Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
6 Doctrine(.fr) et jurisprudence(.com)
Dans l'article fondateur qu'il a offert à la Revue trimestrielle de droit civil en 1902, Adhémar Esmein a établi les grandes lignes du programme doctrinal des nouvelles générations de juristes en leur...
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N°10 - octobre 2022
REPÈRE
6 Doctrine(.fr) et jurisprudence(.com)
Dans l'article fondateur qu'il a offert à la Revue trimestrielle de droit civil en 1902, Adhémar Esmein a établi les grandes lignes du programme doctrinal des nouvelles générations de juristes en leur...
ALERTES
COMMISSION EUROPÉENNE
24 La Commission européenne modifie les règles sur les aides d’État, afin de garantir l’accès du public à la justice en matière d’environnement Source : Comm. UE, communiqué IP/25/1153, 12 mai 2025 La...
ÉTUDE
12 La structuration de l'entreprise par le contrat en droit des affaires
L'essentiel Apprécier en droit des affaires, la structuration de l'entreprise par le contrat alimente certainement la compréhension de cette figure du droit privé. Le contrat semble s'avérer essentiel...
COMMENTAIRES
CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
79 Teneur de l'obligation d'information du conseiller Solution. – Le conseiller en gestion de patrimoine est tenu, à l’égard de l’investisseur, d’une obligation d’information sur les caractéristiques...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
FRANCHISE 82 Franchise participative et procédure de sauvegarde Solution. – Si la modification des statuts d'une société franchisée peut être décidée à la majorité allégée permise par les dispositions...
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PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 87 Abus d'exploitation : l'Autorité de la concurrence sanctionne le dispositif ATT d'Apple Solution. – L'Autorité prononce une sanction de 150 millions d'euros à...
CONSOMMATION
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 91 Rappel des règles propres à la publicité d'offres de crédit Solution. – Une irrégularité, au regard des articles L. 312-8 et L. 312-9 du Code de la consommation, d’une...
FORMULE
6 Retour sur la clause réservant au vendeur un droit d'agir pour des dommages antérieurs à la vente
Transfert des actions en réparation d’un dommage né antérieurement à la vente : principe et exception. – Il n’est pas discuté que la créance et l’action en réparation d’un désordre ou d’un dommage...
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