Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
3 Gestion des déchets : un cadre d'action original et dynamique
Pour des raisons économiques ou morales (réduire les dépenses, ne pas gaspiller, etc.), la réparation et la récupération d'objets ou de matériaux ont été longtemps pratiquées spontanément par la...
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
REPÈRE
3 Gestion des déchets : un cadre d'action original et dynamique
Pour des raisons économiques ou morales (réduire les dépenses, ne pas gaspiller, etc.), la réparation et la récupération d'objets ou de matériaux ont été longtemps pratiquées spontanément par la...
ALERTES
39 Feus les glaciers
Source : ONU, Ass. Générale, résol. n° 77/158, 14 déc. 2022, Année internationale de la préservation des glaciers (2025) « ...leurs sommets demeurent frappés de mort, silencieux et dépouillés,...
● Bibliographie
60 Ouvrages par Philippe Billet S. Aubert et al., Valoriser les usages. La valorisation des usages pastoraux pyrénéens : LexisNexis 2023, 202 p. - Quand le droit spontané rencontre le droit étatique....
ÉTUDE
Le marché unique de l'énergie
Le marché unique de l'énergie est en crise. La hausse des prix de l'électricité et du gaz, l'alignement des premiers sur les seconds, joints à l'effet de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement...
7 Risque industriel majeur : cartographie des obligations légales imposées aux prestataires logistiques
Lundi 16 janvier 2023 un incendie se déclare dans les entrepôts Bolloré, acteur majeur de la chaîne logistique française. L'origine de l'incendie, des batteries au lithium, mais également sa...
COMMENTAIRES
À noter également
22 Action en démolition d'un parc éolien Cass. 3e civ., 11 janv. 2023, n° 21-19.778 : JurisData n° 2023-000106 ; Bull. civ. III Observations : La Cour de cassation a rappelé, en visant les articles L....
Énergies renouvelables
ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE 21 Démolition de la centrale hydroélectrique de Sallanches Solution. - À Sallanches, la centrale hydroélectrique devait être inaugurée le mois prochain. Or, le 6 décembre 2022,...
Espaces protégés et urbanisme
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D’URBANISME 23 Clause filet et obligation d'évaluation environnementale Solution. - Dans sa décision en date du 20 janvier 2023, le Conseil d’État considère que le...
Questions sectorielles AIR
26 Pas de responsabilité de l'État pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l'Union concernant la qualité de l'air ambiant Solution. – Les directives sur la qualité de...
À noter également
28 Régularisation d'un dossier d'autorisation : publication de l'avis de l'autorité environnementale CE, 6e et 5e ch. réunies, 25 janv. 2023, n° 448911 Observations : Dans une décision du Conseil...
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