La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Samuel Deliancourt, rapporteur public à la CAA de Lyon – maître de conférences associé en droit public – Institut d’études administratives, équipe de droit public EA 666 – université Jean Moulin –...
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Samuel Deliancourt, rapporteur public à la CAA de Lyon – maître de conférences associé en droit public – Institut d’études administratives, équipe de droit public EA 666 – université Jean Moulin –...
ACTUALITÉS
451Préparatifs d’une nouvelle déconcentration devant le Conseil constitutionnel À PROPOS DE LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR DÉCLASSER L’ARTICLE 4 DE LA LOI ATR DU 6 FÉVRIER 1992
POINTS CLÉS ➤ La Première ministre a saisi le Conseil constitutionnel pour demander le déclassement d’une disposition législative relative aux circonscriptions déconcentrées ➤ Cela semble être le...
L’information en continu
452 Journal officiel du 1er au 7 juillet 2022 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université...
Bibliographie
Administration / Citoyens 463 Introduction à l’étude du droit Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, constamment réactualisé, ce manuel d’Introduction vise à transmettre aux étudiants de...
CHRONIQUE
Contentieux fonctions publiques et des ressources humaines Textes et décisions de juillet à décembre 2021
La présente chronique recense les textes et les décisions juridictionnelles les plus remarqués du second semestre 2021. La publication de l’ordonnance portant partie législative du Code général de la...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2211 Le Conseil d’État réveille les mots : après 7 ans d’hibernation, la « poursuite de l’exécution du contrat » vicié devient « possible »
Solution. – « Le vice entachant la procédure de passation du contrat et consistant à retenir une société dont la candidature ou l’offre aurait dû être écartée comme incomplète ne s’oppose...
2112 Le principe d’égalité entre agents publics
Solution. – Dans sa décision Fédération Sud Éducation du 12 avril 2022, le Conseil d’État consacre le principe d’égalité entre agents publics. En privilégiant une approche fonctionnelle de la fonction...
NUMÉRIQUE COMMENTAIRE
2213 Une utilisation obligatoire des téléservices aménageable ?
Solution. – Par deux sentences résultant de deux procédures administratives contentieuses différenciées, l’une relevant du recours pour excès de pouvoir, l’autre mobilisant des questions de droit...
PROCÉDURE CONTENTIEUSE COMMENTAIRE
2214 Pouvoir d’injonction : des précisions sur l’office du juge de plein contentieux
Solution. – Lorsqu’une personne subit un préjudice du fait du comportement fautif d’une personne publique, elle doit présenter des conclusions indemnitaires pour pouvoir éventuellement, si le...
SANTÉ / AFFAIRES SOCIALES COMMENTAIRE
2215 Volonté du patient et acte indispensable à sa survie
Solution. – Dans une ordonnance du 22 mai 2022, le Conseil d’État renoue avec sa jurisprudence classique relative au refus de transfusion sanguine chez les témoins de Jéhovah. Impact. – En dépit des...
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