La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Audrey Badjeck, ATER à l’université de Bordeaux. Lucas Bento de Carvalho, professeur à l’université de Montpellier, école de droit social de Montpellier (EDSM). Lucie Corvisier, avocate au cabinet...
N°30 - 23 juillet 2025
N°29 - 16 juillet 2025
N°28 - 9 juillet 2025
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
N°21 - 21 mai 2025
N°20 - 14 mai 2025
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
N°13 - 26 mars 2025
N°12 - 19 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°8 - 19 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Audrey Badjeck, ATER à l’université de Bordeaux. Lucas Bento de Carvalho, professeur à l’université de Montpellier, école de droit social de Montpellier (EDSM). Lucie Corvisier, avocate au cabinet...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
695 3 QUESTIONS Entre pénalisation et négociation, les dérives progressives du traitement de la fraude fiscale
La loi du 13 juin 2025 a créé une nouvelle juridiction spécialisée. Le Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) sera compétent, dès janvier 2026, pour traiter des infractions liées au...
En mouvement
Duroc Partners se dote d’un département fiscal avec l’arrivée d’un nouvel associé, Olivier Janoray , accompagné de son équipe (Charlotte Elkoun, Timothée...
696 La CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a finalisé ses recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle, avec pour objectif d’accompagner les...
697 La Semaine Juridique Édition Générale
N° 29-34, 21 juillet 2025, LexisNexis Le dernier numéro de juillet du JCP G est paru. Dans son éditorial, IA et droit : le grand méchant flou, Nicolas Molfessis, professeur à l’université Paris-...
Vendredi 19 septembre 2025 de 9h à 17h Repenser la responsabilité pour insuffisance d’actif
Sous la direction Scientifique de Marie-Pierre Dumont, professeur à l’université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l’université de Montpellier Avec la participation de Nadine Baptiste,...
698 Loyers et Copropriété
N° 7, juillet-août 2025, repère 7 Dans son repère de Christelle Coutant-Lapalus, professeur de droit privé, université Bourgogne Europe, La faute lucrative cessera-t-elle d’être lucrative ?, analyse...
699 Dette publique
La dette française en 2025 : les principaux chiffres À la fin du 1er trimestre 2025, la dette publique s’établit à 3 345,8 Md € (114 % du PIB vs 97,9 % avant la pandémie et 60 % en 2000). La charge de...
ACTUALITÉS
701 Un bien appartenant à une société liée à la société concessionnaire peut-il être considéré comme un bien de retour dès lors qu’il est indispensable à l’exécution de la concession ?
CE, 17 juill. 2025, n° 503317, cne Berck-sur-Mer : Lebon L. Erstein, conseiller d’État honoraire Le régime des biens de retour s’applique à un bien propriété d’un tiers s’il existe des liens étroits...
700 Modernisation du cadre juridique des organismes de placement collectif : gouvernance, liquidation et pré-liquidation
D. n° 2025-673, 18 juill. 2025 : JO 20 juill. 2025, texte n° 4 Un décret du 18 juillet 2025 présente un ensemble de recommandations visant à mieux articuler le droit commun des sociétés issues du Code...
703 Réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends
D. n° 2025-660, 18 juill. 2025 : JO 19 juill. 2025, texte n° 10 Un décret du 18 juillet 2025 permet une clarification et une meilleure structuration des dispositions relatives à l’instruction...
702 Les pénalités et la faute de l’acheteur public
CE, 15 juill. 2025, n° 494073, Sté Nouvelle Laiterie de la Montagne : Lebon T. L. Erstein, conseiller d’État honoraire L’omission de la clause de révision des prix ne rend pas le contrat inapplicable...
704 Absence de contrat de travail liant des chauffeurs à la plateforme Uber, faute de lien de subordination
Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 24-13.504, F-D : JurisData n° 2025-011292. - Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 24-13.513, F-D : JurisData n° 2025-011292 Par deux arrêts inédits datés du 9 juillet 2025, la...
