Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
3 Chat GPT m'a remplacé
E n écho aux préoccupations de notre collègue Nicolas Molfessis (ChatGPT peut-il me remplacer ? Édito : JCP G 2023, act. 81) nous avons voulu tenter l'expérience en nous appuyant notamment sur...
REPÈRE
3 Chat GPT m'a remplacé
E n écho aux préoccupations de notre collègue Nicolas Molfessis (ChatGPT peut-il me remplacer ? Édito : JCP G 2023, act. 81) nous avons voulu tenter l'expérience en nous appuyant notamment sur...
ALERTES
3 Le rapprochement du recours pour excès de pouvoir et du recours de plein contentieux signe-t-il la fin du recours emblématique du contentieux administratif ?
Mais où s'arrêtera la jurisprudence Association des Américains accidentels (CE, ass., 19 juill. 2019, n° 424216 : JurisData n° 2019-014151 ; Procédures 2019, comm. 338, obs. N. Chifflot ; RFDA 2019,...
ENTRETIEN
1 Les premiers pas du commissaire de justice
La chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) a organisé, les 8 et 9 décembre 2022, son premier congrès national. À cette occasion, les membres de son bureau ont bien voulu répondre et...
ÉTUDE
2 L'émolument proportionnel à la charge du créancier sur les sommes encaissées ou recouvrées par commissaire de justice : une dérobade possible ?
La profession de commissaire de justice bénéficie d'une délégation de service public et se voit appliquer un tarif réglementé sur les activités relevant de son monopole. L'une des principales missions...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL SANS REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE 63 Omission de la mention des chefs de jugement critiqués par un avocat Solution. – Dans la procédure sans représentation obligatoire, le défaut de mention des...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE-ATTRIBUTION 68 Portée de la notification d'une décision de mainlevée infirmée Solution. – La décision de mainlevée d'une mesure d'exécution ou d'une mesure conservatoire emporte, dans la limite...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
CONTENTIEUX DE LA CONCURRENCE 74 Inapplicabilité du règlement « Bruxelles I bis » à l'action du ministre en matière de pratiques restrictives de concurrence Solution. – L'action du ministre français...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 76 Protection en référé du salarié lanceur d'alerte Solution. – Il appartient à la formation de référé de rechercher si l'employeur rapporte la preuve que sa décision de...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 85 Nullité de la mise en examen et Cour de justice de la République Solution. – Les indices graves ou concordants qui sous-tendent toute mise en examen doivent être examinés à l'aune du...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
ACTE UNILATÉRAL 95 Concurrence entre autorités de police générale Solution. – Le champ d'application d'une mesure de police prise sur le fondement l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
3 Qu'est-ce qu'un avis à la Cour de cassation ?
CONTEXTE Avis : du latin visum, « ce qui semble (bon) » ; videre « voir » (V. Dictionnaire de l'Académie française, 9 e éd.). Au sens juridique, un avis c'est...
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