La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
L’emploi, l’emploi toujours… L’emploi qui revient à la une de l’actualité lorsque les professionnels de la restauration, singulièrement, en ces temps de week-end prolongé, vacances ou pré-vacances,...
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
L’emploi, l’emploi toujours… L’emploi qui revient à la une de l’actualité lorsque les professionnels de la restauration, singulièrement, en ces temps de week-end prolongé, vacances ou pré-vacances,...
ACTUALITÉS
220Fortes chaleurs et canicule : rappel des obligations des employeurs pour prévenir les risques professionnels
POINTS CLÉS ➤ Dans un contexte de fortes chaleurs et de canicule, des mesures de prévention des risques professionnels liés aux ambiances thermiques doivent être mises en œuvre par les employeurs pour...
Santé et sécurité au travail
223 Modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants D. n° 2023-489, 21 juin 2023 : JO 22 juin 2023 Le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 tire les...
Protection sociale complémentaire
222 Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : extension et élargissement de l’avenant n° 14 à l’ANI du 17 novembre 2017 A. n° MTRS2314183A, 17 avr. 2023 : JO 16 juin 2023 Par arrêté du 17 avril 2023, sont...
Contentieux de la sécurité sociale
224 Conditions dans lesquelles les agents d’un organisme de sécurité sociale peuvent former appel d’un jugement Cass. 2e civ., 22 juin 2023, n° 22-11.361, F-B Il n’est pas besoin de pouvoir spécial...
Cotisations et contributions sociales
226 Exonération des cotisations de sécurité sociale des sommes versées au titre d’un accord de participation et dépôt de l’accord Cass. 2e civ., 22 juin 2023, n° 21-18.363, F-B L’exonération des...
Travail dissimulé
229 Travail dissimulé et saisie conservatoire : précisions sur la procédure de « flagrance sociale » Cass. 2e civ., 22 juin 2023, n° 21-19.179, F-B La saisie conservatoire pratiquée sur le fondement...
Formation professionnelle
231 Le ministère du Travail met en ligne une version beta des espaces dédiés au passeport de compétences et au passeport de prévention Min. Trav., actualité, 20 juin 2023 Le ministère du Travail a mis...
Contentieux du travail
230 La Cour des comptes préconise un plan de redressement des conseils de prud’hommes Cour. comptes., rapp., publié le 22 juin 2023 « Le ministère de la Justice doit engager sans délai un plan de...
Rémunération
232 L’indice du coût du travail augmente de 1,2 % au 1er trimestre 2023 INSEE, Inf. rap. n° 150, 16 juin 2023 Au premier trimestre 2023, la masse salariale versée par les employeurs augmente davantage...
Rupture du contrat de travail
233 Présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié : nouveau recours contre le décret CGT, communiqué, 19 juin 2023 Après Force ouvrière (FO), c’est au tour de la CGT, de la FSU et de...
ÉTUDE DOCTRINE
1167Le renouveau de l’article L. 1 du Code du travail
La transposition fidèle dans un projet de loi de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur dans l’entreprise, conclu dans le cadre de la procédure visée à l’article L. 1 du...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail à durée déterminée
1169 Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification d’un CDD : une décision pédagogique Solution. – Lorsque l’action en requalification d’un contrat de travail à durée...
Durée du travail
1170 Ne pas confondre JRTT et jours de repos Solution. – Lorsqu’un jour férié chômé coïncide avec un jour de repos, le salarié ne peut prétendre à aucun jour supplémentaire en contrepartie ou à...
Rupture conventionnelle
1172 Rupture du contrat de travail. Un train peut en cacher un autre... Solution. – Une rupture conventionnelle conclue après un licenciement verbal rend celui-ci inopérant. En effet, Lorsque le...
Santé et sécurité au travail
1173 Préjudice nécessaire en cas de manquement de l’employeur aux règles d’évaluation gratuite de la santé du travailleur ? La Cour de cassation saisit la CJUE de questions préjudicielles Solution. –...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1175 Le médecin-conseil, tout puissant Solution. – La première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l’exposition au...
Assurance vieillesse
1176 Règles de prescription applicables à la demande de remboursement d’un trop-perçu de pension de réversion Solution. – Lorsqu’un organisme de sécurité sociale a versé une pension de réversion à un...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).