La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Partage de la valeur au sein de l’entreprise… L’accord national inter-professionnel consacré à ce thème a recueilli les signatures nécessaires à son entrée en vigueur, encore subordonnée, néanmoins, à...
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Partage de la valeur au sein de l’entreprise… L’accord national inter-professionnel consacré à ce thème a recueilli les signatures nécessaires à son entrée en vigueur, encore subordonnée, néanmoins, à...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
Aperçu rapide 80Second décret d’application de la loi « Pouvoir d’achat » en matière d’épargne salariale D. N° 2023-98, 14 FÉVR. 2023
POINTS CLÉS ➤ Le second décret d’application de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est paru au Journal officiel du 17 février 2023 ➤ Il...
L’information en continu
81 Veille – Sélection Journal officiel du 25 février au 3 mars 2023 Cotisations et contributions sociales 82 Contrôle Urssaf : annulation des dispositions de la charte du cotisant sur « les...
Bibliographie
Protection sociale Traité, MAC 1,2023 Dans la dernière mise à jour du JurisClasseur Protection sociale Traité (1, 2023), en ligne sur Lexis360 Intelligence, vous trouverez notamment les fascicules...
ÉTUDE
1057Statistique du contentieux des inventions de salariés devant la Commission nationale des inventions de salariés et le tribunal judiciaire
L’étude propose un panorama du contentieux de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés, prenant en compte non seulement les propositions de la Commission nationale des inventions...
JURISPRUDENCE
Licenciement pour motif économique 1058 Priorité de réembauche : quelle prescription ?
Solution. – L’action fondée sur le non-respect par l’employeur de la priorité de réembauche, qui n’est pas liée à la contestation de la rupture du contrat de travail résultant de l’adhésion au contrat...
Discriminations 1059 Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle à l’encontre d’un travailleur indépendant
Solution. – La décision de rompre un contrat d’entreprise et de ne pas le renouveler en raison de l’orientation sexuelle du prestataire constitue une discrimination prohibée au sens de la directive...
Accidents du travail et maladies professionnelles 1060 L’amélioration des conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété des salariés d’entreprises sous-traitantes
Solution. – L’obligation générale de coordination des mesures de prévention qui incombe à l’entreprise utilisatrice justifie que le salarié d’une entreprise sous-traitante puisse agir à son encontre...
Aide sociale 1062 Allocation aux adultes handicapés : remboursement d’un trop-perçu par le bénéficiaire à la suite d’une erreur commise par une caisse
Solution. – Selon l’article L. 355-3, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, en cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement de...
Contentieux du travail 1063 Licenciement du lanceur d’alerte : compétence et office du juge des référés
Solution. – Il résulte de l’article R. 1455-6 du Code du travail que le juge des référés, auquel il appartient, même en présence d’une contestation sérieuse, de mettre fin au trouble manifestement...
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