Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
4 Un impératif : ne jamais céder sur l'essentiel face à un inéluctable réchauffement climatique
I l est non seulement raisonnable mais aussi indispensable de maintenir les objectifs du green deal européen dans les circonstances actuelles, et il reste à envisager les moyens pour y parvenir. Sur...
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
REPÈRE
4 Un impératif : ne jamais céder sur l'essentiel face à un inéluctable réchauffement climatique
I l est non seulement raisonnable mais aussi indispensable de maintenir les objectifs du green deal européen dans les circonstances actuelles, et il reste à envisager les moyens pour y parvenir. Sur...
ALERTES
54 L'envol du frelon
Source : L. n° 2025-237, 14 mars 2025, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole : JO 15 mars 2025, texte n° 1 Écrit deux siècles plus tard, c'est...
55 Comparateurs d’énergie en ligne : le médiateur alerte sur les dérives et demande une meilleure protection des consommateurs
Source : Médiateur national de l’énergie, actualités, 25 févr. 2025 Avec la multiplication des offres d’électricité et de gaz naturel, de nombreux comparateurs en ligne ont émergé pour aider les...
56 Manipulation de marché du gaz : Danske et Equinor lourdement sanctionnées par la CRE
Source : CRE, actualités, 13 févr. 2025 (CoRDiS) Le 20 janvier dernier, le Comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a infligé des...
60 La France est le pays qui recense le plus de catastrophes naturelles dans l'UE
Source : Min. Transition écologique, données, 14 févr. 2025 (risques naturels) De multiples aléas naturels exposent la France à des événements potentiellement dangereux ou dommageables pour les...
59 Nouveau plan national d’adaptation au changement climatique « pour protéger la population et construire la résilience de la société »
Source : Min. Transition écologique, actualités, 10 mars 2025 Le 10 mars, le Gouvernement a lancé le 3e plan national d’adaptation au changement climatique pour préparer la France à un réchauffement...
58 Électricité et gaz : hausse de 24 % du nombre d’interventions pour impayés en 2024
Source : Médiateur national de l’énergie, communiqué, 6 févr. 2025 Alors que la trêve hivernale des coupures d’énergie se termine le 31 mars, le médiateur national de l’énergie a publié les chiffres...
57 Les modalités d’application du dispositif d’amortisseurs électricité 2024 sont connues
Source : CRE, actualités, 10 févr. 2025 La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié sa délibération relative à la définition des modalités d’application du dispositif d’amortisseurs...
62 Biodiversité : adoption d’un compromis permettant la mise en œuvre d’un cadre mondial et de son financement international
Source : Min. Transition écologique, communiqué, 3 mars 2025 La 2e session de la 16e Conférence des Parties (COP16) de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui s’est tenue à Rome du 25 au...
61 La ministre du Logement a lancé une mission d’évaluation de la réglementation environnementale dans le secteur de la construction
Source : Min. Transition écologique, communiqué, 5 mars 2025 Face aux défis actuels, il est crucial de concilier les impératifs climatiques avec la nécessité de produire des logements accessibles. La...
63 Réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne : les acteurs du e-commerce volontaires renforcent leur engagement
Source : Minefi, communiqué n° 208, 3 mars 2025 Le 3 mars, les acteurs volontaires du e-commerce se sont réunis pour signer la nouvelle charte d’engagement visant à réduire l’impact environnemental du...
66 La trottinette électrique, véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter
Source : TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, n° 20/03586 : JurisData n° 2025-001563 Une salariée de la SNCF a été victime d’un accident de trajet. Alors qu’elle empruntait un passage piéton au volant d’une...
65 Naissance d’une coalition internationale pour une IA davantage respectueuse de l’environnement
Source : Min. Transition écologique, communiqué, 11 févr. 2025 Si l’intelligence artificielle (IA) offre un potentiel considérable pour résoudre les urgences environnementales, son essor rapide...
64 La Commission européenne saisit la CJUE d’un recours contre la France pour non-respect de la directive Oiseaux
Source : Comm. UE, communiqué, 12 févr. 2025 Dans un communiqué publié le 12 février, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France...
69 Rapports par Philippe Billet
Fl. Castel et M.-L. Hérault, Parangonnage sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) : rapp. IGEDD n° 015518-01, déc. 2024, 146 p. L. Courselaud et C. Garetta, Augmenter la...
