Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
7 Entreprises et climat, vers un changement de cap ?
L e printemps 2021 restera dans les annales comme celui d'un changement de cap important pour les sociétés pétrolières et, au-delà, pour la prise en compte des enjeux climatiques par les entreprises....
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
REPÈRE
7 Entreprises et climat, vers un changement de cap ?
L e printemps 2021 restera dans les annales comme celui d'un changement de cap important pour les sociétés pétrolières et, au-delà, pour la prise en compte des enjeux climatiques par les entreprises....
ALERTES
42 Changements climatiques et droits de l'homme : les maux de l'urgence
Source : CNCDH, avis, 27 mai 2021, « Urgence climatique et droits de l’homme » (A - 2020-6) : JO 6 juin 2021, texte n° 46 Rares sont les avis de la Commission nationale consultative des droits de...
ÉNERGIE COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS ET DÉCISION
44 Cinquième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) : un décret et un arrêté sont publiés Source : Comm. de presse, ministère, 4 juin 2021 Institué par les articles 14 à 17 de la loi n°...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS ET DÉCISION
45 Publication du quatrième plan national santé environnement : 20 actions pour un environnement plus sain et plus favorable à la santé Source : Comm. de presse, ministère, 7 mai 2021 Le quatrième...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS ET DÉCISION
49 Sénat : 40 recommandations pour concilier transports de marchandises et impératifs environnementaux Source : Rapp. Sénat n° 604, 19 mai 2021 Le 18 mai 2021, la Commission de l’aménagement du...
● Bibliographie
OUVRAGES C. D. Assouvi, L’influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l’environnement de l’Union européenne : L'Harmattan 2021, 315 p. Thèse qui analyse la réciprocité...
DOSSIER
19 Transitions énergétiques et stabilité contractuelle Propos introductifs
Le 9 avril 2021, le laboratoire Tree, UMR CNRS 6031, et le site L’Énergie en lumière ont organisé, en partenariat avec Aix-Marseille université (UMR CNRS 7318, Équipe CERIC), LexisNexis et...
La stabilité des relations contractuelles menacée par l’applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux contrats en cours : illustration à partir de l’obligation d’achat dans la filière photovoltaïque
Il a toujours été admis, tant en droit privé qu’en droit public, qu’une loi nouvelle votée par le Parlement pouvait avoir un effet sur le contenu ou la portée des contrats en cours d’exécution au jour...
21 La stabilité contractuelle menacée par la crise et le juge : réflexions autour de l’application de la clause de force majeure des accords-cadres ARENH
La clause de force majeure contenue dans les accords-cadres ARENH est au cœur d’un important contentieux opposant EDF à certains fournisseurs. Confrontés à une importante baisse de la consommation...
ÉTUDES
11 « L’Affaire du siècle » : la réparation du préjudice écologique par le juge administratif Extraits des conclusions de la rapporteure publique, Amélie Fort-Besnard
Par une décision du 3 février 2021 1, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976, le tribunal administratif de Paris, saisi par les associations Oxfam France, Notre Affaire À Tous, Greenpeace France et la...
12 Le juge administratif français de l’environnement est-il au rendez-vous de l’exécution du droit de l’Union ?
Le juge administratif doit désormais faire le grand écart entre, d’une part, des dispositions législatives du droit interne et des pratiques prétoriennes élaborées sans crainte de fragiliser...
COMMENTAIRES
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Développement durable CHANGEMENT CLIMATIQUE 61 L’historique déclinaison transgénérationnelle des devoirs fondamentaux envers les générations futures par le tribunal fédéral constitutionnel allemand...
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE 63 Dérogation pour destruction d’espèces protégées : la main de fer du juge dans un gant de velours ?
Solution. – Deux récentes décisions des cours administratives d’appel de Bordeaux et de Paris en matière de contentieux de la dérogation pour destruction d’espèces protégées illustrent l’ambivalence...
64 Contentieux des autorisations environnementales : le défaut d’indépendance de l’autorité environnementale n’est pas « danthonysable »
Solution. – Selon la Haute Assemblée, le simple fait que l’autorité décisionnaire se soit prononcée en qualité d’autorité environnementale dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation...
65 Injonction d’adopter le décret relatif à l’interdiction de nouveaux bâtiments d’élevage de poules pondeuses en cage
CE, 3e et 8e ch. réunies, 27 mai 2021, n° 441660 : inédit Observations : L’article 214-11 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’article 66 de la loi du 30 octobre...
67 Installation hydroélectrique et conditions de destruction d’espèces protégées
CE, 6e et 5e ch. réunies, 15 avr. 2021, n° 432158 : JurisData n° 2021-006738 ; inédit Observations : Dans une décision du 15 avril 2021, le Conseil d’État a dû se prononcer sur l’équilibre à trouver...
66 Manquement de l’Allemagne pour le dépassement des valeurs limites fixées pour le NO2
CJUE, 3 juin 2021, aff. C-635/18, Commission c/ Allemagne Observations : La Commission a fait valoir devant la Cour de justice de l’Union européenne que la République fédérale d’Allemagne a, de...
68 Suspension provisoire des activités d’extraction de lignite en Pologne
CJUE, 21 mai 2021, aff. C-121/21 R, République tchèque c/ Pologne : JurisData n° 2021-007538 Observations : La République tchèque a introduit, le 26 février 2021, un recours en manquement devant la...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT FERROVIAIRE 69 Rupture par la SNCF de relations commerciales établies : seule la juridiction administrative est compétente Solution. – La juridiction administrative est seule compétente pour...
70 Regroupement de concessions hydroélectriques et nouvelle date d’échéance commune
CE, 7e et 2e ch. réunies, 18 mai 2021, n° 434438 : inédit Observations : Une association a contesté le décret du ministre relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
TA Paris, 3 févr. 2021, n° 1904967, Assoc. Oxfam France n° 1904968, Assoc. Notre Affaire À Tous n° 1904972, Fondation pour la Nature et l’Homme n° 1904976, Greenpeace France : JurisData n° 2021-000979...
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