Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
2 ZAN 3 : nouvelles trajectoires ?
Au-delà des exigences de sobriété foncière posées par de nombreuses dispositions légales et réglementaires, la loi Climat et Résilience a fixé un double objectif national, quantitatif et temporel, de...
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
REPÈRE
2 ZAN 3 : nouvelles trajectoires ?
Au-delà des exigences de sobriété foncière posées par de nombreuses dispositions légales et réglementaires, la loi Climat et Résilience a fixé un double objectif national, quantitatif et temporel, de...
ALERTES
15 Une Commission en débats
Source : Projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (consultation publique du 4 au 27 déc. 2024) Ironie de l'histoire : créée par la loi du 2...
17 Évolution exceptionnelle du TURPE prévue au 1er février
Source : CRE, actualités, 7 janv. 2025 La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une anticipation exceptionnelle des mouvements tarifaires du Tarif d’utilisation des réseaux publics...
19 Durée d’amortissement des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer)
Source : BOI-RES-BIC-000092, 4 déc. 2024 Les amortissements pratiqués sur des biens non décomposés fiscalement déductibles sont les amortissements réellement effectués par l’entreprise, dans la limite...
18 Fiscalité énergétique : nouveaux tarifs d’accise applicables en 2025 pour les gaz naturels et l’électricité
Source : Impôts.gouv.fr, actualités, 23 déc. 2024 En l’absence d’adoption du projet de loi de finances pour 2025 et avec la fin du bouclier tarifaire pour l’électricité au 1er février 2025 : • à...
16 Obligation de performance énergétique pour les logements loués : quel impact à partir de 2025 ?
Source : Min. Transition écologique, communiqué, 10 janv. 2025 Conformément à la loi Climat et Résilience votée en 2021, tout logement mis en location depuis le 1er janvier 2025 doit avoir une...
22 L’AMF revient sur la mise en application du règlement sur les obligations vertes européennes
Source : AMF, actualités, 26 déc. 2024 Le règlement sur les obligations vertes européennes (EUGBR) est entré en application le 21 décembre dernier. Ce règlement vise à établir une norme volontaire...
23 Quand l’implantation de trois nouvelles éoliennes conduit à une saturation visuelle
Source : CAA Versailles, 23 déc. 2024, n° 22VE02902, Assoc. Lury sans éoliennes, C+ La cour administrative d'appel de Versailles rappelle qu’une autorisation de construire un parc éolien peut être...
21 Nouvelles mesures pour la transition écologique et la protection environnementale en 2025
Source : min. Écologie, communiqué, 27 déc. 2024 De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025, visant à favoriser la transition écologique, l’économie circulaire et la protection...
20 Optimisation de la puissance de raccordement électrique en moyenne et haute tension
Sources : CRE, délib. n° 2024-229, 18 déc. 2024 : JO 24 déc. 2024 CRE, actualités, 20 déc. 2024 Est publiée au Journal officiel du 24 décembre 2024 une délibération de la Commission de régulation de...
24 Nouvelle illustration de l’articulation entre les intérêts généraux protégés par l’article L. 511-1 et la dérogation « espèces protégées » de l’article L. 411-2
rapporteure publique au TA de Melun Source : CE, 20 déc. 2024, n° 473862 et 473954, Bureau interprofessionnel des vins du centre : Lebon T. Le régime spécifique de protection des espèces protégées des...
25 Un label « Émissions en vol » pour améliorer l’information des voyageurs
Source : Comm. UE, règl. exécution (UE) 2024/3170, 18 déc. 2024 : JOUE n° L 2024/3170, 31 déc. 2024 Le règlement d’exécution (UE) 2024/3170 de la Commission du 18 décembre 2024 établit des...
26 La CJUE restreint la personnalisation de la communication commerciale en matière de transport ferroviaire
Source : CJUE, 9 janv. 2025, aff. C-394/23, Mousse Saisie à titre préjudiciel par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée des principes de licéité et de...
27 Responsabilité des crimes environnementaux en vertu du Statut de Rome : mise en consultation du projet de texte de politique pénale du bureau du procureur de la CPI
Source : CPI, actualités, 18 déc. 2024 Le bureau du procureur de la CPI a lancé la deuxième consultation publique sur une initiative politique visant à faire progresser la responsabilité des crimes...
29 Ouvrages par Philippe Billet
Cl. Bories et a. (dir.), Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? : Société de législation comparée, 2025, 420 p. – Actes du colloque des 11 et 12 avril 2022 de...
DOSSIER
1 La gouvernance de l'eau face au défi du changement climatique : entre conflits d'usages et transition énergétique Dossier issu du colloque du 15 novembre 2024 de l'université Bretagne Sud
maître de conférences en droit public, université Bretagne Sud (Lab-LEX) Le droit de l'eau s'est historiquement constitué autour de la protection de la qualité de l'eau face aux pollutions. Le droit...
2 La ressource en eau : communs, propriété, usages
Il paraît acquis que l'eau est un bien commun. Pourtant, la ressource en eau n'est pas gérée de façon collective par les usagers comme le préconise la théorie des communs. La gestion quantitative de...
