La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
N°4 - 27 janvier 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Temps calme… Le Président de la République, en visite au Brésil, a souligné les réserves que lui inspire le traité Union européenne-Mercosur, écho politique de celles exprimées, il y a peu, par le...
ACTUALITÉS
L’information en continu
241 Veille – Sélection Journal officiel du 30 mars au 5 avril 2024 Accidents du travail et maladies professionnelles 242 Revalorisation des rentes AT-MP et des indemnités en capital au 1er avril 2024...
RENCONTRE PLANÈTE SOCIAL : « L’ACTUALITÉ DU DROIT SYNDICAL DANS L’ENTREPRISE »
Date : Mercredi 24 avril 2024 à partir de 17h Lieu : Salon Métafore Boétie Saint Augustin : 5, rue la Boétie, 75008 Paris (2e étage) Organisé par : le comité scientifique de Planète Social, sous la...
ÉTUDE DOCTRINE
1113L’arrêt MAV-START, tsunami ou vaguelette pour les règles conventionnelles relatives à l’articulation des repos journaliers et hebdomadaires ?
Dans un arrêt peu commenté, la Cour de justice a jugé le 2 mars 2023 que « la période de repos journalier, prévue à l’article 3 de la directive 2003/88, s’ajoute non pas aux vingt-quatre heures de...
Étude PRATIQUE SOCIALE
1114La gestion conventionnelle de l’allongement de la vie professionnelle
L’allongement de la vie professionnelle ne peut plus être appréhendé sous le seul prisme de la gestion des fins de carrière. Il faut effectivement imaginer de nouvelles solutions pour favoriser le...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Licenciement pour faute
1116 Harcèlement moral et procédure de licenciement Solutions. – 1°) Par application de l’article L. 1154-1 du Code du travail, les juges du fond apprécient souverainement les éléments de preuve et de...
Redressement et liquidation judiciaires
1117 Étendue de la garantie AGS en cas de rupture du contrat de travail par prise d’acte pendant la période d’observation : la CJUE contredit la Cour de cassation Solution. – La directive 2008/94/CE...
Transfert d’entreprise
1118 Transfert d’un contrat de travail d’une personne de droit privé à une personne de droit public : la fin d’un angle mort Solution. – Par un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation a jugé qu’en...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1119 Interprétation stricte de la condition tenant à la liste limitative des travaux Solution. – Il résulte de l’article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale et du tableau n° 30 bis des maladies...
1120 Faute inexcusable : obligation de résultat ou obligation de réussir ?
Solution. – Il résulte des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail que le manquement de l’obligation légale de sécurité et de protection à laquelle...
1121 Risques professionnels : délimitation d’un accident de trajet en cas de déneigement du véhicule du salarié
Solution. – Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l’accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant...
Protection sociale complémentaire
1122 Portabilité en cas de résiliation à l’échéance annuelle du contrat d’assurance collectif d’une société en liquidation judiciaire Solution. – La Cour de cassation adopte une position sans...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1123 Recevabilité de preuves illicites par vidéosurveillance Solution. – Une cour d’appel peut décider que la production des données personnelles issues d’un système de vidéosurveillance était...
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