La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thierry Amselek, directeur du droit des marchés et des contrats (Société du Grand Paris). Guillaume Delaloy, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires...
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thierry Amselek, directeur du droit des marchés et des contrats (Société du Grand Paris). Guillaume Delaloy, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires...
ACTUALITÉS
691Atteintes à la probité : la carte et le territoire
POINTS CLÉS ➤ La première étude statistique sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016 révèle une forte hausse des infractions dans ce domaine ➤ Elle...
692 Renforcement du respect du principe de laïcité dans les établissements scolaires À PROPOS DE LA CIRCULAIRE DU 9 NOVEMBRE 2022
POINTS CLÉS ➤ Face à l’augmentation du nombre de signalements des atteintes au principe de laïcité, le ministère de l’Éducation nationale a publié une circulaire afin de renforcer le respect du...
Au Conseil constitutionnel
Santé / Affaires sociales 694 Le médecin peut écarter des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes d’un patient en fin de vie Cons. const., 10 nov. 2022, n° 2022-1022 QPC Le...
Au Tribunal des conflits
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Au Conseil d’État
Actes administratifs 696 Droit à communication des listes électorales CE, 9 nov. 2022, n° 449863 : Lebon La présente décision vient préciser le droit à la communication, outre la publicité qui en est...
Fonctions publiques et RH
699 Remboursement forfaitaire (et non aux frais réels) des frais de déplacement CE, 10 nov. 2022, n° 457619, Syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) : Lebon...
697 Précisions sur la délégation du chef de service du ministre empêché
CE, 9 nov. 2022, n° 465784 : Lebon T. Les chefs de service du ministre empêché par une situation de conflit d’intérêts conservent leur délégation de plein droit pour signer au nom et sous l’autorité...
Procédure contentieuse
700 Le décès du requérant ne justifie pas une suspension de procédure lorsque l’affaire est en état d’être jugée CE, 7 nov. 2022, n° 455631 : Lebon T. Dans une récente recension (CE, 28 oct. 2022, n°...
701 Omission d’examen d’un moyen et office du juge d’appel
CE, 7 nov. 2022, n° 461418, Cne Biscarosse : Lebon T. La décision présentée vient préciser l’office du juge d’appel lorsque le jugement frappé d’appel omet de répondre à un moyen. L’enjeu de la...
702 Neutralisation des motifs et office du juge d’appel
CE, 7 nov. 2022, n° 455195, Cne Gometzle-Châtel : Lebon T. Les juges d’appel sont tenus d’examiner la légalité de tous les motifs d’une décision administrative lorsqu’ils censurent un jugement faisant...
À la Cour de cassation
Sécurité / Police 704 Illégalité de l’arrêté de péril : que peut réclamer la commune au propriétaire ? Cass. 3 e civ., 26 oct. 2022, n° 21-12.674 : Bulletin...
703 Le principe du contradictoire irradie les avis émis par les consultants sollicités par le juge
CE, 10 nov. 2022, n° 456661 : Lebon T. Le consultant sollicité par une juridiction pour émettre un avis sur une question technique est tenu d’associer la partie adverse lorsque sa mission l’amène à...
Environnement
705 Transition écologique : l’État et les régions agissent de concert Gouvernement, actualités, 14 nov. 2022 « La transition écologique sera locale ou ne sera pas. » Intervenant le 14 novembre à la...
L’EFFICACITÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE COLLOQUE
2313 L’efficacité de la commande publique, introduction Actes de colloque
Il m’est particulièrement agréable de présenter cette manifestation pour deux raisons. D’abord parce que ce colloque, s’inscrit dans le cadre de la chaire de droit des contrats publics dont le...
2314 La notion d’efficacité de la commande publique
L’efficacité de la commande publique est une notion peu étudiée par les juristes, alors même que sa mention se trouve dans l’article L. 3 du Code de la commande publique. Son contenu est ambivalent, à...
2315 Les principes de libre accès, d’égalité des candidats et de transparence des procédures, garants de l’efficacité ? (1)
Les divers codes régissant la commande publique depuis 2001 établissent un lien entre les principes fondamentaux de la commande publique et l’objectif d’efficacité de celle-ci. La mesure de cette...
2316 Les principes de libre accès, d’égalité des candidats et de transparence des procédures, garants de l’efficacité de la commande publique ? (2) Restitution de l’atelier sur le thème 1
Les règles de la commande publique sont étroitement définies : transparence et égalité de traitement entre les candidats doivent être garanties par la procédure de mise en concurrence. La concurrence...
2317 L’efficacité du droit de la commande publique dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (1)
Le droit de la commande publique n’a pas été pensé pour lutter contre les abus de position dominante et les ententes, à l’inverse du droit de la concurrence. Toutefois, il offre des outils (motifs...
2318 Les instruments spécifiques de l’efficacité, des instruments à renforcer ? (2)
La mutualisation (centrales, groupements de commandes) et les techniques d’achats (accords-cadres, systèmes d’acquisition dynamiques, enchères électroniques) sont-elles des vecteurs d’efficacité de...
2319 Les instruments spécifiques de la commande publique, des instruments à renforcer ? (3)
1- Au cours de cette journée d’études, deux outils présumés d’efficacité de la commande publique ont été mis en avant : l’achat groupé auquel recourent de plus en plus fréquemment les pouvoirs...
2320 Les objectifs horizontaux de la commande publique, des obstacles à « l’efficacité » ? (1) La vision théorique
La commande publique participe à l’atteinte des « objectifs liés au développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Ce nouvel article L. 3-1 du CCP, placé dans...
2321 Les objectifs horizontaux de la commande publique, des obstacles à l’efficacité ? (2)
À l’heure où les collectivités publiques sont confrontées à de multiples enjeux économiques, sociaux et environnementaux, il apparaît réducteur d’appréhender l’efficacité de la commande publique sans...
2322 Objectifs pluriels de la commande publique : efficacité discutée (3)
La rencontre entre l’efficacité de la commande publique et les « objectifs pluriels » – notamment sociaux et environnementaux ou d’accès des petites et moyennes entreprises – donne lieu à un double...
2323 L’efficacité de la commande publique : synthèse
L’efficacité doit être distinguée de l’efficience ; un des objectifs des principes de la commande publique est d’assurer l’efficacité de cette dernière, mais l’efficacité est aussi recherchée par...
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