68 Ouvrages par Philippe Billet
M. Badré, La démocratie environnementale face à la réalité. Expertises et concertations : éd. Quae, 2024, 108 p. – Approche critique de la participation du public au processus décisionnel...
ÉTUDES
9 Emballages et déchets d'emballages (PPWR) : les impacts futurs du nouveau règlement de l'Union européenne
Avec le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (« Packaging and Packaging Waste Regulation » ou « PPWR »), l'Union européenne a adopté le 19 décembre 2024 une révision...
10 Les administrés face à la pollution de l’eau
Cette étude examine le cadre juridique de la protection de l’eau contre les pollutions et s’intéresse en particulier aux possibilités données à l’administré de devenir acteur de la lutte contre la...
11 L'engin automatisé circulant sur mer : un navire comme les autres ?
Héritier d'une réflexion sur la sécurité du transport maritime, le droit maritime international doit aujourd'hui s'adapter à l'automatisation de la navigation. Parmi les défis juridiques à relever, se...
COMMENTAIRES
ÉNERGIE SOLAIRE
36 Conditions d'autorisation et de contrôle des projets en matière d'agrivoltaïsme Portée. – Les ministres en charge de l'Énergie et de l'Écologie ont publié l'instruction technique DGPE/ SDPE/2025-93...
37 Modification rétroactive des contrats de complément de rémunération : une victoire relative pour les producteurs d'énergie renouvelable
Solution. – Comme une impression de déjà-vu. Par une décision QPC du 24 janvier 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré l'article 230 de la loi de finances pour 2024 contraire à la Constitution....
RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
38 Enfin ! La CEDH reconnaît que la pollution peut tuer ! Solution. – Dans son arrêt du 30 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que la pollution peut être mortelle. La Cour...
39 La responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
Solution. – Le Conseil d'État a rejeté la requête de l'Association des recycleurs indépendants, qui tendait à l'annulation de la décision de rejet implicite du ministre de la Transition écologique sur...
40 Le Gouvernement facilite l'obtention d'autorisations de tirs de loups
Solution. – Par un arrêté ministériel du 7 février 2025, la ministre de la Transition écologique a modifié l'arrêté de 2024 fixant les conditions dans lesquelles les préfets peuvent accorder des...
41 Conformité à la Constitution de l'alinéa 2 de l'article L. 411-2-1 du Code de l'environnement
Solution. – Association Préservons la forêt des Colettes et autres n'ont pas obtenu l'inconstitutionnalité de la reconnaissance par décret du caractère de projet répondant à une raison impérative...
42 Prestation de serment de l'inspecteur de l'environnement lors de l'audience
Cass. crim., 4 mars 2025, n° 24-82.160 : JurisData n° 2025-002078 ; Bull. crim. Observations : Un inspecteur de l'environnement, assermenté, a constaté, dans le cadre d'une enquête préliminaire...
44 Contestation des décisions préfectorales en matière de chasse et respect du droit à un recours effectif
CE, 6e-5e ch. réunies, 12 mars 2025, n° 490351, inédit : JurisData n° 2025-002785 Observations : Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par une association contre les décisions implicites de...
43 Exploitation d’une ICPE sans autorisation
Cass. crim., 28 janv. 2025, n° 24-81.153 : JurisData n° 2025-000630 ; Bull. crim. Observations : Ont été condamnés des chefs d’exploitation d’une ICPE sans autorisation, non enregistrée et non...
45 Liquidation judiciaire du titulaire de l'autorisation environnementale d'hydroliennes expérimentales
CE, 6e-5e ch. réunies, 3 mars 2025, n° 473769 : Lebon T. Observations : Dans cette affaire, les requérants contestaient la légalité de l'autorisation environnementale en vue de l’installation et de...
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
46 Interruption des travaux de l'autoroute A69 Solution. – Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande d'associations, l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la région...
48 Référé environnemental : droit de se taire
Cass. crim., 28 janv. 2025, n° 24-81.410 : JurisData n° 2025-000631 ; Bull. crim. Observations : Dans le cadre d'un référé environnemental, une personne a été entendue par le juge des libertés et de...
47 Réouverture de ligne ferroviaire et impossibilité de déterminer la possibilité de croisements à niveau
CE, 2e-7e ch. réunies, 21 févr. 2025, n° 497664, inédit : JurisData n° 2025-001907 Observations : Le Conseil d'État, par une décision du 21 février 2025, a fait droit à la demande, objet du pourvoi...
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