La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025… Les dispositions spécifiques à l’action de groupe figurant aux articles L. 1134-6 à L. 1134-10 du Code du travail sont abrogées. Chacun est invité à appliquer les...
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025… Les dispositions spécifiques à l’action de groupe figurant aux articles L. 1134-6 à L. 1134-10 du Code du travail sont abrogées. Chacun est invité à appliquer les...
ACTUALITÉS
261 Justification de la période d’essai lorsque le salarié a déjà occupé le même emploi en tant qu’auto-entrepreneur
Cass. soc., 29 avr. 2025, n° 23-22.389, F-D : JurisData n° 2025-005864 La période d’essai n’est pas justifiée dès lors que l’employeur a été en mesure d’apprécier les qualités professionnelles du...
262 L’Assemblée nationale adopte un texte qui entend assurer aux personnes engagées dans un projet d’AMP ou d’adoption une protection renforcée au travail
PPL, AN, TA n° 106, 5 mai 2025 Le 5 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger des discriminations au travail les personnes engagées dans un...
260 Financement de l’assurance chômage : une circulaire pour faire le point sur les dernières évolutions
Unédic, circ. n° 2025-05, 1er mai 2025 Unédic, actualités, 2 mai 2025 L’Unédic présente, dans une circulaire, les nouvelles règles portant sur les contributions d’assurance chômage prévues par la...
263 Présentation du projet de loi transposant les ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Min. Travail, actualités, 7 mai 2025 Un projet de loi portant transposition de deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) pour les mesures qui relèvent du niveau législatif a été présenté le 7...
264 Une proposition de loi veut limiter le recours au licenciement pour motif économique
PPL, Sénat, texte n° 230 Une proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés sera débattue le 15 mai, en première lecture, au...
265 Ouverture d’un portail pour faciliter la conformité des entreprises à la CSRD
Minefi, communiqué n° 449, 7 mai 2025 La Direction générale des entreprises (DGE), en collaboration avec l’incubateur d’État beta.gouv et la Direction interministérielle du numérique (DINUM), a...
ÉTUDE DOCTRINE
1136À propos des libertés fondamentales du salarié 1
Il faut le reconnaître : au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, et compte tenu de la nature des intérêts défendus par AvoSial, les organisateurs pourraient s’être, en réalité,...
L’essentiel à retenir
• La catégorie des libertés fondamentales est imprécise. La Cour de cassation ne dégage pas de critère certain de qualification, même s’il semble que le fait que la liberté soit garantie par une norme...
1137Liberté fondamentale du salarié : jusqu’où peut-on aller ?
Derrière sa complexité et son caractère très évolutif, le droit du travail est loin d’être un droit simplement « technique » ; les droits et libertés fondamentaux y occupent une place centrale et...
1138Une nouvelle liberté fondamentale : l’intimité de la vie privée du salarié
Le droit au respect de la vie privée, consacré tant par les textes internationaux et internes que par le Conseil constitutionnel lui-même, n’en finit pas de trouver de nouveaux développements dans la...
1139Focus sur une nouvelle liberté fondamentale en droit du travail : l’intimité de la vie privée du salarié
Alors que l’on croyait que le droit du travail avait abandonné la notion de vie privée au profit de la notion, propre à la matière, de vie personnelle du salarié, la Cour de cassation a, avec deux...
1140Libertés fondamentales du salarié : jusqu’où peut aller l’esprit de différenciation ?
Loin de former une catégorie homogène, les libertés fondamentales du salarié font l’objet de plusieurs distinctions selon la source que la chambre sociale veut privilégier au regard de la règle...
L’essentiel à retenir
• Parce que leur violation justifie la nullité du licenciement et, pour certaines d’entre elles en cas de réintégration, le versement d’une indemnité d’éviction forfaitaire, les libertés fondamentales...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Télétravail
1141 L’indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles est soumise à la prescription biennale Solution. – L’occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Comité social et économique
1142 Mesure d’adaptation commune ou spécifique : mode d’emploi Solution. – Le comité social et économique d’établissement est informé et consulté sur toute mesure d’adaptation, relevant de la...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1143 Conditions de recevabilité de la tierce opposition formée par l’employeur Solution. – En application de l’article 583 du Code de procédure civile, « est recevable à former tierce opposition toute...
Cotisations et contributions sociales
1144 Vers un droit des contrôles Urssaf concertés des groupes de sociétés ? Solution. – Lorsque plusieurs inspecteurs participent à des opérations de contrôle, la lettre d’observations doit être...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1145 Production en justice de témoignages anonymisés et office du juge Solution. – Il résulte de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales...
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