Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
11 Face aux radicalités, le défi de l’équilibre
Depuis quelques années de nouvelles formes de radicalité écologique ont pris de l’ampleur, leurs manifestations diverses, dont certaines sont inquiétantes,peuvent mettre en danger la sécurité des...
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
REPÈRE
11 Face aux radicalités, le défi de l’équilibre
Depuis quelques années de nouvelles formes de radicalité écologique ont pris de l’ampleur, leurs manifestations diverses, dont certaines sont inquiétantes,peuvent mettre en danger la sécurité des...
ALERTES
167 COP 16, une COP sans biodiversité... ou presque
Source : 16 e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP16) (Cali, 21 oct.-2 nov. 2024) Le 2 novembre dernier prenait fin à Cali...
ÉNERGIE 168 La capacité d’absorption par les cours du contentieux des éoliennes
Source : CE, 25 oct. 2024, n° 489922 : Lebon T. Même si elle ne porte que sur le domaine privé d’une collectivité publique, l’autorisation d’occupation nécessaire à l’implantation d’un parc éolien...
169 Lancement des crédits biodiversité pour accélérer la restauration de la nature
Source : Min. Écologie, communiqué, 14 nov. 2024 Face à l’effondrement de la biodiversité, la France intensifie ses efforts pour mobiliser les financements publics et privés et accélérer les...
173 Autorisation de l’Autorité de la concurrence pour la création d’une entreprise commune entre RATP Smart Systems et TotalEnergies
Source : Aut. conc., communiqué, 8 nov. 2024 RATP Smart Systems et TotalEnergies ont annoncé leur projet de créer une entreprise commune pour offrir un service de gestion de la mobilité domicile-...
177 Ouvrages par Philippe Billet
G. Bayoh, Écosystème des transferts internationaux d’argent et développement durable. Contraintes et solutions ::L'Harmattan, 2024, 270 p. – Approche critique des transferts financiers internationaux,...
ÉTUDES
27 L’insuffisante prise en compte de la protection de la ressource en eau dans les schémas, plans, programmes et projets soumis à autorisation environnementale
Le changement climatique conduit à s’interroger de manière urgente sur nos comportements au quotidien pour tendre vers un objectif de sobriété. Cet objectif se traduit dans la production énergétique...
28 La Charte fluviale de territoire, une Charte co-construite à l'échelle intercommunale
La Charte Fluviale de Territoire est une initiative des communautés de communes pour promouvoir le développement durable à travers la valorisation des voies navigables. L'objectif est d'harmoniser les...
CHRONIQUE
4 Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables
Cette chronique annuelle de jurisprudence a pour objet d’analyser les principales décisions de justice rendues entre octobre 2023 et octobre 2024 dans le domaine des énergies renouvelables, et plus...
COMMENTAIRES
Infrastructures
PROJET DE PRODUCTION 115 Spécificités des projets de production d'énergies renouvelables ou nucléaires en ZNI Portée. – Ce décret précise les conditions à réunir pour qu’un projet de production...
RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE
116 Annulation par le Tribunal de l’Union européenne d’une décision du Board of Appeal de l’ACER Solution. – L’ACER a adopté en 2020 une méthodologie relative au partage des coûts des gestionnaires de...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
BIODIVERSITÉ 118 La préservation de la faune sauvage, corollaire de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement ! Solution. – En permettant la libre circulation des animaux...
INSTALLATIONS CLASSÉES 120 Annulation d'une autorisation d'ICPE pour absence d'évaluation environnementale
Solution. – La cour administrative d'appel annule l'arrêté du préfet autorisant un projet d'installation classée (ICPE) pour absence d'évaluation environnementale alors que la sensibilité...
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