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LES AUTEURS DE LA SEMAINE

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

Vivien Beaujard, rapporteur public au tribunal administratif d’Amiens. Yanisse Benrahou, Fleurus Avocats – doctorant, université Paris-Nanterre, membre de l’observatoire de l’éthique publique. Jean-...

ACTUALITÉS

CHRONIQUE

2087Chronique de jurisprudence en droit de l’urbanisme

Décisions du Conseil d’État de mai à décembre 2023 Plusieurs décisions intéressantes ont été rendues au cours de la période. La plus importante, attendue, concerne la possibilité d’assortir le PLU...

CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE

2088 Exclure le candidat ou amputer la procédure : le Conseil d’État a tranché

Solution. – Le Conseil d’État a jugé que le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) n’était pas tenu d’exclure la société Veolia de la procédure de passation de délégation du service public de l’eau...

FONCTIONS PUBLIQUES ET RH CONCLUSIONS

2089 Droit de la fonction publique et contentieux contractuel : l’arrêt Ville de Lisieux ne meurt jamais !

Dans une affaire inhabituelle de contentieux de la fonction publique territoriale soumise au tribunal administratif de Lyon, le juge de première instance a été saisi par une fonctionnaire territoriale...

INTERCOMMUNALITÉ COMMENTAIRE

2090 Substitution d’une communauté d’agglomération à un syndicat intercommunal : un transfert sans restriction de l’ensemble des personnels

Solution. – En se fondant sur la continuité voulue par le législateur, le Conseil d’État précise que, lorsqu’une communauté d’agglomération est substituée à un syndicat intercommunal dans l’exercice...

PROCÉDURE CONTENTIEUSE ÉTUDE

2091Les rapports d’observations définitives des chambres régionales des comptes au filtre du procès administratif

La production par la chambre régionale et territoriale des comptes d’un rapport d’observations définitives, se voulant avant tout opérationnel et accompagné de recommandations, contribuant à la...

PROCÉDURE CONTENTIEUSE COMMENTAIRE

2093 L’affaire de la cascade de la Salles-la-Source à l’épreuve du contentieux administratif

Solution. – La cour administrative d’appel de Toulouse a jugé irrecevable la requête d’une association étant intervenue en première instance à l’appui de la défense des intérêts de la cascade de la...