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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
500 milliards de dollars… Stargate sort de l’univers de la science-fiction pour devenir le nom de code d’un projet d’une ampleur inédite, doté de centaines de milliards de dollars, destiné à assurer...
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
500 milliards de dollars… Stargate sort de l’univers de la science-fiction pour devenir le nom de code d’un projet d’une ampleur inédite, doté de centaines de milliards de dollars, destiné à assurer...
ACTUALITÉS
59À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Allemagne, a été rendue une décision significative relative au paiement des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs à temps partiel. ➤ De nouvelles dispositions...
63 Assiette des cotisations sociales : indemnités transactionnelles en réparation de préjudices moraux et professionnels
Cass. 2e civ., 30 janv. 2025, n° 22-18.333, FS-B Présente une nature indemnitaire et est exclue de l’assiette des cotisations sociales la somme allouée au titre d’une transaction au salarié, ayant...
61 Intégration dans l’assiette de cotisations sociales de revenus d’un associé commandité perçus en Allemagne
Cass. 2e civ., 30 janv. 2025, n° 22-22.464, F-B Les revenus perçus en Allemagne alors que l’intéressé est affilié à la sécurité sociale en France doivent être soumis à cotisations en France dès lors...
62 Personnel navigant de l’aéronautique civile : primauté des dispositions du Code des transports relatives au maintien du salaire en cas d’arrêt maladie
Cass. soc., 29 janv. 2025, n° 23-21.790, F-B Les dispositions de l’article L. 1226-1 du Code du travail, relatives au maintien du salaire pendant un arrêt de travail pour maladie, ayant le même objet...
64 Inapplication du régime de la faute inexcusable à un travailleur expatrié assuré volontairement à la Caisse des Français de l’étranger
Cass. 2e civ., 30 janv. 2025, n° 22-19.660, F-B+R N’étant pas soumis à la date de la première constatation médicale de la maladie à la législation française de sécurité sociale, mais seulement à la...
65 Activité partielle de longue durée « Rebond » : proposition d’un nouveau dispositif pour maintenir l’emploi
Sénat, projet de loi, TA n° 39, 23 janv. 2025, art. 65 septies Min. Travail, communiqué, 27 janv. 2025 Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a adopté un amendement...
69 BOSS : lancement de la rubrique « Épargne salariale » dont un chapitre sur la prime de partage de la valeur
BOSS, actualités, 24 janv. 2025 Le 24 janvier, une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a introduit une nouvelle rubrique intitulée « Épargne salariale » dans le bloc «...
66 Réforme de la formation professionnelle des avocats : adoption de la première version normative du règlement intérieur unifié des CRFPA
CNB, actualités, 20 janv. 2025 Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 a introduit des changements importants dans la formation professionnelle des avocats. À la demande du Conseil national des...
68 La Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre les inégalités de genre
C. comptes, rapp., publié le 27 janv. 2025 C. comptes, actualités, 27 janv. 2025 Un rapport de la Cour des comptes met en lumière les différences de parcours des femmes et des hommes sur lesquelles...
67 L’Ordre des avocats du Barreau de Paris offre à ses membres en difficulté une aide à la continuité de l’activité
Barreau de Paris, actualités, 24 janv. 2025 Le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris a voté le 9 juillet dernier la création d’un nouveau service, appelé « Secours Diligences », destiné...
70 Portail de l’alternance : nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Portail de l’alternance, actualité 10 janv. 2025 De nouveaux formulaires Cerfa ont été mis en ligne sur le portail de l’alternance pour intégrer les aménagements destinés aux apprentis (Formulaire...
72 Mayotte : le projet de loi d’urgence suite au passage du cyclone est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
AN, projet de loi, TA n° 24, 22 janv. 2025 Vie-publique.fr, actualités, 23 janv. 2025 Le 22 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’urgence pour Mayotte, qui...
73 La Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la contemporanéisation du versement des aides personnalisées au logement
C. comptes, actualités, 29 janv. 2025 La Cour des comptes a publié des observations sur la réforme de la contemporanéisation des aides personnalisées au logement (APL). Mise en place le 1er janvier...
75 Avis HCFP relatif à l’amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025
HCFP, avis n° HCFP-2025-1, 29 janv. 2025 : JO 30 janv. 2025 Comme le prévoit la loi organique relative aux lois de finances, le Haut Conseil pour les finances publiques a rendu un avis sur ses...
74 Un grand nombre de branches affiche encore des salaires minimums inférieurs au SMIC
Min. Travail, communiqué, 27 janv. 2025 Le 27 janvier, la ministre chargée du Travail et de l’Emploi a présidé une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches : l’occasion de...
Bibliographie
Guide du jeune avocat LexisNexis, Coll. Guides, janv. 2025, éd. 2025/2026, 1024 p., 59 € Un concept innovant et unique sur le marché Après avoir prêté serment, le jeune avocat est rapidement confronté...
LE CABINET OGLETREE DEAKINS ÉLÈVE PAUL CLAIR AU RANG D’ASSOCIÉ
Pour ses huit ans d’existence en France, Ogletree Deakins franchit un nouveau cap et compte désormais huit associés avec la cooptation de Paul Clair. Le collectif est le socle sur lequel Ogletree...
ÉTUDE DOCTRINE
Enquêtes internes : les enseignements jurisprudentiels de 2024
Les enquêtes internes se sont multipliées au cours des dernières années, pour répondre aux signalements de harcèlement. En l’absence de cadre législatif et réglementaire précis, leurs modalités de...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Licenciement pour motif économique
1031 Pas de « droit au départ » pour le salarié appartenant aux catégories professionnelles épargnées par le PSE Solution. – La Cour de cassation rappelle que le juge judiciaire ne peut, sans violer...
Redressement et liquidation judiciaires 1032 Superprivilège des salaires
Solution. – La contribution due par l’employeur au titre du financement du contrat de sécurisation professionnelle n’est pas une créance de salaire entrant dans l’assiette du superprivilège définie à...
Rémunération
1033 Avec le temps, le consentement ? Solution. – Une allocation supplémentaire pour ancienneté devient, en raison de son paiement systématique par l’employeur pendant 20 ans, indépendamment de toute...
Rupture du contrat de travail
1034 Précisions du Conseil d’État relatives à la procédure de présomption de démission Solution. – Pour que la démission du salarié puisse être présumée en application de l’article L. 1237-1-1 du Code...
JURISPRUDENCERELATIONS COLLECTIVES
Élections professionnelles
1035 La règle d’alternance d’un candidat de chaque sexe est d’ordre public absolu Solution. – La règle d’alternance énoncée à l’article L. 2314-30 du Code du travail relève de l’ordre public absolu....
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Salariés protégés
1036 Assimilée à un complément de salaire, l’indemnité versée en cas d’annulation d’une autorisation de licenciement est soumise à la prescription triennale Solution. – Il résulte des articles L....
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