La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme… Si ce texte n’en est encore, pour l’heure, qu’au stade de la proposition, il a franchi le cap...
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme… Si ce texte n’en est encore, pour l’heure, qu’au stade de la proposition, il a franchi le cap...
ACTUALITÉS
248AT-MP : un ANI qui tourne en rond
POINTS CLÉS ➤ L’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023, signé par l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives, fixe le cap souhaité par les partenaires sociaux...
L’information en continu
249 Sélection Journal officiel du 1er au 7 juillet 2023 Aide sociale 250 Focus sur les stagiaires éligibles au RSA CE, 30 juin 2023, n° 464587 Est éligible au RSA le stagiaire d’une formation continue...
ÉTUDE DOCTRINE
1187Le droit à un procès prud’homal équitable
Dans un contexte de réflexion sur les dysfonctionnements de la juridiction prud’homale, confronter ses fondements et règles de fonctionnement aux exigences du droit à un procès équitable permet de...
1188Premières vues sur les représentants de proximité
Un accord d’entreprise, conclu dans les conditions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, peut prévoir la mise en place de représentants de proximité en l’absence d’accord sur les établissements...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Salariés protégés
1191 La protection du lanceur d’alerte est conditionnée par la nature des faits dénoncés Solution. – Le licenciement d’un salarié en raison de sa dénonciation d’un crime ou d’un délit peut être annulé...
Contentieux du travail
1193 Compétence de la juridiction prud’homale sur la mise en œuvre d’un pacte d’actionnaires Solution. – Si la juridiction prud’homale demeure incompétente pour statuer sur la validité d’un pacte...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux de la sécurité sociale
1194 La Cour de cassation facilite la gestion des contentieux par les organismes de sécurité sociale Solution. – L’agent d’un organisme de sécurité sociale titulaire d’une délégation de signature du...
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