705 Reconnaissance lente mais réelle du burn-out comme maladie justifiant le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité
CE, 17 juill. 2025, n° 495253, Mme A. : JurisData n° 2025-011371 ; Lebon T. -V. LexisVeille, 23 juill. 2025, M. Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Le...
706 Règlement d’exécution visant à faciliter l’échange automatique d’informations fiscales au titre de la DAC 9
Comm. UE, règl. (UE) n° 2025/1325, 7 juill. 2025. - Comm. UE, communiqué, 7 juill. 2025 La Commission européenne a adopté, le 7 juillet 2025, un règlement d’exécution visant à fournir une solution...
707 Retrait des commentaires relatifs à la réduction d’impôt OGA
BOI-IR-RICI, 18 juin 2025. - BOI-IR-RICI-10, 18 juin 2025. - BOI-BA-RICI-10, 18 juin 2025. -BOI-BA-RICI-10-30, 18 juin 2025. - BOI-BNC-RI-CI, 18 juin 2025. - BOI-BNC-DECLA-10, 18 juin 2025. - BOI-BNC-...
708 Régime de TVA applicable aux cessions de commercialité
BOI-RES-TVA-000178, 9 juill. 2025 Afin de faire face à la pénurie de logements, certaines communes soumettent le changement d’usage d’un local à usage d’habitation (généralement la transformation en...
ÉTUDE DOSSIER
1216 L’influence commerciale
Propos introductifs Dans un sens commun l’influence est l’action qu’une personne exerce sur une autre ; c’est le fait d’avoir un ascendant, une autorité (Petit Larousse, sens 1). Selon, Boris...
1217 L’influence commerciale en gestion marketing
Avec l’essor des médias sociaux, les entreprises repensent en profondeur leurs stratégies de communication. Aux côtés des médias traditionnels, les influenceurs jouent désormais un rôle central dans...
1218 La loi sur la régulation de l’influence commerciale : contenu et limites
Par la loi du 9 juin 2023, le législateur français a souhaité doter l’influence commerciale d’une réglementation adaptée. L’intention est louable, même si la loi comporte des lacunes et des...
1219 L’influence commerciale au prisme du droit du travail : le cas du mineur influenceur
L’influence commerciale, bien que souvent perçue comme une activité de loisir, peut relever du travail salarié. La loi 9 juin 2023 dite « influence » a modifié en ce sens le Code du travail, pour...
1220 L’influence commerciale : approche du droit d’auteur
Les points de rencontre entre l’activité d’influence commerciale et le droit d’auteur sont multiples. D’abord, lors de la création des contenus diffusés par l’influenceur, le droit d’auteur venant...
1221 Les enjeux internationaux et comparés de la loi visant à encadrer l’influence commerciale
La montée en puissance de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux, dans un contexte de circulation transfrontière des contenus, accentue le risque d’exposition des publics les plus jeunes à...
1222 La régulation de l’influence commerciale par le contrat : le contrat d’agent d’influenceur
La loi du 9 juin 2023 définit l’activité d’agent d’influenceur. L’agent d’influenceur a pour mission d’assister l’influenceur dans le développement de son activité et le représente dans ses relations...
1223 La régulation de l’influence par le droit pénal
Créatrice de valeurs sur le plan économique, l’influence commerciale apparaît aussi comme une source potentielle de trouble à l’ordre public. Pour cette raison, la loi du 9 juin 2023, rénovée par...
1224 L’influence commerciale et le vin
La publicité en faveur des vins et autres boissons alcooliques est strictement encadrée. Comment l’action des influenceurs sur internet s’insère-t-elle dans cette réglementation ? 1 - Aujourd’hui...
1225 La régulation fiscale de l’activité professionnelle des influenceurs
L’essor de l’influence commerciale à l’ère numérique interroge profondément les cadres juridiques et fiscaux classiques. L’influenceur, figure désormais centrale des stratégies marketing, cristallise...
ENTRETIEN DROIT ÉCONOMIQUE
1226 L’influence commerciale : le regard des professionnels
Née avec l’essor des réseaux sociaux, l’influence commerciale constitue aujourd’hui une activité économique à part entière. Bien que la loi du 9 juin 2023 soit venue définir l’influence commerciale,...
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