Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
4 L'Omnibus garde le cap
Les acteurs engagés pour la meilleure prise en compte des considérations environnementales sociales et de gouvernance par les acteurs économiques et tout particulièrement par les grandes sociétés sont...
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
REPÈRE
4 L'Omnibus garde le cap
Les acteurs engagés pour la meilleure prise en compte des considérations environnementales sociales et de gouvernance par les acteurs économiques et tout particulièrement par les grandes sociétés sont...
ALERTES
42 Dites-le avec des fleurs !
Sources : CE, 11 mars 2026, n° 500143, Famille missionnaire de Notre-Dame : JurisData n° 2026-003885 TA Marseille, 11 févr. 2026, n° 2304984, Assoc. Mountain Wilderness et a. : JurisData n°...
43 Efficacité énergétique : la Commission européenne publie deux recommandations
Sources : Comm. UE, recomm. (UE) 2026/536, 10 mars 2026 : JOUE L, 11 mars 2026 Comm. UE, recomm. (UE) 2026/537, 10 mars 2026 : JOUE L, 11 mars 2026 Deux deux recommandations du 10 mars 2026, publiées...
46 Consignation des emballages réemployables en France : simplification et sécurisation du dispositif
Source : Minefi, communiqué n° 431, 2 mars 2026 À la demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, les représentants des propriétaires...
45 Objectif climatique pour 2040 : feu vert définitif du Conseil de l’UE
Source : Cons. UE, communiqué, 5 mars 2026 Le Conseil de l’UE a formellement adopté le règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021 en ce qui concerne l’établissement d’un objectif...
47 Nouvelles règles en matière d’aides d’État pour stimuler l’utilisation de modes de transport plus durables
Source : Comm. UE, communiqué IP/26/604, 16 mars 2026 La Commission européenne a adopté les lignes directrices relatives aux aides d’État au transport terrestre et multimodal (les « lignes directrices...
Une stratégie portuaire de l’UE pour garantir des ports compétitifs, durables et sûrs
Les ports sont l’épine dorsale de l’économie européenne. Elles facilitent environ 74 % du commerce extérieur, transportant plus de 3,4 milliards de tonnes de marchandises et près de 395 millions de...
Règlement d’exemption par catégorie applicable aux aides d’État dans le secteur des transports (RECT)
Le RECT complète les lignes directrices en exemptant certaines catégories d’aides dans les secteurs du transport ferroviaire, du transport par voie navigable intérieure et du transport multimodal...
Lignes directrices relatives aux aides d’État au transport terrestre et multimodal (TTM)
Les lignes directrices sur le TTM définissent les conditions dans lesquelles les aides d’État qui doivent être notifiées à la Commission pour autorisation avant leur octroi peuvent être déclarées...
50 Ouvrages par Philippe Billet
I. Alogna, La circulation des modèles juridiques dans le domaine de l'environnement. Vers un droit global de l'environnement : LGDJ, coll. Bibl. droit de l'urbanisme et de l'environnement,...
ÉTUDE
5 La mise en bière du Pacte vert pour l'Europe ? De la simplification administrative à une entreprise de déréglementation
Pour la première fois de son histoire, la Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil une noria de modifications législatives, sous la forme de dix « paquets Omnibus », dont...
6 Le dispositif des certificats d'économies d'énergie, plus ambitieux et renouvelé pour sa sixième période (2026-2030)
Institué en 2005 1, le dispositif des certificats d'économies d'énergie constitue le principal instrument de la politique de maîtrise de la demande d'énergie. Pour sa sixième période, qui vient de...
7 Distribution numérique des titres de transport : l'ART d'une nouvelle révolution
Par deux décisions du 18 février 2026 1, l'Autorité de régulation des transports (« ART ») règle les différends opposant RATP Smart Systems et SNCF Connect à Île-de-France Mobilités (« IdFM ») au...
8 Les confluences des enjeux environnementaux et du droit administratif des biens
Le droit de l'environnement tend à redessiner les contours du droit administratif des biens, en opérant une articulation entre les enjeux environnementaux, aussi multiples soient-ils, et la gestion du...
COMMENTAIRES
Efficacité énergétique
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET BAUX 52 Extension de la réglementation environnementale RE2020 aux bâtiments tertiaires spécifiques, industriels et artisanaux Portée. – Le 17 janvier 2026, a été publié au...
54 Interdiction progressive des importations de gaz russe : publication du règlement (UE) 2026/261
PE et Cons. UE, règl. (UE) 2026/261, 26 janv. 2026, relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de...
À noter également 53 Le Tribunal de l'Union européenne écarte la qualification de taxe indirecte supplémentaire
Trib. UE, 28 janv. 2026, T-653/24 Observations : Par un arrêt du 28 janvier 2026, le Tribunal de l'Union européenne juge que la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de...
56 RTE lance une consultation publique sur la refonte du raccordement des clients consommateurs
Consultation publique de RTE sur la refonte du raccordement des clients du 26 janvier au 20 mars 2026 Observations : Du 26 janvier au 20 mars 2026, RTE conduit une consultation publique sur la refonte...
