Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°2 - mars 2025
N°1 - janvier 2025
N°6 - novembre 2024
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
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N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
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N°4 - juillet 2021
N°3 - mai 2021
N°2 - mars 2021
N°1 - janvier 2021
N°6 - novembre 2020
N°5 - septembre 2020
N°4 - juillet 2020
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
3 L’agent orange devant les juridictions françaises : la responsabilité des sociétés privées impliquées cède devant l’immunité de juridiction de l’État américain
Un mouvement profond de responsabilisation croissante des sociétés privées, tant en droit interne qu’international, ne cesse de prendre de l’ampleur. Ces dernières se voient ainsi confier des missions...
DOSSIER
20 Les comptes courants d’associés
Compte courant d’associé, avance en compte courant d’associé, voire apport en compte courant d’associé, sont autant d’expressions, fréquemment usitées en pratique, qui sont utilisées afin de désigner...
21 Le compte courant d’associé : nature et régime
À défaut de définition et d’encadrement légaux, le compte courant d’associé semble devoir s’analyser en un prêt de droit commun, ou, pour être plus précis, un prêt de consommation. L’avance de sommes...
22 L’encadrement du compte courant d’associé
Le compte courant d’associé ne fait pas l’objet d’un encadrement à part entière. Son régime est néanmoins encadré indirectement par le droit bancaire et par le droit des sociétés. Le premier pose la...
23 Le financement par compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un outil clé dans le financement des sociétés, largement utilisé quelle que soit la taille de la société. En tant qu’instrument de financement au service de la société,...
24 La fiscalité du compte courant d’associé
Outils utilisés par les professionnels du droit et du chiffre pour faire face à des besoins de trésorerie, les comptes courants d'associés font l'objet d'un encadrement strict de la part du CGI. Les...
25 Compte courant d’associé et droit patrimonial de la famille : droit matrimonial et droit des libéralités
Le compte courant d’associé constitue un outil fondamental dans les relations financières entre une société et ses associés. Mais au-delà, dans un contexte familial, ce levier de financement, dont la...
26 La transmission à titre onéreux des comptes courants d’associés
La transmission à titre onéreux des comptes courants d’associés prend le plus souvent la forme d’une cession du compte courant. Si cette cession peut intervenir à titre isolé, elle a très souvent lieu...
27 Compte courant d’associé et procédures collectives
Parce qu’il peut être à la fois source de difficultés, en tant qu’élément de passif, et instrument de leur résolution, en tant que mode de financement de la société, le compte courant d’associé mérite...
LE POINT SUR
3 La réforme des nullités en droit des sociétés (Ord. n° 2025-229, 12 mars 2025)
CONTEXTE L’ordonnance du 12 mars 2025 (Ord. n° 2025-229, 12 mars 2025, portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés : JO 13 mars 2025, texte n° 3 ; Dr. sociétés 2025, alerte 66. – B....
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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