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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
14 novembre 2023 : adoption définitive de la loi relative au plein emploi. 16 novembre 2023 : présentation au Conseil constitutionnel d’un recours visant à obtenir la censure de nombre des...
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
14 novembre 2023 : adoption définitive de la loi relative au plein emploi. 16 novembre 2023 : présentation au Conseil constitutionnel d’un recours visant à obtenir la censure de nombre des...
ACTUALITÉS
443 Sélection du Journal officiel du 18 au 24 novembre 2023
Retraite 444 Retraite anticipée : commentaires de la CNAV sur le dispositif de retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail applicable à compter du 1er septembre 2023 Circ. CNAV n° 2023-22,...
Bibliographie
Droit des personnes, LexisNexis, Manuel, nov. 2023, 25e éd., 940 p., 40 €. Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord. À la personnalité qui leur est reconnue s’attache...
ÉTUDE
1309Indemnisation des AT/MP : plaidoirie pour l’unification du contentieux
La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles fait intervenir tout à la fois le tribunal judiciaire et le conseil de prud’hommes. Si la Cour de cassation a tenté à maintes...
1310Management packages, un dispositif spécifique de partage de la valeur
Par un arrêt du 28 septembre 2023 (Cass. 2e civ., 28 sept. 2023, n° 21-20.685 : JurisData n° 2023-016222), la Cour de cassation durcit sa jurisprudence antérieure relative au traitement social des...
JURISPRUDENCE
Droit disciplinaire
1311 Date d’appréciation de l’existence d’un statut protecteur en cas de mutation disciplinaire Solution. – Aucune modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail ne peut...
Durée du travail
1312 Charge de la preuve des durées maximales de travail quand le salarié est un intérimaire Solution. – La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des...
Épargne salariale
1313 Participation aux résultats et intéressement : les suppléments de participation et d’intéressement n’ont plus leur place dans la négociation annuelle obligatoire Solution. – Dans un arrêt publié...
1314 Bénéfice fiscal utilisé pour le calcul de la participation : une QPC pour quoi faire ?
Solution. – La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 3326-1 du Code du travail, interdisant aux salariés...
Comité social et économique
1315 Point de départ du délai pour contester une expertise CSE Solution. – Le délai de 10 jours pour contester la nécessité d’une expertise demandée par le comité social et économique (CSE) ne court...
Assurance maladie
1316 Assurance maladie : absence d’obligation générale d’information des CPAM envers les professionnels de santé Solution. – L’obligation générale d’information prévue par l’article R. 112-2 du Code...
Contentieux de la sécurité sociale
1317 Contentieux de l’inopposabilité : la saisine de la CRA interrompt-elle le délai de prescription de 5 ans ? Solution. – Dans le cadre d’un contentieux de l’inopposabilité AT/MP, la saisine de la...
Contentieux de la sécurité sociale
1318 Action de l’employeur aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge : deux règles à retenir Solution. – En l’absence de texte spécifique, l’action de l’employeur aux fins...
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