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Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Dignité… « L’atteinte à la dignité de son salarié constitue pour l’employeur un manquement grave à son obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail » (Cass. soc., 8 févr. 2023,...
ACTUALITÉS
56L’analyse des émotions en phase de recrutement CNIL, GUIDE RECRUTEMENT, 30 JANV. 2023
POINTS CLÉS ➤ Dans un Guide consacré au recrutement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés s’intéresse aux technologies d’aide à l’embauche et, parmi celles-ci, aux outils...
57 Sur les usages et les engagements unilatéraux... de groupe
P OURRAIT-ON reconnaître, à l’instar des accords de groupe, des usages et engagements unilatéraux de groupe ? La question est provocatrice. Elle n’est cependant pas théorique dès lors qu’est souvent...
L’information en continu 58 Veille – Sélection Journal officiel du 11 au 17 février 2023
Formation professionnelle 59 Déclaration, versement et répartition du solde de la taxe d’apprentissage en 2023 Urssaf, actualités, 13 févr. 2023 Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à...
Agenda CONCOURS TRIPALIUM – LANCEMENT DE LA 11e ÉDITION DU CONCOURS DE PLAIDOIRIE EN DROIT DU TRAVAIL
Depuis de nombreuses années, le Concours Tripalium voit s’affronter les meilleurs plaideurs en droit du travail. Sans déroger à la règle cette année, en 2023 se déroulera la 11e édition du Concours...
ÉTUDE DOCTRINE
1044De la péremption d’instance en matière prud’homale
Longtemps régie par des dispositions spéciales du Code du travail, abrogées par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, la péremption d’instance en matière prud’homale est désormais soumise aux...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Santé et sécurité au travail 1046 Obligation communautaire pour l’employeur de fournir des lunettes de vue aux salariés travaillant sur écran : évolutions en perspective ?
Solution. – L’article 9, paragraphe 3, de la directive 90/270/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à...
Accidents du travail et maladies professionnelles 1047 Limites à l’option de versement d’une rente pour accidents ou maladies successifs après reconnaissance de la faute inexcusable
Solution. – Selon les articles L. 434-2, alinéa 4 et R. 434-4 du Code de la sécurité sociale, lorsqu’à la suite d’accidents ou de maladies successifs, la somme du taux d’IPP est égale ou supérieure à...
Cotisations et contributions sociales 1049 Le contrôle par échantillonnage ne peut se faire sans respect du contradictoire à chacune de ses étapes
Solution. – Il résulte de l’article R. 243-59-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016, applicable au litige, et de l’arrêté du 11 avril...
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