La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
N°21 - 24 mai 2023
N°20 - 17 mai 2023
N°19 - 10 mai 2023
N°18 - 3 mai 2023
N°17 - 26 avril 2023
N°16 - 19 avril 2023
N°15 - 13 avril 2023
N°14 - 5 avril 2023
N°13 - 28 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°5 - 1 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°51 - 21 décembre 2022
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°41 - 13 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
ACTUALITÉS
Aperçu rapide 181Signature électronique : mise en conformité avec le règlement européen eIDAS
POINTS CLÉS ➤ Les modifications apportées par le décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 sont bienvenues mais restent limitées dans la mesure où le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du...
Doctrine administrative
Bénéfices industriels et commerciaux 182 Dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique BOI-BIC-CHG-70, 24 mai 2023 et BOI-BICCHG-70-10, 24 mai 2023, § 1...
CHRONIQUE
203 Fiscalité financière (1re partie)
Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...
ÉTUDE
204Le recours hiérarchique : une garantie polysémique
Nouvellement institué, le recours hiérarchique régi par l’article L. 54 C du LPF se distingue du recours hiérarchique prévu aux termes de la Charte du contribuable par son fondement juridique, de...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Exonérations
206 Poker et paris sportifs en ligne : l’administration rafle – pour l’instant – la mise ! Solution. – Les organisateurs de jeux de poker en ligne ne peuvent pas bénéficier, contrairement aux...
IMPÔTS LOCAUX
Cotisation foncière des entreprises
207 Production d’électricité d’origine photovoltaïque : exclusion des toits des bâtiments agricoles de l’assiette de la CFE Solution. – Il résulte de l’article 1467 du CGI que les immobilisations dont...
TAXES DIVERSES
Taxe sur les surfaces commerciales
208 Quid du sas d’entrée d’un magasin pour le calcul de la TASCOM ? Solution. – En application de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, les magasins de commerce de détail d’une surface...
RECOUVREMENT
Mise en recouvrement et paiement des impôts
209 Avis de mise en recouvrement : précisions sur les mentions d’identification de son auteur devant figurer sur l’ampliation notifiée au redevable Solution. – 1) Le contribuable auquel a été adressé,...
CONTENTIEUX FISCAL
Juridiction contentieuse
210 Quel est le point de départ du délai raisonnable en cas de réclamation déposée par le dirigeant d’une société en liquidation ? Solution. – Les règles posées par le Code de commerce organisant le...
CONTENTIEUX
Pénalités et sanctions
211 Caractère obligatoire du prononcé de la pénalité proportionnelle Solution. – En matière de contributions indirectes, il se déduit de l’article 1800 du CGI que les juges ne peuvent dispenser le...
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