La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Luc Jaillais, avocat associé, CMS Francis Lefebvre, est spécialisé dans la fiscalité du patrimoine des dirigeants et des actionnaires de société. Guillaume Pellegrin est avocat associé du cabinet...
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°42 - 17 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°20 - 15 mai 2024
N°19 - 7 mai 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Luc Jaillais, avocat associé, CMS Francis Lefebvre, est spécialisé dans la fiscalité du patrimoine des dirigeants et des actionnaires de société. Guillaume Pellegrin est avocat associé du cabinet...
ACTUALITÉS
Veille 16 Période du 1er au 5 janvier 2025
Impôt sur le revenu 17 Les modalités d’application de la réduction d’impôt IR-PME aux JEI sont précisées D. n° 2024-1128, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024, texte n° 79 1– Le dispositif de la réduction...
Impôt sur le revenu 22 Précisions sur la nature des dépenses relatives à l’assistance informatique et internet à domicile éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Rép. min. n° 06868 : JO Sénat, 5 déc. 2024, p. 4681, L. Burgoa 1– Les personnes physiques résidentes fiscales de France au sens de l’article 4 B du CGI ou domiciliées à Monaco et assujetties en France...
Fiscalité internationale 33 Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’accord amiable entre la France et la Suisse en matière de télétravail
Impots.gouv.fr, comm. 19 déc. 2024 1– La Suisse et la France ont conclu le 22 décembre 2022 deux accords amiables en matière de télétravail introduisant, tant pour les salariés couverts par l’accord...
Enregistrement 32 Parts sociales ou actions ?
Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-21.435, Société CEGID Bulletin C’est à la date du transfert de propriété qu’il convient de se placer pour apprécier la nature des droits sociaux cédés et donc le taux...
ÉTUDES
« Variations » sur le thème de la déduction des « dettes de restitution » – article 774 bis du CGI
Plutôt que réprimer l’abus de droit, la législation fiscale récente fait désormais la part belle à la prévention de la fraude à la loi qui consiste, en substance, à mettre à la charge du contribuable...
8 Maturité et taux d’intérêt de pleine concurrence : « Le temps est un trésor plus grand qu’on ne peut croire »
La prise en compte de la maturité d’un financement intragroupe est fondamentale pour la détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence. Elle s’avère aussi source de contentieux lorsque...
CHRONIQUE
9 Droit pénal fiscal
Cette chronique trimestrielle propose aux lecteurs une revue synthétique et pratique des sujets d’actualité du droit pénal fiscal. Dans cette étude, nous évoquerons les récentes décisions rendues par...
COMMENTAIRES
10 La fonction fait le régime – l’expropriation et la taxe sur la valeur ajoutée
Solution. – Est soumise à la TVA l’indemnité visant à compenser l’expropriation de terrains affectés à une activité agricole, elle-même assujettie à cette taxe. Impact. – La Cour de justice rappelle...
11 Quels taux de TVA pour les abonnements qui incluent des services de télévision de rattrapage ?
Solution. – Dans le cas d’une société exploitant des chaînes de télévision qui propose des abonnements comprenant un service de télévision linéaire, des services de télévision de rattrapage et de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).