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Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Les dividendes… Leur montant est objet de débats souvent vifs. Les uns dénoncent leur « inflation » (Oxfam France, L’inflation des dividendes, 2023), les autres soulignent la nécessité d’assurer aux...
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Les dividendes… Leur montant est objet de débats souvent vifs. Les uns dénoncent leur « inflation » (Oxfam France, L’inflation des dividendes, 2023), les autres soulignent la nécessité d’assurer aux...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
268À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Irlande, de nouvelles dispositions sont consacrées à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ➤ En Norvège, deux lois ont été adoptées en vue d’amender la loi sur...
269 Amélioration de la protection sociale des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
POINTS CLÉS ➤ La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche est publiée ➤ Les nouvelles...
Assurance chômage
274 Indemnisation du chômage : le Conseil d’État confirme la validité de la contra-cyclicité CE, 5 juill. 2023, n° 472376 : JurisData n° 2023-011370 Par une décision du 5 juillet 2023, le Conseil...
Aide sociale
279 Augmentation du montant de l’ARCE à compter du 1er juillet 2023 Unédic, fiche sur l’ARCE, actualisation 12 juill. 2023 • L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide...
ÉTUDE
1196Modalités de désignation du représentant de section syndicale
La désignation d’un représentant de section syndicale dans une entreprise ou un établissement distinct est subordonnée à la satisfaction de conditions de fond et de forme empruntées, pour une large...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1197Expositions aux substances chimiques PFAS : prévenir le risque professionnel
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis ces derniers mois plusieurs alertes au sujet des substances chimiques per– et polyfluoroalkylées (PFAS). L’Agence européenne écrit ainsi dans...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Harcèlement
1198 Harcèlement moral et réparation intégrale des préjudices Solution. – L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à...
1199 De la difficulté de caractériser le délit de harcèlement moral institutionnel
Solution. – Dans l’arrêt commenté, la chambre criminelle de la Cour de cassation refuse de donner prise au schéma du harcèlement moral institutionnel au motif que les juges du fond, pour valablement...
Licenciement pour motif personnel
1200 Licenciement pour faute grave Solutions. – Si le salarié d’une caisse primaire d’assurance maladie, licencié pour faute grave, peut bénéficier des normes conventionnelles au moment de la rupture...
Salariés protégés
1201 Un salarié protégé harcelé et discriminé peut-il conclure une convention de rupture exempte de vices du consentement ? Solution. – Il appartient à l’inspecteur du travail et, le cas échéant, au...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Cotisations et contributions sociales
1202 Recouvrement : mise en œuvre de la procédure de « flagrance sociale » par une Urssaf en cas de travail dissimulé Solution. – Selon les articles L. 133-1 et R. 133-1-1 du Code de la sécurité...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux de la sécurité sociale
1204 Le facteur ne sonne pas toujours deux fois... Solution. – Une nouvelle convocation de la partie non comparante devant le tribunal judiciaire statuant en matière de sécurité sociale ne s’impose...
1205 Vitesse ou précipitation ? La question du temps dans l’opposition à contrainte...
Solution. – Il résulte des articles R. 133-3 du Code de la sécurité sociale et 668 du Code de procédure civile que la date de la notification par voie postale est, à l’égard de celui qui y procède,...
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