Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
9 Environnement : l'impossible recul
D epuis quelques mois, un doute gagne juristes et observateurs quant à l'avenir du droit international, du droit de l'environnement et de la responsabilité sociale des entreprises. Comment s'en...
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
REPÈRE
9 Environnement : l'impossible recul
D epuis quelques mois, un doute gagne juristes et observateurs quant à l'avenir du droit international, du droit de l'environnement et de la responsabilité sociale des entreprises. Comment s'en...
ALERTES
131 Pas d'emballement pour le plastique
Source : 2 e partie de la 5 e session du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
137 Premier guide sur le rôle de l'avocat dans la préservation et l'amélioration de l'environnement Source : CNB, actualités, 15 sept. 2025 Face à la complexité croissante du droit de l'environnement...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
141 Renforcement de la lutte contre le dumping social transmanche Source : Min. Transition écologique, communiqué, 17 sept. 2025 La France et le Royaume-Uni ont franchi une nouvelle étape dans leur...
● Bibliographie
143 Ouvrages par Philippe Billet Cl. Bories et a. (coord.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ? : Mare & Martin, 2025, 338 p. – Recueil d'études qui analysent cette création du...
ÉTUDES
18 Quelle responsabilité de prévenir les atteintes à l'environnement en matière climatique ? Les leçons de l'avis de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (1re partie – Les États)
Le très riche avis de la CIDH du 3 juillet dernier illustre les obligations pesant sur les États de garantir non seulement le droit à un environnement sain mais aussi celui à un système climatique...
DOSSIER
33 Le contentieux des énergies renouvelables, un contentieux environnemental spécial ?
La conférence intitulée « Le contentieux administratif des énergies renouvelables, un contentieux environnemental spécifique ? » s'est tenue le mardi 27 mai 2025 dans la salle des conseils du Centre...
34 Le contentieux des trajectoires énergétiques
Le développement des trajectoires énergétiques nourrit un contentieux croissant devant les juridictions administratives. Les justiciables contestent les actes de planification énergétique jugés...
35 Le contentieux éolien
L'objectif de cette contribution est d'interroger le degré d'originalité du contentieux éolien (terrestre et offshore), la potentielle circulation des solutions adoptées et leurs possibles...
36 Les installations de production d'énergie renouvelable : un contentieux (d')à venir ?
Le contentieux des installations de production d'énergie renouvelable soulève une double interrogation : constitue-t-il un contentieux administratif spécial et est-il souhaitable qu'il en soit ainsi ?...
37 Le contentieux des flux d'énergie renouvelable
Le contentieux des flux d'énergie renouvelable n'est ni environnemental ni spécial. Les instruments de promotion de ces flux, à l'intersection du commerce et des politiques publiques, engendrent un...
CHRONIQUE
3 Droit des affaires et durabilité (août 2024-août 2025)
Le deuxième numéro de cette chronique se propose, comme le premier, de faire un tour d'horizon des mutations du droit des affaires sous l'influence de la durabilité. Les actualités sont à cet égard...
COMMENTAIRES
À noter également
94 Taxonomie et rejet du recours de l'Autriche contre l'inclusion de l'énergie nucléaire Trib. UE, 10 sept. 2025, aff. T-625/22, Autriche c/ Comm. Observations : En 2020, le règlement sur la taxonomie...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Développement durable CHANGEMENT CLIMATIQUE 95 Premier regard sur l'avis exemplaire de la Cour internationale de justice de La Haye du 23 juillet 2025 Solution. – La CIJ a rendu le 23 juillet dernier...
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
96 Loi « Duplomb » : censure partielle du Conseil constitutionnel Solution. – Dans cette décision rendue le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli partiellement le recours de...
À noter également
97 Précisions sur les inventaires réalisés pour l'évaluation environnementale de certains projets D. n° 2025-804, 11 août 2025, portant diverses dispositions de simplification du droit de...
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