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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
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scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Transition écologique… Ces termes tournent en boucle dans le discours public. Une nouvelle taxe ? La transition écologique la requiert. Davantage de télétravail ? La transition écologique l’exige. Un...
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Transition écologique… Ces termes tournent en boucle dans le discours public. Une nouvelle taxe ? La transition écologique la requiert. Davantage de télétravail ? La transition écologique l’exige. Un...
ACTUALITÉS
360LexisNexis dévoile une enquête sur l’IA générative et son impact sur la transformation des métiers du droit
POINTS CLÉS ➤ L’éditeur juridique LexisNexis présente aujourd’hui les résultats français de son étude internationale portant sur l’impact des IA génératives dans le domaine juridique ➤ Près de 4...
361 Magistrature et syndicalisme
LORS des élections professionnelles de décembre 2022 à l’occasion desquelles 58 % des magistrats se sont exprimés, l’Union syndicale des magistrats est restée majoritaire avec 66 % des suffrages...
Assurance maladie-maternité
362 Caisse des Français de l’étranger : modification de dispositions concernant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires A. n° SPRS2326082A, 27 sept. 2023 : JO...
Accidents du travail et maladies professionnelles
364 Notification dématérialisée des taux AT/MP : la Cour de cassation se prononce sur le point de départ du délai de recours de l’employeur Cass. 2e civ., 5 oct. 2023, n° 23-70.009, avis «...
Fonction publique
363 Création d’une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires à l’ENM D. n° 2023-911, 30 sept. 2023 : JO 1er oct. 2023 D. n° 2023-912,...
Droit disciplinaire
366 Licenciement disciplinaire consécutif à des infractions au Code de la route Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.421, F-B Lorsque les infractions au Code de la route ne peuvent pas être regardées...
Conventions et accords collectifs
365 La Cour de cassation admet la validité d’un avenant de révision mettant fin à un accord collectif à durée indéterminée Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 22-23.551, FS-B+R Les partenaires sociaux peuvent...
Lanceur d’alerte
368 Établissements sociaux et médico-sociaux : modalités d’application du mécanisme sectoriel de protection du lanceur d’alerte Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 22-12.339, F-B Le simple fait pour un...
Licenciement
369 Protection contre le licenciement de la salariée enceinte qui adhère à un CSP Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-21.059, F-B Bénéficie de la protection prévue par l’article L. 1225-4 du Code du...
Minima sociaux
370 Radiation des droits au RSA et office de plein contentieux CE, 2 oct. 2023, n° 466599 Les décisions de suspension et de radiation d’un bénéficiaire du revenu de solidarité active n’ont pas le...
Salariés protégés
373 Mise à la retraite d’office d’un salarié protégé : quand l’autorisation administrative donnée lie le juge judiciaire Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 22-13.718, F-B L’autorisation donnée par...
Prestations familiales
371 Prestations familiales indues lorsque le parent n’assume pas seul la charge effective de ses enfants Cass. 2e civ., 4 oct. 2023, n° 20-21.308, FS-B L’existence d’une communauté de vie et...
Rupture du contrat de travail
372 Prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat par départ à la retraite Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 22-14.126, F-B Lorsque le départ à la retraite s’inscrit dans un dispositif,...
Apprentissage
375 Évaluation par l’IGAS de l’apprentissage transfrontalier IGAS, rapp., 28 sept. 2023 Dans un rapport rendu public le 28 septembre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) s’attache à...
Accidents du travail et maladies professionnelles
374 Protection des travailleurs européens contre les risques liés à l’amiante : les députés votent de nouvelles règles PE, communiqué, 3 oct. 2023 Min. Travail, communiqué, 3 oct. 2023 Ce mardi 3...
Cotisations et contributions sociales
376 Modification du plafonnement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales : le Boss est mis à jour Boss, actualités, 1er oct. 2023 Plusieurs rubriques du Bulletin officiel de...
Retraite complémentaire
380 Retraite complémentaire Agirc-Arrco : syndicats et patronat se mettent d’accord sur un projet d’ANI ouvert à signature Agirc-Arrco, projet d’ANI, 5 oct. 2023 La sixième séance de négociation aura...
Bibliographie
La cassation. Regards croisés, LexisNexis, 1re éd., oct. 2023, 288 p., 34 € Dans l’architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d’être exercée,...
ÉTUDE DOCTRINE
1253 Usage(s) et non-usage de la clause de substitution dans l’accord de groupe
Selon la lettre de la loi, les rapports entre accord de groupe et accord d’entreprise sont régis par l’éventuelle clause de substitution contenue dans le premier. Cette stipulation n’étant pas...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1254 Les actions fantômes : entre faculté et opportunité
Les actions fantômes sont des « actions » créées de toutes pièces dans le seul but de rémunérer le bénéficiaire de la mesure dans les conditions définies par l’acte juridique qui l’a mise en place. Il...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Durée du travail 1255 Préjudice nécessaire et violation du temps de travail : un de plus !
Solution. – Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la...
Droit pénal du travail 1256 La ruse du salarié
Solution. – La ruse se définit par l’utilisation d’un procédé habile, mais déloyal, destiné à parvenir à ses fins. Dès lors, l’utilisation par un salarié d’un code qui ne lui a été remis qu’à des fins...
Inaptitude 1257 Portée de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur en cas de maladie non professionnelle
Solution. – Lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé et non pas que tout...
Licenciement pour motif économique 1258 La cessation d’activité irrémédiablement engagée peut justifier un licenciement économique
Solution. – La seule circonstance qu’une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas par elle-même obstacle à ce que la cessation d’activité de la société soit...
Comité social et économique 1259 Vote électronique : la transmission irrégulière de la liste d’émargement n’emporte pas annulation des élections des membres du CSE
Solution. – En cas de contestation des élections, il appartient aux parties intéressées de demander au juge, après la clôture du scrutin, que les listes d’émargement soient tenues à sa disposition....
1260 Du droit pour un CSE d’établissement de recourir à un expert-comptable
Solution. – À défaut d’accord collectif d’entreprise prévoyant la consultation du comité social et économique d’établissement, la consultation récurrente relative à la situation économique et...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Cotisations et contributions sociales
1261 Rapport de contrôle de l’inspecteur du recouvrement : un document injustement dévalorisé Solution. – Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°...
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