Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
9 L'Union européenne au piège du contentieux climatique ?
Les contentieux de droit public climatique ne semblent pas connaître de limites. Sans doute n'aboutissent-ils pas tous mais tous les États et toutes les entités internationales ont déjà été saisis ou...
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
9 L'Union européenne au piège du contentieux climatique ?
Les contentieux de droit public climatique ne semblent pas connaître de limites. Sans doute n'aboutissent-ils pas tous mais tous les États et toutes les entités internationales ont déjà été saisis ou...
ALERTES
131 Les faux-semblants d'une pause
“ I thought it over and green is dead. Till I change my mind, the color's red. ” S. Lumet, The Wiz, 1978 On prête au président Macron d'avoir insisté sur la nécessité de marquer une pause sur les...
● Veille ÉNERGIE
132 Électricité : la CRE confirme l’actualisation du TURPE au 1er novembre 2024 et propose un report exceptionnel des TRVE au 1er février 2025 Sources : CRE, communiqué, 11 sept. 2024. CRE,...
● Bibliographie
143 Ouvrages par Philippe Billet L. Baechler, L’accès à l’eau. Un enjeu majeur du développement durable : De Boeck 2024, 222 p. – Nouvelle édition de cet ouvrage qui analyse le déterminant fondamental...
CHRONIQUE
2 Un an de droit des centrales nucléaires
L'actualité du droit des centrales nucléaires, de juillet 2023 à juillet 2024, aurait dû être riche d'expressions programmatiques de l'ambition affichée l'année passée : la détermination des objectifs...
DOSSIER
22 Introduction au dossier consacré aux décisions de la CEDH rendues en grande chambre le 9 avril 2024
Les trois arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, gde ch., 9 avr. 2024, n° 53600/20, Verein Kilmaseniorinnen Schweiz et a. c/ Suisse. – CEDH, gde ch., déc., 9 avr. 2024, n° 39371/20,...
23 Les 3 visages du juge européen dans les affaires climatiques : pédagogue, prudent et audacieux
Les trois arrêts rendus le 9 avril 2024 dans les affaires climatiques sont la manifestation d'un subtil dosage entre prudence et audace, agrémenté d'une touche professorale où la Cour revêt les habits...
24 KlimaSeniorinnen, Urgenda et Klimaatzaak : l'union dans la diversité ?
Dans l'affaire KlimaSeniorinnen, la Cour européenne des droits de l'homme a statué pour la première fois sur le fond quant à savoir si un État viole la Convention européenne des droits de l'homme...
25 La CEDH à l'heure du « en même temps »
L'arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c/ Suisse marque une évolution calculée de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg. D'un côté, et à la suite de plusieurs...
26 La consécration d'une « action climatique », par la Cour européenne des droits de l'homme
Par son arrêt du 9 avril 2024 la CEDH a consacré de nouvelles obligations positives pesant sur les États et une nouvelle action, dédiée à la question climatique, fondée sur la Convention. Cette...
COMMENTAIRES
Questions sectorielles
HYDROCARBURES 97 Refus de délivrance d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbure afin de limiter le réchauffement climatique Solution. – Selon le Conseil d’État, l’Administration est en droit de...
Développement durable
CHANGEMENT CLIMATIQUE 99 L’huile de palme devant l'OMC : vers une accommodation de la protection de l’environnement et du commerce international Solution. – L’Organe de règlement des différends de...
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D’URBANISME
100 Censure du refus tacite de régulariser et délivrance par le juge de l'autorisation modificative de régularisation Solution. – Par un arrêt rendu le 29 août dernier, la cour administrative d'appel...
BIODIVERSITÉ
101 Le loup ne peut être chassé sur une partie d'un État membre où son état de conservation est défavorable Solution. – Par une décision du 29 juillet 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a...
Transport terrestre
TRANSPORT ROUTIER 104 Le projet autoroutier « contournement Est de Rouen » est bien d'utilité publique Solution. – Selon le Conseil d’État, le contentieux dit de l'« Affaire du siècle » ainsi que le...
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