La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Adieu Pôle emploi… Quelques semaines encore et France Travail prendra le relais. Il n’est pas exclu que sa mise en place s’accompagne de tensions, liées notamment à l’ampleur de son champ d’action...
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Adieu Pôle emploi… Quelques semaines encore et France Travail prendra le relais. Il n’est pas exclu que sa mise en place s’accompagne de tensions, liées notamment à l’ampleur de son champ d’action...
ACTUALITÉS
409À l’international
POINTS CLÉS ➤ L’Espagne transpose la directive (UE) 2019/1158 sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ➤ Un projet de loi consacré au droit à la déconnexion est adopté au Luxembourg Ce...
410 Sélection Journal officiel du 21 au 27 octobre 2023
Assurance vieillesse 411 Dispositions relatives au régime de retraite de base de Mayotte D. n° 2023-966, 20 oct. 2023 : JO 21 oct. 2023 La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour...
413 Exécution provisoire d’un jugement ordonnant la requalification d’un CDD en CDI Cass. soc., 25 oct. 2023, n° 21-25.320, FS-B : JurisData n° 2023-017969
Le jugement d’un conseil de prud’hommes qui ordonne la requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire...
422 Feu vert du Conseil de l’UE pour la nouvelle directive sur la protection des travailleurs européens contre les risques liés à l’amiante
Cons. UE, communiqué, 23 oct. 2023 Le Conseil a formellement adopté de nouvelles règles sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante au travail. La nouvelle...
ÉTUDE
1281La nature juridique de la convention tripartite de mobilité permanente intra-groupe du salarié
La convention tripartite de mobilité permanente intra-groupe fait l’objet, depuis plusieurs années, de nombreuses décisions de la Cour de cassation qui précisent, pas à pas, les règles qui lui sont...
1282Le détachement intragroupe d’un salarié non ressortissant d’un État membre de l’Union européenne par une entreprise étrangère au sein d’une entreprise française
Le détachement est un sujet dont les concepts sont bien connus des praticiens du droit social, en particulier à la lumière des règlements communautaires relatifs à la coordination des régimes de...
JURISPRUDENCE
Contrat de travail
1284 Documents rédigés en langue étrangère : énième rappel à l’ordre de la Cour de cassation Solution. – Si tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la...
Discriminations
1285 Discrimination du candidat à un emploi en raison de son âge Solution. – Il résulte des articles L. 1132-1 et L. 1133-2 du Code du travail que des différences de traitement fondées sur l’âge ne...
1286 Établissement d’une discrimination en fonction de l’origine
Solution. – L’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés. Impact. – Cette confirmation de jurisprudence, constante depuis une...
Licenciement pour motif personnel
1287 Précisions sur le licenciement d’un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant Solution. – Aux termes de l’article L. 1225-4-1 du Code du travail, aucun employeur ne peut...
Cotisations et contributions sociales
1288 Revirement de jurisprudence concernant le fait générateur des cotisations sociales des bulletins de souscription d’actions Solution. – Les bons de souscription d’actions (BSA) proposés aux...
1289 Pas de mission d’aide à domicile pour un mandataire à la protection des majeurs
Solution. – La mise en œuvre, d’une part, de mesures de protection des majeurs ordonnées par l’autorité judiciaire au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde...
Contentieux de la sécurité sociale
1290 Le contentieux de la tarification AT/MP est réorienté dans sa totalité devant la Cour d’appel d’Amiens Solution. – Revirement : les demandes de l’employeur aux fins de retrait de son compte des...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).