Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
8 Enfin des mesures contre la « cabanisation » des terres agricoles ?
La « cabanisation » des terres agricoles est un fléau que l'on ne cesse de déplorer. Ce néologisme renvoie à l'occupation de terres par des personnes qui ne sont en rien des agriculteurs et auxquelles...
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
REPÈRE
8 Enfin des mesures contre la « cabanisation » des terres agricoles ?
La « cabanisation » des terres agricoles est un fléau que l'on ne cesse de déplorer. Ce néologisme renvoie à l'occupation de terres par des personnes qui ne sont en rien des agriculteurs et auxquelles...
ALERTES
118 Augias en son domaine
Source : Rapp. Sénat n° 807 (2024-2025), 1 er juill. 2025, sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, par P. Barros et Ch....
120 Le Médiateur national de l’énergie appelle à renforcer la protection des consommateurs
Source : Médiateur national de l’énergie, actualités, 25 juin 2025 Le 25 juin, le Médiateur national de l’énergie a été auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale à...
121 Évolution des tarifs électriques : la CRE propose de maintenir les TRVE au 1er août
Source : CRE, communiqué, 23 juin 2025 (tarifs réglementés de vente de l'électricité) La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose de maintenir les tarifs réglementés de vente de...
119 Décision de la CRE sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Source : CRE, délib. n° 2025-161, 19 juin 2025 : JO 28 juin 2025 La délibération CRE n° 2025-161 du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires...
123 La Commission réduit les formalités administratives liées à la taxinomie de l’UE pour les entreprises
Source : Comm. UE, communiqué, 4 juill. 2025 La Commission européenne a adopté un ensemble de mesures visant à simplifier l’application de la taxinomie de l’UE. Cette initiative a pour objectif de...
124 Pollution sonore liée aux transports : un impératif de santé publique largement sous-estimé
Source : Sénat, rapp. d’information n° 783, 25 juin 2025 Le rapport d’information présenté par les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz le 25 juin 2025 dresse un constat préoccupant...
122 L'UE dévoile des incitations fiscales pour alimenter la révolution industrielle verte
Source : Comm. UE, actualités, 2 juill. 2025 Afin de soutenir le Pacte pour une industrie propre (PIP), la Commission européenne a présenté une recommandation sur les incitations fiscales. Cette...
125 Ralentissement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre attendu pour 2025
Source : Min. Transition écologique, communiqué, 4 juill. 2025 Le Citepa, un organisme indépendant chargé de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, a publié son estimation...
126 Inondations, sécheresses : le Sénat alerte sur l'urgence d'une GEMAPI repensée
Source : Sénat, rapp. d'information n° 793, 26 juin 2025 La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté à l’unanimité, le 26 juin 2025, 13 recommandations...
128 Ouvrages par Philippe Billet
J.-B. Auby, R. Noguellou et H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction : LGDJ, 13 e éd., 2025, 1324 p. – Nouvelle...
129 Rapports par Philippe Billet
D. Auverlot (coord.), La procédure d'acquittement du voyant « moteur » préalablement au contrôle technique des bus de la RATP : rapp. IGEDD n° 015885-01, févr. 2025, p. 52. P. Barros et Ch....
ÉTUDES
15 Quels contours pour le contrat d'agrégation en droit de l'énergie ?
Dans un contexte de développement de la flexibilité sur les réseaux électriques, la transposition en droit français par la loi DADDUE 5 du 30 avril 2025 des dispositions de la directive (UE) 2019/944...
16 Marché du carbone, enjeux climatiques, économiques et juridiques
Le recours au marché du carbone comme instrument de lutte contre le réchauffement climatique s'est développé dans le monde entier. En réalité, il n'y a pas un marché du carbone mais une diversité de...
17 Loi DDADUE et espèces protégées : une consécration législative inaboutie
L'article L. 411-2-1 du Code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 25 de la loi DDADUE, prévoit désormais qu'une dérogation au régime de protection des espèces n'est pas requise...
CHRONIQUE
2 Un an de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement Année 2024
Alors qu'un peu partout en France, en particulier dans les cercles académiques, l'année 2025 fut l'occasion de riches manifestations en vue d'un bilan des 20 ans de mise en œuvre de la Charte de...
COMMENTAIRES
Développement durable
86 Reconnaissance d'un principe de responsabilité des entreprises dans les dommages liés aux changements climatiques Solution. – Par sa décision du 28 mai, la cour d'appel de Hamm, en Allemagne, a...
85 Le consommateur doit, sauf abus, payer ce qu’il consomme
CJUE, 5 juin 2025, aff. C-310/24, YL c/ Elektrorazpredelitelni mrezhi Zapad EAD Observations : La question des conséquences juridiques relatives à la facturation à un consommateur de l’électricité...
Espaces protégés et urbanisme 87 Critères à prendre en compte pour apprécier l'atteinte paysagère d'un parc éolien : clarification
Solution. – Le Conseil d'État confirme que « la renommée, la fréquentation voire les aménagements » d'un paysage doivent être pris en compte pour apprécier « de façon intrinsèque » la qualité de ce...
88 Annulation partielle d'un PLU au titre de la préservation des paysages remarquables
Solution. – La cour administrative d'appel de Nantes a annulé plusieurs dispositions du plan local d’urbanisme de la commune de Brétignolles-sur-Mer. Ces dernières étaient destinées à permettre la...
90 Liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : retrait du putois
CE, 6e ch., 7 juill. 2025, n° 488730, inédit : JurisData n° 2025-011120 Observations : La fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais a demandé au juge administratif d'annuler pour excès...
Questions sectorielles 89 Appréciation de la saturation visuelle d'un projet éolien
CE, 6e ch., 8 juill. 2025, n° 493562, inédit : JurisData n° 2025-011121 Observations : Par une décision du 8 juillet 2025, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi d'une société ayant sollicité une...
91 Produits phytopharmaceutiques : chacun ses jouets
CE, 16 juin 2025, n° 490161, cne La Montagne : JurisData n° 2025-010295 ; Lebon T. Observations : Le maire n’a pas compétence pour interdire la dissémination de produits phytopharmaceutiques en dehors...
QUESTIONS TRANSVERSALES 93 Détermination du droit d'usage de l'eau et compétence du juge administratif
Cass. crim., 24 juin 2025, n° 23-85.712 : JurisData n° 2025-009837 ; Bull. crim. Observations : La Cour de cassation, en visant la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III rappelle,...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 92 Les intérêts bien compris du transporteur aérien et du voyageur en cas de retard
CJUE, 5 juin 2025, aff. C-292/24, AD c/ Iberia Líneas Aéreas de España SA Operadora Unipersonal Observations : Une protestation d’un voyageur en raison d’un retard dans le transport aérien de bagages...
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