À noter également 55 La DGEC lance une consultation publique pour établir un cadre de régulation applicable aux infrastructures de transport de CO2
Consultation publique du 26 décembre 2025 au 2 février 2026 par la DGEC Observations : La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a lancé une consultation publique afin d'établir un cadre...
À noter également 57 Publication d'un avis de l'Autorité de la concurrence sur le décret portant sur le versement nucléaire universel
Avis n° 25-A-16, 23 déc. 2025, relatif aux conditions d'application du versement nucléaire universel Observations : Saisie le 27 novembre 2025, l'Autorité de la concurrence (l'« Autorité ») a examiné...
60 L'ACER adopte les règles de procédure applicables aux enquêtes transfrontalières sur les abus de marché
ACER, 20 janv. 2026, déc. n° 01/2026, publiée le 2 févr. 2026 Observations : L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) a adopté une décision modifiant les règles applicables aux...
58 Nouveau mécanisme de capacité : publication de l'avis de l'Autorité de la concurrence
Avis n° 25-A-14, 12 déc. 2025, concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l'électricité Observations : Le 9 février 2026, l'Autorité de la concurrence a publié...
59 Entrée en vigueur au 1er février 2026 des nouveaux TRVE
CRE, 14 janv. 2026, délib. n° 2026-06, portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité en France métropolitaine continentale et en zones non interconnectées Observations : La...
À noter également 63 Rapport spécial 04/2026 de la Cour des comptes européenne sur la sécurité d'approvisionnement pour la transition énergétique
Rapp. spécial 04/2026 de la Cour des comptes européenne, 2 févr. 2026 intitulé « Matières premières critiques pour la transition énergétique – Une politique d'une solidité relative » Observations : Le...
64 Publication de la PPE 3
D. n° 2026-76, 12 févr. 2026, relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie : JO 13 févr. 2026 Observations : Par un décret du 12 février 2026, le Gouvernement a publié la troisième...
61 La CRE autorise l'anticipation et la mutualisation des raccordements dans la zone de Dunkerque
CRE, 27 janv. 2026, délib. n° 2026-21, portant décision sur l'anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau...
62 Évolution du niveau des revenus autorisés de Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2026
CRE, 28 janv. 2026, délib., n° 2026-29 Observations : Les tarifs d'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane (« Tarif ATS3 ») prévoient une mise à jour...
66 Exploitation des hydrocarbures en outremer : la proposition de loi est adoptée par le Sénat
Sénat, 29 janv. 2026, Prop. de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures Observations : Adoptée par le Sénat...
67 Adoption d'une trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC)
D. n° 2026-23, 23 janv. 2026, relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique : JO 25 janv. 2026 A. 23 janv. 2026, fixant la trajectoire de...
65 Compensation des coûts indirects liés au marché du carbone
D. n° 2026-113, 20 févr. 2026, relatif à l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
ZONES HUMIDES 68 Protection des zones humides au regard du principe de non-régression Solution. – Le Conseil d'État annule sur le fondement du principe de non-régression l'arrêté en date du 3 juillet...
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D'URBANISME 69 Refus de régularisation d'une autorisation environnementale pour un projet éolien
Solution. – Le Conseil d'État juge que, dans le cadre d'une procédure de régularisation au titre de l'article L. 181-18 du Code de l'environnement, le bénéficiaire d'une autorisation environnementale...
BIODIVERSITÉ 70 Le « risque suffisamment caractérisé » en matière de conservation des espèces protégées
Solution. – Le Conseil d'État juge que l'adaptation du comportement des busards aux éoliennes ne peut être regardée comme une mesure de réduction du risque d'atteinte à l'état de conservation des...
71 Approche préventive des atteintes aux espèces protégées : rendez-vous manqué au Palais-Royal
Solution. – À l'occasion d'un recours dirigé contre l'arrêté ministériel relatif aux obligations légales de débroussaillement, le Conseil d'État confère aux mesures d'évitement et de réduction...
75 Détention d'animaux sauvages
Cass. crim., 17 févr. 2026, n° 25-83.979 : JurisData n° 2026-003509 ; inédit Observations : Deux personnes ont formé un pourvoi contre l'arrêt d'une cour d'appel qui les a condamnées, pour des...
À noter également 72 Compétence de la Polynésie française en matière environnementale
CE, 10 et 9e ch. réunies, 4 mars 2026, n° 510858 : JurisData n° 2026-003496 ; Lebon T. Observations : Le Conseil d'État a été saisi d'une question relative à la compétence de la Polynésie française...
74 Parc éolien et atteinte au busard Saint-Martin
CE, 6e ch., 23 févr. 2026, n° 494510 : JurisData n° 2026-003157 ; inédit Observations : Le Conseil d'État a fait droit à la demande d'une association d'annuler pour excès de pouvoir l'autorisation...
À noter également 73 Suspension de la chasse au lagopède alpin
CE, 6e et 5e ch. réunies, 2 mars 2026, n° 497460 : JurisData n° 2026-003495 ; Lebon T. Observations : Le Conseil d'État a considéré dans sa décision du 2 mars 2026 que la Ligue pour la Protection des...
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