La Semaine juridique
Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°29 - 17 juillet 2021
N°28 - 10 juillet 2021
N°27 - 3 juillet 2021
N°26 - 26 juin 2021
N°25 - 19 juin 2021
N°24 - 12 juin 2021
N°23 - 5 juin 2021
N°22 - 29 mai 2021
N°21 - 22 mai 2021
N°19 - 8 mai 2021
N°18 - 1 mai 2021
N°16 - 17 avril 2021
N°15 - 10 avril 2021
N°14 - 3 avril 2021
N°13 - 27 mars 2021
N°12 - 20 mars 2021
N°11 - 13 mars 2021
N°10 - 6 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
LA SEMAINE JURIDIQUE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Santé, sécurité… Deux termes au cœur de nombreux volets des politiques publiques, singulièrement de celles élaborées à l’adresse des entreprises. Au-delà d’une obligation de sécurité à déclinaisons...
ACTUALITÉS
357 Adoption de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail PROP. LOI CMP, 19 JUILL. 2021
POINTS CLÉS ➤ La proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail transpose l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 ➤ Elle renforce le programme annuel de...
358 Reconduction et aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’au 31 mars 2022 LFR 2021, 19 JUILL. 2021, ART. 4
POINTS CLÉS ➤ Pour la troisième année consécutive, les employeurs peuvent verser à leurs salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. ➤ L’article 4 de la loi de finances rectificative pour...
359 Prolongation et adaptation des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales LFR 2021, 19 JUILL. 2021, ART. 25
POINTS CLÉS ➤ L’article 25 de la loi de finances rectificative pour 2021 reconduit et adapte les dispositifs exceptionnels d’exonération, d’aide au paiement et de réduction forfaitaire des cotisations...
360 Projet d’extension du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale PROJET DE LOI AN (1re LECTURE), 22 JUILL. 2021
POINTS CLÉS ➤ Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire déposé le 20 juillet 2021 à l’Assemblée nationale prévoit une extension significative du périmètre du passe sanitaire ➤ Un...
361 En questions : plateforme numérique de travail : la voie du portage salarial
LE RAPPORT « Réguler les plateformes numériques de travail », établi par Jean-Yves Frouin avec le concours de Jean-Baptiste Barfety a été remis le 1er décembre 2020 (JCP S 2020, act. 531, entretien...
Travailleurs des plateformes numériques 362 Du droit de recevoir et de transférer des données personnelles liées à leur activité
D. n° 2021-952, 16 juill. 2021 : JO 18 juill. 2021 Conformément aux objectifs fixés par l’article L. 7342-7 du Code du travail, issu de la loi d’orientation des mobilités (L. n° 2019-1428, 24 déc....
363 Paramètres 2021 des régimes des professions libérales et des artistes-auteurs professionnels
D. n° 2021-945, 16 juill. 2021 : JO 17 juill. 2021 Par décret du 16 juillet 2021 s’appliquant aux cotisations dues au titre des périodes d’activité de l’année 2021, sont fixés : – les cotisations des...
364 Subordination par un État membre de l’affiliation à son système public d’assurance maladie d’un citoyen de l’Union inactif à des conditions
CJUE, gr. ch., 15 juill. 2021, aff. C-535/19, A (Soins de santé publics) Dans son arrêt, rendu en grande chambre, la Cour confirme que l’article 11, § 3, sous e), du règlement 883/2004/CE du 29 avril...
366 Taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus : mise à disposition d’un simulateur
Min. Trav., communiqué, 15 juill. 2021 Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un simulateur leur permettant d’anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le...
367 Extension du passe sanitaire : la Défenseure des droits soulève 10 points d’alerte
Déf. droits, communiqué, 20 juill. 2021 Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (V. supra JCP S 2022, act. 360) proposant des transformations profondes dans l’exercice de droits et...
365 Une première décision post-Brexit, ou presque
CJUE, gr. ch., 15 juill. 2021, aff. C-709/20 La Cour, en grande chambre, constate la compatibilité de la réglementation britannique avec le principe d’égalité de traitement prévu par l’article 24 de...
368 Le Comité de suivi des retraites rend un nouvel avis
Prem. min., communiqué, 15 juill. 2021 Instance indépendante chargée de rendre chaque année un avis public dans lequel il indique s’il considère que le système de retraite s’éloigne de façon...
369 Inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap : signature d’une nouvelle convention entre l’État et l’Agefiph
Min. Trav., communiqué, 19 juill. 2021 L’État et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) ont signé le 19 juillet, comme annoncé lors du dernier Comité...
ÉTUDE
1195 Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE
Cette étude est issue de mes propos introductifs au colloque organisé par l’université de Haute-Alsace sur la « Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE » qui s’est tenu le 23 avril...
1196 Le numérique au service de la prévention des risques professionnels
Les outils numériques offrent aux entreprises les moyens de se conformer à leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Ils permettent en outre à l’employeur de disposer des...
1197 La santé au travail à l’épreuve de la normalisation internationale
Les derniers chiffres publiés par l’OIT en matière de santé et de sécurité au travail sont plutôt alarmants malgré l’existence de réglementations particulièrement denses dans les pays industrialisés....
1198 La prévention des « nouveaux » risques professionnels
Les politiques de prévention en entreprise ont été bouleversées par l’arrivée de l’épidémie liée à la Covid-19.La gestion de l’épidémie par les pouvoirs publics et les secousses sismiques que cette...
1199 Les risques sanitaires au travail
Le risque sanitaire au travail, bien qu’étant une problématique récurrente, a suscité ces derniers mois de multiples interrogations et remises en cause. Le contexte épidémiologique, l’évolution de la...
1200 Les normes unilatérales et négociées en matière de santé au travail
Dans le cadre des politiques menées en matière de RSE au sein des entreprises françaises, plus particulièrement au sein des firmes transnationales, la santé et la sécurité au travail n’ont pas...
1201 La santé au travail dans les politiques RSE menées dans le secteur public
Les entreprises et organisations du secteur public ont intégré la santé au travail dans leur politique RSE depuis plus de 20 ans. D’abord pour tenir compte du dispositif législatif obligatoire associé...
1202 Représentation du personnel et santé au travail
Au premier abord, il paraît difficile d’évaluer l’influence de la RSE vis-à-vis de la représentation du personnel en matière de santé. Pour autant, une tendance actuelle à la responsabilisation de...
1203 Le rôle de l’inspection du travail La Dreets Grand Est
1- Les mutations d’ordre économique, technologique et social auxquelles sont confrontées les entreprises ont des impacts importants sur le développement et la qualité de l’emploi et sur les conditions...
1204 L’avenir de la santé au travail : vers une meilleure prise en considération des enjeux de la RSE ?
Cette étude a pour but de présenter une partie des nouvelles mesures qui devraient voir le jour dans le cadre de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail et d’exposer...
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