La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Virginie Bensoussan-Brulé, avocate, directrice du pôle contentieux numérique chez Lexing Alain Bensoussan Avocats. Philippe Blachèr, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre...
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Virginie Bensoussan-Brulé, avocate, directrice du pôle contentieux numérique chez Lexing Alain Bensoussan Avocats. Philippe Blachèr, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre...
ACTUALITÉS
187Régions et sécurité : le temps du débat est venu
POINTS CLÉS ➤ Juridiquement, le conseil régional ne possède aucune compétence en matière de sécurité, ce qui l’empêche par exemple de mettre en place un fonds de soutien aux forces de sécurité L E...
188Parrainages : trois questions à Philippe Blachèr
POINTS CLÉS ➤ Alors que les candidats à l’élection présidentielle doivent réunir 500 signatures d’élus d’ici au 4 mars afin de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, certains d’entre eux...
189L’ARCOM veille sur le bon déroulé de la campagne présidentielle
POINTS CLÉS ➤ À l’occasion des élections présidentielles, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) – née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)...
L’information en continu
Fonctions publiques 190 1er mars 2022 : entrée en vigueur de la partie législative du Code général de la fonction publique Ord. n° 2021-1574, 24 nov. 2021 : JO 5 déc. 2021 Pour mémoire, cette...
DOSSIER
2074Ouverture par Jean-Luc de Boissieu, président du conseil d’administration de SMACL Assurances
1- Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle journée organisée par SMACL Assurances à l’occasion de la sortie de notre rapport annuel de l’Observatoire des risques pénaux des dirigeants...
2075 Introduction aux tables rondes
ENTRETIEN AVEC Thomas Gassilloud, député, co-président du groupe cybersécurité et souveraineté numérique à l’Assemblée nationale Jean-Luc de Boissieu, président de la SMACL Cyril Bras, vice-président...
2076 S’enrichir des retours d’expérience des collectivités victimes de cyberattaques
PREMIÈRE TABLE RONDE AVEC : Sébastien Simonin, conseiller municipal délégué au numérique, aux entreprises et à la prospective économique, ville de Houilles Jean-Louis Heno, DGS, ville de Pantin Bruno...
2077 Appréhender le cadre juridique et les responsabilités des enjeux de cybersécurité
DEUXIÈME TABLE RONDE AVEC : Myriam Quemener, avocat général près de la cour d’appel de Paris Camille Dubedout, ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) Mathieu Ginestet,...
2078 Prévenir et agir plus efficacement en partageant des bonnes pratiques et des conseils de prévention
TROISIÈME TABLE RONDE AVEC : Cyril Bras, responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) Guillaume Vitse, directeur général CNPP Cybersecurity Philippe Loudenot, délégué cybersécurité,...
2079Conclusion : la donnée au service de la résilience des territoires
Alexandre Papaemmanuel, enseignant à Sciences Po, auditeur de l’IHEDN, directeur défense, renseignement et sécurité au sein d’une entreprise innovante du numérique 1- À la faveur de la connectivité...
CHRONIQUE
2080 La protection des données à caractère personnel Octobre à Décembre 2021
Marianne Long, avocat IT Data protection Léa Paravano, avocat IT Data protection conseiller d’État, directeur du DU RGPD DPO à l’université Paris Dauphine Durant la période couverte par cette...
ÉTUDE
2081L’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions publiques à responsabilités ou les occasions ratées du quinquennat
Rédigée par : Olivia Bui-Xuan, professeure de droit public, CRLD, université Paris-Saclay, université d’Evry Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée « grande cause du...
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