Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
Le délai qui ne pouvait pas courir
«L’« L’éternité c’est long, surtout vers la fin » ; la phrase a été sinon créée du moins popularisée par Woody Allen. En matière de délais juridiques qu’il s’agisse de délais pour agir ou de délais de...
N°1 - décembre 2025
N°12 - novembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - septembre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juin 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
REPÈRE
Le délai qui ne pouvait pas courir
«L’« L’éternité c’est long, surtout vers la fin » ; la phrase a été sinon créée du moins popularisée par Woody Allen. En matière de délais juridiques qu’il s’agisse de délais pour agir ou de délais de...
ALERTES
Pluralité de défendeurs et opposition : les absents ont-ils toujours tort ?
1 - Il est une règle qui veut que de la qualification de la décision de justice, les parties connaissent la ou les voies de recours offertes : c'est là ce qui est normalement enseigné et ce n'est pas...
CHRONIQUE
Contentieux de la profession des avocats (janv. – mai 2024)
Cette chronique évoque des décisions rendues au cours du 1er semestre de l’année 2024. Sans surprise, le contentieux des honoraires occupe toujours autant les différentes chambres de la Cour de...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
ACTION DE GROUPE 162 Expertise ordonnée dans le cadre d'une action de groupe Solution. – Dans le cas où une action au fond est introduite, et qu’il est désigné, le juge de la mise en état est...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION 168 Recevabilité du pourvoi contre une décision de juge de l'exécution Solution. – Il résulte de l'article 605 du Code de procédure civile et R. 121-19 du Code des...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
professeur de droit à l'université de Haute-Alsace, directrice du CERDACC (UR 3992) CONTENTIEUX DU TRAVAIL 173 Droit à l'expertise médicale prud'homale Solution. – Les exigences du procès équitable,...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTE 178 L'audition d'un plaignant entendu comme témoin en présence d'un avocat Solution. – L'assistance d'un témoin par un avocat lors de son audition en enquête préliminaire constitue une...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
DÉLAIS DE RECOURS 188 Revirement de jurisprudence : le délai de recours interrompu par l'envoi postal de la requête Solution. – Sauf exception prévue par la loi ou le règlement, la date d'expédition...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Comment rédiger le dispositif de ses conclusions (1re partie) ?
avocat au barreau de Paris, administrateur de Droit & Procédure et de l’AAPPE CONTEXTE La présente fiche fait suite à deux précédentes, intitulées « Comment rédiger ses conclusions pour leur...
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