La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Xavier Baki Mignot, agrégé de l’université (lettres classiques), doctorant contractuel en droit à l’université Jean-Moulin Lyon-III. Caroline Chamard-Heim, professeur de droit public, EDPLIEA...
ACTUALITÉS
546Interdiction de l’abaya dans les établissements d’enseignement public
POINTS CLÉS ➤ Le ministre de l’Éducation nationale peut-il légalement interdire le port de l’abaya dans les établissements scolaires ? ➤ La déclaration de Gabriel Attal fin août, suivie d’une note...
547Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : faut-il planter du gazon pour constituer des réserves de foncier constructible ?
POINTS CLÉS ➤ Le projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols, que le Gouvernement a soumis à consultation, ne répond que partiellement, aux critiques suscitées...
Urbanisme / Aménagement
548 Réhabilitation des bâtiments endommagés lors des émeutes : deux nouvelles ordonnances publiées Ord. n° 2023-870, 13 sept. 2023 : JO 14 sept. 2023 Ord. n° 2023-871, 13 sept. 2023 : JO 14 sept. 2023...
Urbanisme / Aménagement
550 Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les politiques de réduction d’artificialisation des sols Sénat, étude de législation comparée n° 325, 6 sept. 2023 À la demande du sénateur...
Urbanisme / Aménagement
551 Le plan de l’exécutif pour transformer les zones commerciales Minefi, dossier de presse, 11 sept. 2023 « Un nouvel horizon pour les zones commerciales » : le Gouvernement a présenté lundi 11...
Bibliographie Procédure contentieuse
552 Contentieux administratif, 11e édition Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d’État et auteur du...
Administration / Citoyens
554 Rencontres sur la science ouverte Quels modèles économiques pour quelle liberté académique ? Jeudi 5 octobre 2023, de 14 h 30 à 18 h 31 rue Péclet, Mairie du 15e arrondissement, Paris Ces...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE
2280 Pratiques anticoncurrentielles : la prescription court à compter du changement des dirigeants indélicats
Solution. – Dans l’hypothèse où le préjudice de la personne publique résulte de pratiques auxquelles ses organes dirigeants ont participé, de sorte qu’en raison de leur implication elle n’a pu faire...
DOMAINE / PATRIMOINE
2281 Novation domaniale (bis) ! : rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme
Solution. – Un bail rural de droit commun conclu antérieurement sur un bien relevant du domaine privé d’une collectivité publique fait l’objet d’une novation dès lors que le bien occupé vient à gagner...
À NOTER 2282 Sous la plage, les pavés de la mise en concurrence des autorisations domaniales
CJUE, 20 avr. 2023, aff. C-348/22, Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato c/ Cne Ginosa : JCP A 2023, 2288 Observations : La directive « Services » du 12 décembre 2006, dite aussi «...
2288 La consolidation jurisprudentielle d’un droit européen libéral de l’occupation privative du domaine public
Solution. – La Cour de justice confirme que la directive 2006/123/CE s’applique aux autorisations d’occupation du domaine public dès lors que l’autorisation porte sur des ressources naturelles rares....
DROITS FONDAMENTAUX
2289 Le juge des référés nancéien, protecteur de la liberté d’expression du franco-palestinien Salah Hamouri
Solution. – Par une ordonnance du 16 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a suspendu l’arrêté préfectoral du 15 mars 2023 interdisant la tenue d’une conférence organisée...
ENVIRONNEMENT
2290 Abattage d’arbres : les régimes d’autorisation et de déclaration sont précisés
Peu avant l’été 2023, le décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique a été adopté. En date du 19 mai 2023,...
SÉCURITÉ / POLICE
2291 Arrêté de péril : la délicate articulation des actions judiciaire et administrative
Solution. – L’arrêté de péril étant exécutoire dès sa notification et le recours formé à son encontre devant la juridiction administrative n’ayant pas d’effet suspensif, le juge judiciaire, saisi par...
URBANISME / AMÉNAGEMENT
2292Les dernières avancées législatives du 20 juillet 2023 seront-elles suffisantes pour clore les débats sur la mise en œuvre du ZAN ?
Le Parlement et le Sénat ont définitivement adopté les 12 et 13 juillet 2023 la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des...
2293 Une autorisation illégale ne peut être régularisée sans décision prise à cette fin
Solution. – Une autorisation d’urbanisme illégale peut être régularisée dans le cas où son bénéficiaire notifie en temps utile au juge une mesure de régularisation délivrée à la suite d’un jugement...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).