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LES AUTEURS DE LA SEMAINE

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

Elsa Costa, ancienne magistrate administrative et médiatrice spécialisée dans les litiges publics, co-fondatrice de l'Association des médiateurs administratifs. Samuel Deliancourt, professeur associé,...

ACTUALITÉS

CHRONIQUE

2284 Chronique de droit de l’environnement Décisions de janvier à juin 2026

Comme d’autres périodes, le premier semestre 2026, a été marqué par quelques retentissantes décisions, telles celle portant sur la liaison autoroutière Castres-Toulouse ou encore celle relative à la...

ADMINISTRATION / CITOYENS COMMENTAIRE

2285 Médiation administrative : le Conseil d’État clarifie l’office du juge de l’homologation

Solution. – Le Conseil d’État précise l’office du juge saisi d’une demande d’homologation d’un accord conclu à l’issue d’une médiation organisée en application des articles L. 213-1 et suivants du...

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ÉTUDE

2286 Novillada : une tradition locale définie par un rapport à un ensemble démographique À propos de : CAA Toulouse, 2 oct. 2025, n° 24TL00602, Assoc. Les Gamelles du Cœur, C +

Outre les deux ordonnances des 18 mai et du 1 er juin 2026 rendues par les juges des référés des tribunaux administratifs de Pau et de Bordeaux en matière de...

ÉLECTIONS / ÉLUS COMMENTAIRE

2287 Droit d’expression des conseillers communautaires n’appartenant pas à la majorité dans les supports d’information de la communauté d’agglomération et respect des exigences de l’article L. 2121-27-1 du CGCT

Solution. – La cour administrative d’appel de Douai confirme le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 31 décembre 2024 ayant procédé à l’annulation de la délibération du 30 juin 2022 par...

FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE

2288 L’action en répétition de l’indu en matière de rémunération d’un agent contractuel

Solution. – Dans sa décision du 30 juin 2026, le Conseil d’État se prononce sur la rémunération manifestement disproportionnée d’un agent contractuel et autorise les employeurs territoriaux à répéter...

RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE

2289 Encadrement dans le temps de l’indemnisation des préjudices occasionnés par l’administration fiscale aux collectivités : prescription quadriennale et article L. 190 A du LPF

Solution. – Les créances liées à une erreur de calcul de l’administration fiscale ayant une incidence sur des dotations de compensation versées aux collectivités doivent être regardées comme acquises...

URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE

2290 Référé-suspension et autorisations d’urbanisme : la présomption d’urgence prévue pour les refus s’applique également aux retraits

Solution. – La présomption d’urgence instituée par l’article L. 600-3-1 du Code de l’urbanisme en cas de référé-suspension formé contre un refus d’autorisation d’urbanisme s’applique également aux...