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scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Cent jours, cent annonces… Le rythme ne faiblit pas, conformément au souhait du Président de la République de « tourner la page » de la réforme des retraites : annonce d’investissements pour la...
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Cent jours, cent annonces… Le rythme ne faiblit pas, conformément au souhait du Président de la République de « tourner la page » de la réforme des retraites : annonce d’investissements pour la...
ACTUALITÉS
200 Compétence de la juridiction prud’homale pour connaître de la validité d’une clause de rachat forcé d’actions
Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-24.514, FS-B La demande en paiement de dommages-intérêts d’un salarié en réparation du préjudice causé par les conditions particulières de cession de ses actions en...
198 Rémunération des administrateurs et mandataires judiciaires : mise en conformité de la partie réglementaire du Code de commerce avec l’ordonnance « insolvabilité »
D. n° 2023-434, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 Un décret du 3 juin 2023 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du livre VI du Code de commerce relatives à la rémunération des...
199 Premiers décrets d’application de la loi du 14 avril 2023
D. n° 2023-435, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 D. n° 2023-436, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 Min. Travail, communiqué, 4 juin 2023 Au journal officiel du 4 juin 2023 ont été publiés les deux premiers...
203 Qualification des temps de déplacement entre l’entrée dans l’enceinte de l’entreprise et les locaux de travail
Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-12.841, FS-B Les temps de déplacement entre l’entrée dans l’enceinte de l’entreprise et les bureaux peuvent être qualifiés de temps de travail effectif en raison des...
202 Qualification des temps de trajet entre l’hôtel et le lieu de travail du salarié en déplacement
Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-22.445, FS-B Le trajet effectué par un salarié entre un hôtel où il est hébergé et son lieu de travail n’est pas nécessairement du temps de travail effectif. Pour...
201 Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination ne justifie pas le renvoi à une QPC
Cass. soc., 7 juin 2023, n° 22-22.920, FS-B Il n’y a pas lieu de transmettre au Conseil constitutionnel de question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 1134-5, alinéa 1er du...
205 Assiette de calcul de la prime de vacances prévue par la convention Syntec
Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-25.955, FS-B La prime de vacances prévue par la convention Syntec est calculée sur l’ensemble des indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise durant...
204 Dispense d’adhésion de l’ayant droit à la mutuelle de son entreprise : importante précision de la Cour de cassation
Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-23.743, FS-B La dispense d’adhésion au régime complémentaire collectif et obligatoire mis en place dans l’entreprise du salarié n’est pas subordonnée à la justification...
206 Droit à réparation en cas de manquement aux règles d’évaluation gratuite de la santé du travailleur
Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-23.557, FS-B Dommages et intérêts en cas de manquement aux règles d’évaluation gratuite de la santé du travailleur : la Cour de cassation saisit la CJUE de questions...
208 L’État et la région des Pays de la Loire signent le premier protocole de préfiguration de France Travail
Gouvernement, communiqué, 5 juin 2023 Alors qu’un projet de loi « présenté à l’été au Parlement » permettra de déployer les principes clés de la mise en œuvre de France Travail, qui est appelé à...
207 Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi visant le « plein emploi »
Cons. min., compte-rendu, 7 juin 2023 Après une première étape visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail en 2022, le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi,...
209 « FAQ » sur l’engagement de négociations de branche dans le cadre de la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
Min. Travail, FAQ, 7 juin 2023 Pour prévenir les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du Code du travail (postures...
Bibliographie
Guide du contentieux de la sécurité sociale 2023/2024, LexisNexis, juin 2023, 3e éd., 400 p., 50 €. Un concept original et unique sur le marché. – La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la...
MAC 4, 2023
La dernière mise à jour du JurisClasseur Travail Traité (4/2023) vous est présentée ci-après. Vous y trouverez notamment les études suivantes : • Intéressement (fasc. 27-15, 42 p.) ; Participation...
ÉTUDE DOCTRINE
1153Le rôle de la DGT dans l’accompagnement des branches
Les branches professionnelles jouent un rôle central dans le paysage social français. Le droit du travail prévoit plusieurs procédures et mécanismes d’accompagnement des partenaires sociaux au niveau...
1154De la reconnaissance de l’impact de la représentativité dans la mise en œuvre des textes conventionnels
A-t-on encore vraiment besoin du mécanisme de l’extension ? L’intervention de l’administration dans la procédure d’application d’un accord à tout un secteur date largement de l’époque où l’accord de...
1155Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches
Le contentieux judiciaire sur le regroupement et la restructuration des branches est asynchrone à celui en provenance des juridictions administratives. Il n’en est pas moins décisif et instructif. Un...
1156Fusion des branches : de l’intérêt des dispositifs légaux
Trois articles – L. 2261-32, L. 2261-33, L. 2261-34 du Code du travail – ont été adoptés pour créer de toutes pièces, entre 2014 et 2023, les outils juridiques permettant la fusion administrée ou le...
1157Articulation entre négociation nationale et négociations territoriales : l’exemple de la métallurgie
La branche de la métallurgie a abandonné ses conventions collectives territoriales et ses accords catégoriels, au profit d’une convention collective nationale unique. Elle conserve, néanmoins, la...
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