Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
6 Le droit de l'environnement à la croisée des chemins vraiment ?
Dans la présentation de son article sur le droit économique au service d'une protection sérieuse de l'environnement publié dans les Florilèges du droit de l'environnement (La Mémoire du droit, 2024),...
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
REPÈRE
6 Le droit de l'environnement à la croisée des chemins vraiment ?
Dans la présentation de son article sur le droit économique au service d'une protection sérieuse de l'environnement publié dans les Florilèges du droit de l'environnement (La Mémoire du droit, 2024),...
ALERTES
● Bibliographie 99 Ouvrages par Philippe Billet
H. Bersini, Pour un compte carbone individuel. Des algorithmes au chevet de la planète : PUF, 2025, 112 p. – Ouvrage technique et didactique à la fois qui met en perspective l'intérêt et les...
ENTRETIEN
1 « La démocratie environnementale, construite depuis le dernier quart du 20e siècle, a été réduite depuis 2019 »
3 questions à Corinne Lepage, avocate associée chez Huglo Lepage Avocats, ancienne ministre de l'Environnement Rédaction : Pourriez-vous nous présenter cette 12 e...
ÉTUDE
14 La participation des producteurs d'énergie renouvelable au mécanisme d'ajustement : enjeu de la stabilité du réseau de demain
Longtemps absents du mécanisme d'ajustement, les producteurs d'électricité renouvelable vont devoir s'adapter pour contribuer à l'équilibre du réseau. Le gestionnaire du réseau de transport...
DOSSIER
11 Introduction – La prise en compte par le droit des PFAS et autres molécules chimiques
« Le problème de pollution le plus grave jamais rencontré. » Voici ce qu'ont écrit, le 17 janvier dernier, un groupe d'experts indépendants dans une tribune au journal Le Monde à propos des substances...
12 PFAS – éléments d'analyse sur une longue indifférence réglementaire
Les systèmes de surveillance des produits chimiques ont largement ignoré, pendant plusieurs décennies, les substances poly- et perfluoroalkylées (PFAS). Alors que ce groupe de plusieurs milliers de...
13 La protection des populations contre les risques liés aux PFAS : un défi juridique ?
Les PFAS, substances persistantes et potentiellement dangereuses, sont largement utilisés dans de nombreux produits d'usage courant. Ces substances d'une grande stabilité chimique sont non...
14 La réglementation des polluants éternels en droit de l'Union
En raison de leur multiplicité et de la diversité de leurs sources et de leurs impacts, plusieurs PFAS relèvent déjà du champ d'application d'actes de droit dérivé, lesquels se rattachent tantôt à la...
15 PFAS : les contentieux en cours et à venir en France Perspectives d'évolution pour le contentieux de la santé environnementale
La contamination généralisée de l'environnement et des corps aux PFAS suscite une prise de conscience tardive en France malgré leur dangerosité connue depuis les années soixante-dix. Leurs rejets...
16 Responsabilité civile et pollution aux PFAS
Alors que la réaction du législateur en matière de traitement de la pollution aux polluants persistants peine à être perçue comme à la hauteur de la menace, des actions en responsabilité civile se...
17 Quelques réflexions prospectives autour des responsabilités juridiques inhérentes aux PFAS
Il serait opportun que le système juridique innove en donnant un véritable impact au principe pollueur-payeur et en consacrant la notion de préjudice sanitaire afin de venir offrir une réponse...
COMMENTAIRES
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
DREAL 62 Précisions sur l’étendue de l’obligation de notifier le droit au silence lors d’une visite d’inspection de la DREAL Solution. – Le préfet de région peut infliger une sanction administrative à...
À noter également
61 Centrale photovoltaïque : quid de la demande de permis de construire en cas d'annulation d'un refus d'autorisation de défrichement ? CAA Bordeaux, 1re ch., 17 avr. 2025, n° 24BX00908 : JurisData n°...
BIODIVERSITÉ
63 La dérogation espèces protégées face au Conseil constitutionnel Solution. – La définition par la loi de l'obligation de dépôt d'une demande de dérogation espèces protégées est conforme à la...
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
66 Application de l'article 2 de la CEDH : une nouvelle avancée Solution. – Pour la deuxième fois en quelques semaines, la Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre une décision importante...
À noter également
67 Projet d’implantation d’une unité de méthanisation agricole : validation d’un arrêté d’enregistrement CAA Nantes, 5e ch., 6 mai 2025, n° 24NT01582 : JurisData n° 2025-006607 Observations : Une...
QUESTIONS TRANSVERSALES
CJIPE 74 Du soleil, de l'énergie et moins d'eau Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue le 27 décembre 2024 par le procureur de la République de Tulle avec...
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