La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d'Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
N°39 - 23 septembre 2026
N°38 - 16 septembre 2026
N°37 - 9 septembre 2026
N°36 - 2 septembre 2026
N°31 - 29 juillet 2026
N°30 - 23 juillet 2026
N°29 - 16 juillet 2026
N°28 - 8 juillet 2026
N°27 - 1 juillet 2026
N°26 - 24 juin 2026
N°25 - 17 juin 2026
N°24 - 10 juin 2026
N°23 - 3 juin 2026
N°22 - 28 mai 2026
N°20 - 13 mai 2026
N°19 - 6 mai 2026
N°18 - 29 avril 2026
N°17 - 22 avril 2026
N°16 - 15 avril 2026
N°15 - 9 avril 2026
N°14 - 1 avril 2026
N°13 - 25 mars 2026
N°12 - 19 mars 2026
N°11 - 12 mars 2026
N°10 - 5 mars 2026
N°9 - 25 février 2026
N°7 - 11 février 2026
N°6 - 4 février 2026
N°5 - 28 janvier 2026
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d'Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
ACTUALITÉS
342 Omnibus fiscal et simplification : quelles avancées sont proposées ?
POINTS CLÉS ➤ Simplifier, réduire les charges administratives tout en renforçant la compétitivité du marché intérieur, tels sont les principaux objectifs de la proposition dite Omnibus fiscal. Pour y...
345 Crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective : précisions administratives
BOI-BA-RICI-20, 5 août 2026 BOI-BA-RICI-20-120, 5 août 2026 BOI-IS-GPE-30-30-30-40, 5 août 2026 1– Un crédit d’impôt couvrant les dépenses d’utilisation de machines ou de matériel agricoles ou...
347 Contribution pour l’aide juridique : l’Administration actualise ses commentaires administratifs
BOI-ENR-TIM-20, 12 août 2026 BOI-ENR-TIM-20-90, 12 août 2026 BOI-CTX-JUD-10-20-30, 12 août 2026 1– La loi de finances pour 2026 a rétabli une contribution pour l’aide juridique, fixée à 50 € (L. n°...
346 Actualisation de la liste des compagnies aériennes exonérées de TVA au titre de leur trafic international
BOI-ANNX-000215, 23 sept. 2026 1– Sont exonérées de TVA les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur les aéronefs utilisés par...
348 OCDE : la Convention relative à la règle d’assujettissement à l’impôt entrera en vigueur le 1er janvier 2027
OCDE, communiqué, 15 sept. 2026 (Convention RAI) 1– Deux ans environ se sont écoulés depuis le recueil des premières signatures de la Convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la...
ACTES DE COLLOQUE
312 Questions de procédure : un enjeu central dans le débat devant le juge fiscal Actes du 37e colloque du CEFEP tenu le 1er juillet 2026
Le CEFEP a consacré, cette année, son 37 e colloque annuel aux questions de procédure devant le juge fiscal. Le professeur Martin Collet a introduit la...
313 Propos introductifs
Ouverture du 37e colloque du CEFEP tenu le 1er juillet sur le thème « Questions de procédure : un enjeu central dans le débat devant le juge fiscal ». 1- Le thème retenu cette année pour notre...
314 La procédure devant les juges du fond
Première table ronde du 37e colloque du CEFEP tenu le 1er juillet sur le thème « Questions de procédure : un enjeu central dans le débat devant le juge fiscal ». 1- Martin Collet. – Pour cette...
315 La procédure devant le juge de cassation
Deuxième table ronde du 37e colloque du CEFEP tenu le 1er juillet 2026 sur le thème « Questions de procédure : un enjeu central dans le débat devant le juge fiscal ». 1- Martin Collet. – Cette seconde...
316 Propos conclusifs
Clôture du 37e colloque du CEFEP tenu le 1er juillet sur le thème « Questions de procédure : un enjeu central dans le débat devant le juge fiscal ». 1- L’art de conclure est un art bien difficile –...
CHRONIQUE
317 Chronique de fiscalité financière
Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
318 Créance née d’un retour à meilleure fortune : des certitudes et une incertitude
Solution. – Il résulte des dispositions des 1 et 2 de l’article 38 du CGI que, lorsqu’un abandon de créance est consenti sous réserve de retour à meilleure fortune du débiteur, la réunion au cours...
SOCIÉTÉ DE PERSONNES
319 Article 123 bis du CGI et sociétés de personnes étrangères : où la fiction de la translucidité de l’article 8 évince celle du dispositif anti-abus
Solution. – Le dispositif anti-abus de l’article 123 bis du CGI ne s’applique pas aux bénéfices d’une société étrangère, détenue directement par un contribuable fiscalement domicilié en France,...
ENREGISTREMENT
320 Une dette garantie par un contrat d’assurance-vie est-elle déductible pour le calcul des droits de succession ? Épisode 2
Solution. – La dette bancaire d’un défunt, garantie par le nantissement d’un contrat d’assurance-vie souscrit par ses soins sur sa tête, constitue un passif déductible pour la liquidation des droits...
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