La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Crise… Le mot tourne en boucle… Crise économique et financière… Crise sociale et politique, aggravée par une « réforme des retraites » menée dans des conditions qui ont peu de chance de demeurer dans...
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Crise… Le mot tourne en boucle… Crise économique et financière… Crise sociale et politique, aggravée par une « réforme des retraites » menée dans des conditions qui ont peu de chance de demeurer dans...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
106 Égalité des rémunérations : quid de l’application de la sanction financière en cas d’Index « insuffisant » ?
POINTS CLÉS ➤ Au 1er mars 2022, 156 entreprises avaient obtenu un Index inférieur à 75 points depuis 3 ou 4 ans. Au 8 mars 2023, 49 pénalités avaient été notifiées, depuis 2019, pour absence de...
109 Appréciation des conditions de désignation d’un représentant syndical au CSE : les juges doivent se placer à la date des dernières élections
Cass. soc., 22 mars 2023, n° 22-11.461, F-B Les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant syndical au CSE s’apprécient à la date des dernières élections. Pour...
111 Un accord de RCC ne peut se substituer à un PSE pour cessation d’activité
CE, 21 mars 2023, n° 459626 Dans une décision rendue le 21 mars 2022, le Conseil d’État précise l’articulation du dispositif de rupture conventionnelle collective avec les PSE. Le Code du travail...
110 Fixation des créances salariales : l’information donnée par le mandataire judiciaire au salarié doit être précise et complète pour faire courir le délai de forclusion
Cass. soc., 22 mars 2023, n° 21-14.604, F-B Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales peut saisir, à peine de forclusion, le conseil de...
112 Les risques psychosociaux doivent être expressément pris en compte lors de l’élaboration des PSE
CE, 21 mars 2023, n° 460660 et n° 460924 CE, 21 mars 2023, n° 450012 Dans deux décisions rendues le 21 mars 2023, le Conseil d’État précise comment les risques psychosociaux doivent être pris en...
114 Le projet de loi réformant les retraites entre les mains du Conseil constitutionnel
Const. const., 21 et 22 mars 2023, n° 2023-849 DC (saisine) Cons. const., 20 mars 2023, n° 2023-4 RIP Les 21 et 22 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de 3 recours sur le projet de loi de...
113 Irrecevabilité de la contestation du protocole d’accord préélectoral par un syndicat affilié à la fédération ou à l’union signataire du protocole
Cass. soc., 22 mars 2023, n° 22-13.535, F-B Un syndicat professionnel, affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé un protocole d’accord préélectoral, que celle-ci soit ou non...
Les lanceurs d’alerte dans l’entreprise
Date : 13 avril 2023, à partir de 18h30 Organisateur : Cercle de Droit Social de l’Entreprise Lieu : UIMM, 56 avenue de Wagram, 75 017 Paris Inscriptions : https://urlz.fr/l4Mf En présence de...
ÉTUDE
1080 ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : quels sont les changements en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ?
Le 10 février 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Il entrera en vigueur une fois étendu. Il...
JURISPRUDENCE
Licenciement
1082 Nullité du licenciement : de l’octroi de congés payés au titre de la période d’éviction Solution. – Tout licenciement prononcé à l’égard d’un salarié en raison de son état de santé est nul. Le...
Rupture du contrat de travail
1083 La clause conventionnelle de garantie d’emploi ne fait pas obstacle au licenciement pour insuffisance professionnelle Résumé : La Cour de cassation confirme que la clause de garantie d’emploi...
Lanceur d’alerte
1084 La procédure d’alerte graduée ne s’applique pas en cas de dénonciation d’un crime ou d’un délit Solution. – Lorsqu’un salarié relate ou témoigne de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1085 Atteinte à la dignité du salarié et réparation d’un préjudice distinct : une consécration de la distinction entre dommage et préjudice moral en droit social ? Solution. – L’atteinte à la dignité...
Cotisations et contributions sociales
1086 Annulation partielle de la « Charte du cotisant contrôlé » Solution. – Le paragraphe intitulé « Les investigations sur support dématérialisé » dans la Charte du cotisant contrôlé pour les...
Protection sociale complémentaire
1087 Article 12 de la loi Évin : la rigueur jurisprudentielle relative à la remise d’une notice d’information Solution. – L’employeur souscrivant un contrat collectif de prévoyance ne s’acquitte de...
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