La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Le temps des lois est clos… Il l’est, au minimum, jusqu’à la fin, ou presque, de l’année 2025, une fois passé le cap de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation de nouvelles...
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Le temps des lois est clos… Il l’est, au minimum, jusqu’à la fin, ou presque, de l’année 2025, une fois passé le cap de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation de nouvelles...
ACTUALITÉS
760Plaidoyer en faveur d’une vision à long terme pour redresser les finances publiques de la France
L’ÉTAT des finances publiques appelle des solutions dont il n’est pas sûr qu’elles soient réellement à l’ordre du jour. Faut-il rappeler que la France s’est engagée, de longue date mais sans jamais y...
763 Cotisations sociales et portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la RATP changeant d’employeur
D. n° 2024-1087, 2 déc. 2024 : JO 3 déc. 2024 D. n° 2024-1088, 2 déc. 2024 : JO 3 déc. 2024 Le décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 précise les règles applicables en matière de retraite pour les...
762 Aide exceptionnelle de fin d’année en faveur des bénéficiaires du RSA et des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
D. n° 2024-1140 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024 Ce texte définit les conditions et les modalités de versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active...
765 Délai de prescription de la demande en rappel de salaire liée à la contestation de la qualité de cadre dirigeant
Cass. soc., 4 déc. 2024, n° 23-12.436, FS-B : JurisData n° 2024-022770 La demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la qualité de cadre dirigeant est soumise à la prescription...
766 Obligation de reclassement du salarié inapte : l’employeur doit agir rapidement pour éviter la résiliation judiciaire à ses torts
Cass. soc., 4 déc. 2024, n° 23-15.337, FS-B : JurisData n° 2024-022767 Un salarié déclaré inapte ne peut être maintenu indéfiniment dans l’attente d’un reclassement. L’employeur doit agir rapidement...
768 Journaliste professionnel : conditions du bénéfice de la clause de cession
Cass. soc., 4 déc. 2024, n° 23-13.279, FS-B : JurisData n° 2024-022772 Pour faire valoir la clause de cession, le journaliste n’est pas tenu de justifier de sa volonté de poursuivre une carrière de...
767 Pas d’autorisation spéciale d’absence pour congé menstruel dans l’immédiat, en l’absence de texte le permettant
TA Toulouse, 20 nov. 2024, n° 2406364 Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse suspend la délibération d’une commune instaurant un dispositif permettant aux agentes de la collectivité...
769 Covid-19 : prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat et télétravail
Cass. soc., 4 déc. 2024, n° 23-13.829, FS-B : JurisData n° 2024-022771 Le fait d’attribuer une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux télétravailleurs au prorata des jours travaillés sur...
771 Le Conseil constitutionnel saisi sur la rétroactivité de l’action de groupe en matière de discrimination
Cass. soc., 4 déc. 2024, n° 24-15.269, FS-B : JurisData n° 2024-022769 La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de savoir si la limitation temporelle de l’action de groupe...
770 Logement de fonction : l’employeur ne déclarant pas cet avantage en nature s’expose à une condamnation pour travail dissimulé
Cass. soc., 4 déc. 2024, n° 23-14.259, FS-B : JurisData n° 2024-022768 La mise à disposition d’un logement de fonction gratuit constitue un avantage en nature qui doit être déclaré et soumis à...
774 Les stages de qualité, les compétences et les priorités pour 2025 au menu du dernier Conseil EPSCO
Min. Travail, actualités, 4 déc. 2024 Le 2 décembre, les ministres européens du Travail se sont réunis à Bruxelles pour le conseil emploi et affaires sociales (EPSCO). Les discussions ont porté sur...
773 Discriminations au travail : les seniors toujours confrontés à des obstacles malgré une hausse du taux d’emploi
Déf. droits, communiqué, 4 déc. 2024 La Défenseure des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) ont publié la 17e édition de leur baromètre, consacrée aux discriminations vécues par...
772 Mises à jour du BOSS : précisions sur les allègements généraux, avantages en nature et effectif au 1er décembre 2024
BOSS, actualités, 29 nov. 2024 Pas moins de 7 rubriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ont été mises à jour le 29 novembre, parmi lesquelles les rubriques allègements généraux,...
775 Le CESE insiste sur l’importance de rendre les droits sociaux effectifs
CESE, actualités, 27 nov. 2024 En voici les points essentiels : – les politiques doivent respecter les droits fondamentaux et être construites sur les besoins réels des personnes concernées. Il est...
777 Achat immobilier : les limites du déblocage anticipé du plan épargne retraite
AMF, journal de bord du Médiateur, 4 déc. 2024 Le transfert de l’épargne retraite, provenant d’un transfert d’un contrat dit de « l’article 83 », ne permet un déblocage anticipé que pour des motifs...
776 Taux de cotisation AGS inchangé au 1er janvier 2025
AGS, actualités, 2 déc. 2024 Le taux de la cotisation AGS demeurera inchangé au 1er janvier 2025, soit 0,25 %. Ainsi en a décidé le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du...
ÉTUDE DOCTRINE
1379Des branches, des conventions, des regroupements
Le processus de regroupement des branches lancé voici dix ans en a sensiblement réduit le nombre au prix néanmoins, en certaines circonstances, d’artifices de nature à alimenter quelques doutes sur la...
1380Restructuration des branches : bilan et perspectives
Revenir sur 10 ans de restructurations des branches professionnelles, c’est revenir sur 10 ans de transformation des branches professionnelles, de la légitimité des acteurs qui la constituent (à...
1381La mécanique de la restructuration des branches professionnelles
Dix ans après son lancement, la réforme de la restructuration des branches professionnelles a profondément transformé le paysage conventionnel.Au fil des réformes, deux axes majeurs sont dessinés : la...
1382La négociation des conventions de branche
La négociation des conventions de branche doit être engagée sérieusement et loyalement par des organisations salariales et patronales représentatives à ce niveau. Ces dernières déterminent l’objet et...
1383Missions générales de la branche professionnelle
Définies à l’article L. 2232-5-1 du Code du travail, depuis la loi du 8 août 2016, les missions générales de la branche sont de « définir les conditions d’emploi et de travail des salariés ainsi que...
1384La formation professionnelle, une mission particulière pour les branches
La formation professionnelle est un domaine du champ social en perpétuelle évolution. La réforme de 2018, quatrième réforme en 14 ans, a particulièrement transformé le paysage de la formation...
1385L’accord sectoriel
Fruit d’une pratique conventionnelle ancienne, l’accord sectoriel s’appuie sur un socle juridique aux contours évanescents. Cela ne l’empêche pas, comme les dix années écoulées le démontrent, d’être...
1386La négociation d’accords interbranches : y a-t-il des interstices à combler entre accord national interprofessionnel et branches ?
L’univers des conventions et accords collectifs de branche s’est enrichi récemment, sous l’influence de la pratique. C’est ainsi que vient d’apparaître dans le Code du travail le concept d’« accords...
1387Application des conventions collectives de branche restructurées ou regroupées
Dix ans après son lancement, le chantier de la restructuration et du regroupement des conventions collectives de branche commence à produire ses premiers effets sur la situation concrète des...
1388Étudier la négociation collective de branche en sociologue : (re)structuration, extension, européanisation
À la lumière de la décennie de restructuration des branches ouverte en 2014 à l’initiative de l’État, nous proposons de réfléchir à ce qu’étudier la négociation collective de branche en sociologue...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).