3 La politique européenne en matière de gestion de l’eau
La politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau apparaît, dans les années 2000, comme une nouvelle branche de la politique de l’environnement grâce à une construction progressive. Elle ne...
4 L'administration de l'eau
Dans un contexte où la transition écologique suppose un sursaut démocratique (d'autant plus fort que la ressource en eau se raréfie), se pose la question de la perfectibilité, et donc de la pérennité,...
5 Les instruments de planification et de programmation de la politique de l'eau
Traditionnellement présentés comme des outils stratégiques mis au service d'une politique d'aménagement de l'espace, les instruments de planification et de programmation de la politique de l'eau...
6 Les ressources hydriques et l'agriculture : le cas des méga-bassines
Les méga-bassines illustrent un conflit majeur concernant l’usage de l’eau, une ressource partagée par tous. L’eau, en tant que patrimoine commun, est utilisée à la fois pour des besoins de santé...
7 Les producteurs d'eau en bouteille et la gouvernance de l'eau
Alors que le dérèglement climatique conduit à une diminution des réserves d'eau douce dans les nappes souterraines, le prélèvement de l'eau dans ces mêmes nappes par les différents usagers...
8 Des projets de territoire confrontés à la sobriété hydrique
La sobriété hydrique est envisagée, en tant que concept disruptif, comme source de contraintes pesant sur les personnes publiques, leur imposant des renoncements. Singulièrement, des collectivités...
9 Concessions hydroélectriques et ressource en eau
L'eau est à la fois une source d'énergie et une source de vie végétale et animale, elle est un espace naturel dont il faut assurer la protection. Ces deux usages entrent parfois en conflit. La...
10 Osmose de l'eau : le sel de la vie
Le nexus énergie/eau est déterminant pour l'atténuation et l'adaptation au dérèglement climatique, tant les deux secteurs sont interdépendants. Pourtant, le stress hydrique conduit au développement,...
ÉTUDE
4 Affaire Shell : un éclairage sur la possible responsabilité climatique des entreprises ?
L’existence d’un droit de l’homme à être protégé contre le changement climatique a une portée considérable et interroge la réception des décisions de la Cour EDH par les droits internes. Se pose...
COMMENTAIRES
PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE
14 Prime négative du complément de rémunération de la production d'énergie renouvelable Solution. – Le Conseil d'État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de...
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
15 La lutte contre l'augmentation des déchets d'emballages Portée. – L’objectif est de lutter contre l’augmentation des déchets d’emballages produits dans l’UE. Impact. – Ce règlement aura pour...
16 Refonte de la directive concernant la qualité de l’air : enfin un air pur pour l’Europe ?
Portée. – La directive du 23 octobre 2024 procède à la fusion et à la refonte des deux directives relatives à la qualité de l’air datant de 2004 et de 2008. Impact. – La directive actualise les normes...
17 Le Conseil d'État protège – timidement – les cétacés, captifs ou libres !
Solution. – Deux décisions rendues fin 2024 à un jour d'intervalle, par la Haute Juridiction administrative, témoignent d'une volonté prétorienne de conférer une protection minimale aux cétacés,...
21 ICPE et valeurs limites d'émissions plus strictes
CE, 6e-5e ch. réunies, 20 déc. 2024, n° 475355 : Lebon T. Observations : Le Conseil d'État a rappelé l'étendue des pouvoirs du préfet en matière d'installations classées pour la protection de...
18 La constitutionnalité de la loi Industrie verte interrogée
Solution. – Le Conseil d'État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la procédure de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces...
19 Composition de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
CE, 6e-5e ch. réunies, 31 déc. 2024, n° 488380, inédit Observations : Le Conseil d'État, par une décision du 31 décembre 2024, a fait droit à la demande d'annulation de l'article 5 de l’arrêté du 9...
20 Demande de dérogation « espèce protégée »
CE, 6e ch., 31 déc. 2024, n° 475236, inédit : JurisData n° 2024-025577 Observations : Des sociétés exploitant un parc éolien ont contesté la décision du préfet les mettant en demeure de demander une...
22 Création d'une hélistation : nécessaire consultation de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
CE, 2e-7e ch. réunies, 18 déc. 2024, n° 495960 : JurisData n° 2024-025036 ; inédit Observations : L'arrêté du 4 juillet 2024, contesté par des associations devant le Conseil d'État, a autorisé la...
CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC ENVIRONNEMENTALE
magistrat 24 Une méthanisation pas toujours si verte Solution. – Une convention judiciaire d’intérêt public environnementale conclue le 23 octobre 2024 par le procureur de la République de Nancy avec...
23 Transport maritime : responsabilité de nature contractuelle du sous-manutentionnaire
Cass. com., 11 déc. 2024, n° 23-15.063 : JurisData n° 2024-023262 ; Bull. civ. IV Observations : Une cargaison de crevettes a été perdue à la suite de la rupture de la chaîne du froid. Dans cette...
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