois contradictoires : protection patrimoniale et servitudes excessives, entre préservation du...
16 Un tiers-lieu dans un monument historique ? Repenser le site patrimonial comme Commun patrimonial
L’installation d’un tiers-lieu au sein d’un monument historique transforme ledit monument en Commun patrimonial. La volonté d’autogouvernement de l’initiative citoyenne contraint le propriétaire et...
17 Le financement participatif : une solution d’avenir ?
Le crowdfunding immobilier permet de trouver des alternatives aux investissements « pierre-papier » classiques. L’objet du présent article est d’analyser l’évolution récente de la réglementation...
18 Les fondations au chevet des monuments historiques : un outil perfectible ?
Les fondations sont susceptibles de jouer un rôle dans la sauvegarde du patrimoine immobilier en mains privées : soit en constituant un levier pour financer la restauration des monuments historiques ;...
19 Une fiscalité suffisamment incitative pour les monuments historiques ?
Le droit fiscal prend en considération la qualité particulière des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Selon les impositions, différents régimes de faveur existent. Ces...
20 Les architectes des bâtiments de France : au-delà des idées reçues, un acteur clé de la valorisation territoriale
Loin de l’image réductrice du « censeur » des projets architecturaux, les unités départementales de l’architecture et du patrimoine, pilotées par les architectes des bâtiments de France, s’affirment...
21 Le droit des marchés publics confronté aux spécificités de la restauration des monuments historiques
Le souci de préservation et le savoir-faire particulier nécessaire à l'intervention sur les monuments historiques impose des spécificités et un usage approprié des règles et procédures liées à la...
22 Déclassement et radiation : des outils rarement mis en œuvre
Les demandes de déclassement et de radiation demeurent rares au regard du nombre de monuments historiques protégés. Les raisons peuvent en être trouvées tout à la fois dans les obligations qui pèsent...
LE POINT SUR
2 Servitudes : jurisprudence récente et pratique contractuelle
Les récentes décisions de jurisprudence concernant les servitudes ont un impact sur la pratique contractuelle immobilière. À l’heure des ventes « en l’état », la garantie du vendeur est questionnée...
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