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Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Axa, observatoire de l’absentéisme, 4e édition. Base de travail : traitement anonymisé des déclarations sociales nominatives de plus de trois millions de salariés. Résultat : 1°) le pourcentage de...
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Axa, observatoire de l’absentéisme, 4e édition. Base de travail : traitement anonymisé des déclarations sociales nominatives de plus de trois millions de salariés. Résultat : 1°) le pourcentage de...
ACTUALITÉS
186 Mission d’expertise du comité social et économique dans le contexte d’un groupe
Cass. soc. 1er juin 2023, n° 21-23.393, FS-B La mission d’expertise du comité social et économique pour l’examen de la situation économique et financière de l’entreprise n’est pas circonscrite au...
188 Délai imparti pour former opposition à une contrainte
Cass. 2e civ., 1er juin 2023, n° 21-12.630, F-B Le délai imparti pour former opposition à une contrainte est interrompu par l’envoi au secrétariat du tribunal de la lettre recommandée contenant le...
190 Lettre de licenciement invoquant des faits d’ordre délictuel commis par le salarié
Cass. soc. 1er juin 2023, n° 21-11.310, FS-B Invoquer dans la lettre de licenciement des faits commis par le salarié pouvant recevoir une qualification pénale ne permet pas à ce dernier de bénéficier...
193 Preuve d’une discrimination syndicale : office du juge saisi d’une demande de communication de pièces sur le fondement de l’article 145 du CPC
Cass. soc., 1er juin 2023, n° 22-13.238, F-B Il appartient au juge saisi d’une demande de communication de pièces sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, d’abord, de rechercher...
192 Salarié protégé : l’autorisation de licenciement pour faute grave n’empêche pas le juge judiciaire de se prononcer sur la validité des sanctions
Cass. soc., 1er juin 2023, n° 21-19.649, FS-B Il est acquis que le juge judiciaire ne peut, en l’état de l’autorisation administrative accordée à l’employeur de licencier un salarié protégé, sans...
195 Lutte contre la fraude sociale : présentation du plan gouvernemental
Minefi, communiqué n° 880, 30 mai 2023 Le ministre délégué chargé des Comptes publics a présenté un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte...
196 Rapport sur l’application des budgets de la sécurité sociale : la lutte contre la fraude aux prestations sociales « doit changer d’échelle »
C. comptes, rapp., publié le 24 mai 2023 La Cour des comptes a rendu public le 24 mai son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle éclaire ainsi la situation...
ÉTUDE DOCTRINE
1143Une nouvelle directive européenne pour renforcer l’application des règles d’égalité de rémunération femmes/hommes
La directive 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1144Primes incitatives à l’embauche : un levier pour recruter et retenir les salariés
Primes exceptionnelles à l’embauche, bourses d’emploi, primes de fidélité, prise en charge des indemnités d’installation : les entreprises se montrent de plus en plus proactives et inventives pour...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Comité social et économique
1145 Participation aux résultats : l’expertise décidée par le comité social et économique sur le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est financée par l’employeur Solution. –...
Salariés protégés
1146 L’autorisation administrative de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé n’empêche pas le juge judiciaire de rechercher son origine Solution. – Dans le cas où une demande d’autorisation...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie
1147 Droit au maintien des indemnités journalières pendant 12 mois en faveur de l’assuré Solution. – Il résulte, d’une part, des articles L. 161-8 et R. 161-3 du Code de la sécurité sociale que les...
1148 Cotisations et contributions sociales
1148 Manquement du donneur d’ordre à son devoir de vigilance : la preuve incombe à l’organisme de recouvrement ! Solution. – Si la mise en œuvre de l’annulation des réductions de cotisations ou...
1149 Prestations familiales
1149 Date de prise d’effet concernant les ressortissants non issus de l’Union européenne Solution. – Selon l’article L. 512-2 du Code de la sécurité sociale, les étrangers non ressortissants d’un État...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1150 Liberté de la preuve et témoignages anonymes Solution. – L’attestation produite par une partie intervenante volontaire à l’action, qui n’émet aucune prétention personnelle, ne peut être...
1151 Le règlement Bruxelles I bis donne compétence au juge français en cas de licenciement d’un agent d’un consulat de France à l’étranger
Solution. – Aux termes de l’article 21, § 1, sous a, du règlement (UE) n° 1215/2012, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière...
1152 L’action de l’employeur relative à l’usage fait des heures de délégation : juge des référés ou juge du fond ?
Solution. – Si l’employeur ne peut exiger devant le juge des référés la justification de l’utilisation des heures de délégation, il peut saisir avant contestation cette juridiction pour obtenir du...
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