La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux...
N°18 - 5 mai 2021
N°17 - 29 avril 2021
N°15 - 14 avril 2021
N°14 - 8 avril 2021
N°13 - 31 mars 2021
N°12 - 24 mars 2021
N°11 - 17 mars 2021
N°10 - 11 mars 2021
N°9 - 3 mars 2021
N°7 - 17 février 2021
N°6 - 10 février 2021
N°5 - 3 février 2021
N°4 - 29 janvier 2021
N°3 - 22 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE 8e et 3e ch., 10 mars 2020, n° 437122 (Convention EDH) :JurisData n° 2020-003012 ............................................................240CE 8e et 3e ch., 10 mars 2020, n° 437122 (Pénalités...
Table chronologique de doctrine administrative
BOI n° IF-TH-10-50-70, 22 déc. 2020 (Impôts locaux) ......................................................................act. 276BOI n° IF-TFB-10-55-40, 22 déc. 2020 (Impôts locaux)...
ACTUALITÉS
270Le refus illégal d’agrément peut entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’État
Par deux arrêts en date du 18 mars 2021, rendus après cassation (CE, 9 e e ch., 5 juin. 2020, n° 424036, Sté Alcyom : Dr. fisc. 2020, n° 44, comm. 424, concl. É. Bokdam-Tognetti. – CE, 9...
Doctrine administrative
Traitements et salaires 274 Limites d’exonération pour 2021 des allocations forfaitaires pour frais professionnels BOI-BAREME-000035, 4 mai 2021, § 10 à 40 1– Dans une mise à jour de la base BOFiP-...
Échos, communiqués et opinions
Traitements et salaires 281 Frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail : précisions pratiques et modalités de déclaration impots.gouv.fr, Foire aux questions, 20 avr. 2021 1– Le...
ÉTUDE
239Prestation(s) d’ingénierie à long terme : sortir de l’impasse nucléaire
En l’absence de choix fiscal légalement ouvert à l’article 38, 2 bis du CGI, la résolution des litiges Areva et Sofinel était entièrement commandée par la qualification juridique à donner à la ou aux...
SOURCES DU DROIT FISCAL
Revenus de capitaux mobiliers
241 Possibilité d’imposer, à parts égales, deux maîtres de l’affaire à condition de démontrer l’existence d’une entente exclusive préalable entre eux dans le cadre d’un montage destiné à développer...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Exonérations
242 Conditions d’exonération d’impôt sur les sociétés des produits financiers perçus par les organismes d’HLM : respect par ces organismes des règles particulières prévues pour l’emploi de leurs fonds...
Opérations affectant la vie des sociétés
243 Transfert des déficits sur agrément en cas de fusion – Exclusion en cas de changement significatif de l’activité (CGI, art. 209, II, b) : précisions sur la période à retenir pour apprécier ce...
TAXES DIVERSES
Taxes diverses sur l’immobilier
245 Neutralisation de la créance en compte-courant d’associés pour le calcul du ratio de prépondérance immobilière au titre de la taxe de 3 % : un tiens vaut mieux que deux tu l’auras Solution. – La...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Procédures de rectification
246 Obligation de communication au contribuable des renseignements obtenus auprès de tiers (LPF, art. L. 76 B) : précisions sur la notion de « tiers » Solution. – Le rehaussement du bénéfice réalisé...
Pénalités et sanctions
247 Inconventionnalité de l’amende pour rupture de l’engagement de conservation d’un immeuble cédé à une SCPI (CGI, art. 1764, I) Solution. – En déterminant le montant de l’amende pour rupture de...
CONTENTIEUX FISCAL
Juridiction contentieuse
248 Délai de recours en l’absence de décision sur la réclamation préalable : pas d’application de la jurisprudence Czabaj Solution. – Le Conseil d’État n’étend pas l’application de la jurisprudence...
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