La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Grégoire Calley, maître de conférences en droit public à l’université Savoie Mont Blanc, en délégation à l’université de la Polynésie française – GDI EA 4240. Benoit Charité, attaché territorial....
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Grégoire Calley, maître de conférences en droit public à l’université Savoie Mont Blanc, en délégation à l’université de la Polynésie française – GDI EA 4240. Benoit Charité, attaché territorial....
ACTUALITÉS
142RGPD : la CNIL publie un nouveau référentiel pour les traitements de ressources humaines
POINTS CLÉS ➤ La CNIL publie des référentiels pour aider les organismes à assurer leur conformité aux obligations du RGPD et de la loi Informatique et libertés ➤ Elle vient de modifier son référentiel...
L’information en continu
143 Journal officiel du 17 au 23 février 2023 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université...
CHRONIQUE
2072 Chronique de contentieux administratif Décisions d’octobre à décembre 2022
Trois arrêts de section intéressant le contentieux administratif ont été rendus au cours du 4e trimestre 2022, portant sur la rétroactivité in mitius, les effets d’une annulation et la procédure...
ADMINISTRATION / CITOYENS
2073 Prescription de médicaments spécifiques : une lecture peu adaptée du Code de la santé publique
Un syndicat de médecins contestait la réglementation soumettant plusieurs spécialités pharmaceutiques, habituellement utilisées notamment dans le traitement du psoriasis, à prescription initiale...
BUDGET / FINANCES / FISCALITÉ
2074 Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française
Solution. – Afin de lutter contre les effets néfastes de la spéculation immobilière sur son territoire, la Polynésie française a augmenté la charge fiscale sur les transactions immobilières réalisées...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE
2075Le schéma de programmation de l’achat socialement et écologiquement responsable (SPASER) : un outil de pilotage en voie de généralisation ?
À compter du 1er janvier 2023, de nombreuses mesures sont entrées en vigueur s’agissant de la réglementation relative à la commande publique, dont l’abaissement du seuil pour la réalisation du SPASER,...
2076 Le délit de favoritisme dans les marchés publics, nouveau délit d’initié ?
Solution. – La constitution du délit de favoritisme de l’article 432-14 du Code pénal n’est pas subordonnée à l’intervention de l’agent, en fait ou en droit, dans la procédure d’attribution d’une...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2077 Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil d’État remballe
Solution. –Précisant le champ d’application de l’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement qui pose un principe d’interdiction de vente des fruits et légumes sous emballage plastique, le décret...
INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES
2078L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne
Alors qu’il n’existe aucun mécanisme de contrôle des aides d’État dans les autres ensembles économiques régionaux, l’Union est parvenue, de manière unilatérale, à imposer son « modèle » européen du...
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