La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Réécriture de la loi par le juge... L’exercice est banal. Il est ordinairement conduit sous couvert d’interprétation de la loi ou au nom de sa contradiction, imposant son éviction, avec quelque norme...
N°48 - 27 novembre 2021
N°47 - 23 novembre 2021
N°46 - 16 novembre 2021
N°45 - 6 novembre 2021
N°43 - 23 octobre 2021
N°42 - 16 octobre 2021
N°41 - 9 octobre 2021
N°40 - 2 octobre 2021
N°39 - 24 septembre 2021
N°38 - 18 septembre 2021
N°37 - 11 septembre 2021
N°36 - 4 septembre 2021
N°35 - 28 août 2021
N°30 - 24 juillet 2021
N°29 - 17 juillet 2021
N°28 - 10 juillet 2021
N°27 - 3 juillet 2021
N°26 - 26 juin 2021
N°25 - 19 juin 2021
N°24 - 12 juin 2021
N°23 - 5 juin 2021
N°22 - 29 mai 2021
N°21 - 22 mai 2021
N°19 - 8 mai 2021
N°18 - 1 mai 2021
N°16 - 17 avril 2021
N°15 - 10 avril 2021
N°14 - 3 avril 2021
N°13 - 27 mars 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Réécriture de la loi par le juge... L’exercice est banal. Il est ordinairement conduit sous couvert d’interprétation de la loi ou au nom de sa contradiction, imposant son éviction, avec quelque norme...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 13 oct. 2021, n° 19-24.739, FS-B (Rémunération) : JurisData n° 2021-016134 ..........................................................1306 Cass. soc., 13 oct. 2021, n° 19-19.407, FS-B...
ACTUALITÉS
508 AvoSial : bilan et perspectives
Le 6 octobre dernier, Amélie d’Heilly (Latournerie Wolfrom Avocats) a été élue présidente d’AvoSial, premier syndicat d’avocats d’entreprise spécialisés en droit social. Elle succède à Nicolas de...
L’information en continu Covid-19 509 Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change à partir du 29 novembre 2021
Min. Travail, protocole sanitaire en entreprise, 29 nov. 2021 Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29...
Jurisprudence Cotisations et contributions sociales 514 Assujettissement au forfait social des jetons de présence versés à des résidents hors de France
Cass. 2e civ., 25 nov. 2021, n° 20-16.997, F-B Si les jetons de présence versés à des administrateur affiliés à un régime de sécurité sociale d’un pays de l’Union autre que la France ne sont pas...
Project, propositions et rapports Covid-19 522 Les services de santé au travail appelés à se mobiliser pour la campagne de rappel vaccinal
Min. Travail, communiqué, 30 nov. 2021 Dans un courrier envoyé le 30 novembre 2021, le secrétaire d’État chargé de la Santé au travail invite les services de prévention et de santé au travail à se...
Bibliographie
La littérature & le droit. Du Roman de Renart à Michel Houellebecq LexisNexis, Beaulivre, 2 déc. 2021, 2e éd., 430 p., 65 €. Hommes de lettres et gens de justice entretiennent depuis toujours des...
ÉTUDE
1305L’apprentissage du droit des données à caractère personnel
La chambre sociale de la Cour de cassation commence à être saisie de contentieux portant sur la licéité comme preuve, au regard des principes posés par la loi du 6 janvier 1978, d’enregistrements...
JURISPRUDENCE
Rémunération
1306 L’assiette de calcul des pourboires perçus par l’employeur sous forme de pourcentage ajouté aux notes des clients Solution. – Les dispositions de l’article 3244-1 du Code du travail ne font pas...
1307 L’inclusion des congés payés dans le salaire
Solution. – L’indemnisation des congés payés peut être incluse dans la rémunération du salarié, à la condition que cette inclusion résulte d’une clause contractuelle transparente et compréhensible...
Redressement et liquidation judiciaires
1308 Sort d’une demande en paiement d’une créance salariale suite à l’ouverture d’une procédure collective ultérieure Solution. – La demande introduite avant l’ouverture d’une procédure collective par...
Comité social et économique
1309 Ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017 : application de la BDES « nouvelle formule » concomitamment à la mise en place du CSE Solution. – Il résulte des articles 8 et 9, V, de l’ordonnance n° 2017-1386...
Salarié protégé
1310 Pas de résiliation judiciaire du contrat après une autorisation de licenciement annulée sans réintégration du salarié Solution. – Le contrat de travail du salarié protégé, licencié sur le...
Conventions et accords collectifs
1311 La recommandation patronale de substitution, une possibilité subordonnée au respect de l’exigence de loyauté Solution – À la suite de la dénonciation partielle d’une convention collective,...
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