Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
11 Elle avait 44 ans
Elle avait 44 ans. Ce mardi 18 octobre 2022, alors que, vice-présidente au pôle correctionnel du Tribunal judiciaire de Nanterre, elle présidait une audience de comparution immédiate de la 16e...
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
REPÈRE
11 Elle avait 44 ans
Elle avait 44 ans. Ce mardi 18 octobre 2022, alors que, vice-présidente au pôle correctionnel du Tribunal judiciaire de Nanterre, elle présidait une audience de comparution immédiate de la 16e...
ALERTES
20 La nouvelle procédure de saisie-vente : quand le droit des sûretés dicte sa loi
1- Objet de la réforme. – L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés s'est attelée à rendre plus lisible et plus accessible le droit des sûretés (Rapp. au...
CHRONIQUE
6 Un an... de contentieux des sociétés (sept. 2021 – août 2022)
La période écoulée depuis la dernière chronique est marquée par des réformes de droit substantiel ayant un impact procédural, notamment la réforme du droit des entreprises en difficultés par...
ÉTUDES
13 La réforme de la procédure de contestation du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française issue du décret n° 2022-899 du 17 juin 2022
Le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française a remplacé le recours administratif devant le ministre de la Justice contre le refus de délivrance d'un certificat...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 267 Chefs de jugements critiqués et procédure sans représentation obligatoire : les doutes sont levés Solution. – En procédure sans représentation obligatoire, même si les parties sont assistées...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE IMMOBILIÈRE 271 Mention du commandement de payer valant saisie Solution. – L’article R. 321-3 du Code des procédures civiles d’exécution impose au créancier saisissant, quand il agit en vertu...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 276 Quelques précisions et notions intéressant le litige individuel de travail Solution. – L'absence d'un contrat formel ne fait pas obstacle à l'existence d'une relation de...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 277 Loi applicable à la convention d'arbitrage : application des règles matérielles du droit français et autonomie de la clause compromissoire Solution. – L’existence d’une convention...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 282 Intérêt à agir et captation informatique : infléchissement de la jurisprudence Solution. – Si le requérant n'allègue pas que la formalité méconnue a pour objet de préserver un droit ou...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
ACTE UNILATÉRAL 289 La possibilité de se prévaloir de l'interprétation, même illégale, d'une règle contenue dans un document publié ne s'applique pas aux orientations générales pour l'octroi d'une...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
7 La communication électronique et l’avocat
CONTEXTE Le décret du 28 novembre 2005 (D. n° 2005-1678, 28 déc. 2005, art. 73, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution et à la procédure de changement de nom : JO 28 déc....
TABLES
Table de jurisprudence
Cass. crim., 13 sept. 2022, n° 22-80.515,FS-B : JurisData n° 2022-014539 (Enquête) . comm. 285Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 20-20.829,F-D : JurisData n° 2022-015504 (Lamotivation en...
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