Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
8 Implantations d'éoliennes : quid de la saturation visuelle ?
Rappelons les termes de l'article L. 511-1 du Code de l'environnement : « sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les...
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
REPÈRE
8 Implantations d'éoliennes : quid de la saturation visuelle ?
Rappelons les termes de l'article L. 511-1 du Code de l'environnement : « sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les...
ALERTES
147 Le désert aux portes de l'Europe
Source : Panel international d’experts de l’Interface Science Politique (SPI) de la Convention des Nations Unies de lutte contre la désertification (CNULCD), Débat multiacteurs sur le rôle des terres...
● Bibliographie
166 Rapports par Philippe Billet Cour des comptes, Le maillage aéroportuaire français : Rapp. public thématique, juin 2023, 153 p. Haut Conseil pour le climat, Acter l’urgence, engager les moyens :...
ÉTUDE
20 La conclusion de PPA pourrait-elle réduire les volumes d'ARENH livrés aux consommateurs ?
Le développement des Power Purchase Agreement (PPA) pourrait affecter les volumes d'ARENH livrés aux consommateurs de deux manières. Tandis que ceux conclus entre un producteur et un fournisseur...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
1 Un an de droit des centrales nucléaires
Cette chronique présente les actualités notables en droit des centrales nucléaires durant la période de juillet 2022 à juillet 2023. Cette année, qui a apporté son lot d'ajustements réglementaires et...
DOSSIER
4 De la sobriété énergétique dans le droit
Propos introductifs : Actes du colloque de l'université d'Orléans, 2 juin 2023 En quelques mois, la « sobriété énergétique » s'est invitée dans toutes les discussions familiales, politiques,...
5 La sobriété énergétique dans le bâtiment : une « grande-petite » histoire à écrire
L'entrée « bâtiment » est pertinente en matière de sobriété énergétique, tant au regard de la production de gaz à effet de serre (GES) que de la consommation d'énergie. Cependant, la notion de...
6 La sobriété énergétique imposée par le délestage
Le plan de sobriété énergétique préparé et déployé par le Gouvernement entre l'été et l'automne 2022 aura vu surgir dans le débat public un outil méconnu : le délestage. Instrument technique aux...
7 Droit des sociétés et sobriété énergétique
Le plan gouvernemental en faveur de la sobriété énergétique se veut non-contraignant. Mais le droit des sociétés peut, dans une certaine mesure, servir de vecteur pour contraindre, les entreprises à...
8 L'évolution du droit des déchets à l'ère du « poubellocène » : la longue marche vers la sobriété
À l’ère de l’anthropocène, l’homme n’a de cesse de consommer et d’accumuler toujours davantage. Pour répondre à ses besoins de surconsommation, il exploite à outrance les ressources naturelles causant...
9 La prise en compte de la sobriété énergétique par le contrat
Tant l’obligation d’information que celle que l’on peut qualifier « d’action » exhortent toutes deux le contractant à prendre position face à l’objectif de sobriété énergétique. Et ce, en s’appuyant...
10 La sobriété énergétique dans les budgets verts
La France est le premier État à s'être doté, en 2020, d'un instrument de cotation environnementale des recettes et dépenses publiques, appelé « budget vert » et présenté en annexe du projet de loi de...
11 La sobriété énergétique Saisie par le droit de l'Union européenne : quels enjeux ?
Depuis plus d'une décennie, la politique énergétique de l'Union européenne ne se cantonne plus à la recherche d'une libéralisation des marchés mais tend à concilier cet objectif avec la recherche...
12 Pour un principe de primauté de la sobriété en droit européen de l’énergie
L'Union européenne a pour objectif légal d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Pour ce faire, elle devrait tripler son rythme de décarbonation sur la période 2020-2050, comparativement à la...
13 La sobriété énergétique dans la commande publique
La commande publique est un support privilégié des politiques publiques en faveur de la réduction des consommations d'énergie. Elle peut être aisément mobilisée dans le respect de ses principes...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
ÉNERGIE ÉOLIENNE EN MER ET SOLAIRE 67 Conditions de délivrance de l'autorisation spéciale de déroger à la loi littoral en matière d'éolien en mer et solaire Solution. – Le Gouvernement a publié au...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Questions sectorielles AIR 71 Premières condamnations de l'État à indemniser les conséquences de la pollution de l'air à Paris et vade-mecum de l'établissement du lien causal Solution. – Le tribunal...
À noter également
73 Propriétaire d'un terrain détenteur de déchets CE, 5e-6e ch. réunies, 26 juin 2023, n° 457040 : mentionné aux tables du Recueil Lebon Observations : Le propriétaire d'un terrain sur lequel se...
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