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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Intelligence artificielle… La puissance des systèmes mis en œuvre s’accroît de mois en mois. Leurs applications, pièce majeure sur le chemin du transhumanisme, sont en progression constante… Après...
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Intelligence artificielle… La puissance des systèmes mis en œuvre s’accroît de mois en mois. Leurs applications, pièce majeure sur le chemin du transhumanisme, sont en progression constante… Après...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
130 Veille – Sélection Journal officiel du 8 au 14 avril 2023
Contrat de travail à durée déterminée 131 Relance du CDD « multi-remplacement » dans certains secteurs D. n° 2023-263, 12 avr. 2023 : JO 13 avr. 2023 FAQ, min. Trav. 13 avr. 2023 L’article 6 de la loi...
Bibliographie
Relations collectives, LexisNexis, Manuels, avr. 2023, 13e éd., 1 418 p., 48 €. Le droit des relations collectives de travail est d’abord celui de la représentation collective assurée par les...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1102Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires : une nouvelle convention collective pour une nouvelle profession CCN, 16 nov. 2022
La nouvelle convention collective nationale des Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires a été signée le 16 novembre 2022 entre organisations d’employeurs (SYMEV, CNCJ, SOPVEM, UNCJ,...
1104Organiser les élections professionnelles
Les employeurs de droit privé d’au moins 11 salariés équivalents temps plein (ETP) doivent organiser les élections pour la mise en place d’un CSE. À défaut, un délit d’entrave, sanctionné par un an...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1105 Domaine d’exercice du pouvoir disciplinaire et succession de CDD : application du principe d’indépendance des contrats
Solution. – La faute de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat. Dès lors, dans le cadre d’une succession de...
1106 Information donnée au salarié, condition du départ du délai de forclusion du contentieux de ses créances
Solution. – La Cour de cassation précise que le délai de forclusion de 2 mois, que le salarié doit respecter pour contester devant le bureau de jugement les relevés des créances salariales, ne part...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
1107 Information environnementale du CSE : premières précisions du juge judiciaire
Solution. – Depuis la loi Climat et résilience, le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de...
Accidents du travail et maladies professionnelles 1108 Nouvelles précisions sur les contours de la réparation intégrale due par le FIVA
Solution. – En l’état d’une incapacité fonctionnelle totale et de documents médicaux consacrant la nécessité d’une assistance, le FIVA ne peut écarter la demande de réparation pour tierce personne,...
1109 L’agrément de l’agent de contrôle des prestations sociales : une obligation atténuée
Solution. – L’obligation d’agrément et d’assermentation prescrite par l’article L. 114-10 du Code de la sécurité sociale ne s’applique aux agents qui procèdent, sur le fondement de l’article L. 133-4...
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