La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marguerite Canedo-Paris, professeur agrégé de droit public, université de Poitiers, IDP, UR 14145. Samuel Deliancourt, vice-président, tribunal administratif d’Orléans, professeur associé, faculté de...
N°2 - 9 janvier 2026
N°1 - 1 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marguerite Canedo-Paris, professeur agrégé de droit public, université de Poitiers, IDP, UR 14145. Samuel Deliancourt, vice-président, tribunal administratif d’Orléans, professeur associé, faculté de...
ACTUALITÉS
33L’économie du ski dans la concurrence (déloyale ?)
POINTS CLÉS ➤ Un récent rapport parlementaire entend identifier les cas de concurrence déloyale dans l’économie touristique en montagne et proposer des pistes de réflexion pour y remédier ➤...
34Les modalités de la protection des candidats à un mandat électif public précisées par le décret du 8 janvier 2026
POINTS CLÉS ➤ Le décret du 8 janvier 2026 précise les conditions et modalités de la protection fonctionnelle et des prestations de sécurité dont peuvent bénéficier les candidats à une élection, sur...
36 Un port de plaisance n’est pas un hôtel
CE, 23 déc. 2025, n° 503613, assoc. Cap Nautique La Rochelle et a. : inédit Le développement des plateformes de location numériques n’a pas épargné « l’économie bleue », singulièrement le secteur de...
Contrats / Commande publique 37 Délit de favoritisme : c’est l’intention qui compte
Cass. crim., 7 janv. 2026, n° 24-87.222 : Bull. La méconnaissance des dispositions relatives aux marchés publics caractérise l’élément intentionnel du délit de favoritisme (C. pén., art. 432-14), peu...
Numérique 38 Caméras-piétons : la collecte de données en direct impose la fourniture immédiate d’informations
CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-422/24, Storstockholms Lokaltrafik Dans un arrêt du 18 décembre, la CJUE affirme qu’en cas d’utilisation d’une caméra-piéton lors du contrôle de billets, certaines...
39 Transidentité et procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil : des précisions par circulaire
Circ. n° JUSC2536762C, 8 janv. 2026 : BOMJ 12 janv. 2026 Une circulaire de la Chancellerie en date du 8 janvier 2026 appelle les officiers de l’état civil et les magistrats à une plus grande vigilance...
Collectivités territoriales 40 Publication d’une circulaire pour renforcer le dialogue entre les architectes des bâtiments de France et les collectivités territoriales
Instr. n° MICA2536843J, 23 déc. 2025 Mise en ligne sur le site Legifrance le 12 janvier 2026, une circulaire de la ministre de la Culture vise à permettre aux collectivités territoriales et aux...
42 Biens sans maître et taxe foncière : y a-t-il un vide juridique généré par l’article L. 1123-1 al. 2 du CGPPP ?
Rép. min. [min. Aménagement] n° 6336 : JOAN 13 janv. 2026, p. 137 Le 2° de l’article L. 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) dispose que sont considérés comme des...
43 Le « méga-décret » de simplification pour les collectivités territoriales franchit une étape décisive
Min. Transition écologique, communiqué, 13 janv. 2026 Le projet de « méga-décret » destiné à simplifier l’action publique locale vient de franchir une première étape importante dans son parcours...
44 Réunion du Conseil commun de la fonction publique : lancement de l’agenda social 2026
Minefi, communiqué n° 257, 13 janv. 2026 Réuni le 13 janvier 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a examiné plusieurs textes destinés à sécuriser le droit de la fonction publique et...
CHRONIQUE
Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines
Textes et décisions de janvier-juillet 2025 (Partie 1) La présente chronique recense les jurisprudences les plus importantes et/ou les plus intéressantes rendues en matière de droit des ressources...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2018 L’ouvrage public par accessoire et la procédure de péril
Solution. – Saisi d’un conflit entre une commune et des particuliers relatif à la réfection d’un mur de soutènement appartenant à ces derniers, le Conseil d’État juge que la propriété privée du bien...
2019 Entre l’oie et le roi : haro sur l’action en revendication du manuscrit de Cheverny !
Solution. – L’action en revendication est la seule mesure de nature à permettre à l’État de recouvrer la plénitude de son droit de propriété. Aussi, en affirmant qu’un manuscrit n’a jamais été...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2020 De l’intérêt public majeur d’un projet d’extraction de lithium
Solution. – Le Conseil d’État juge que le projet d’extraction et d’exploitation de lithium dans l’Allier porté par la société Imerys répond à une raison impérative d’intérêt public majeur, permettant...
PROCÉDURE CONTENTIEUSE CONCLUSIONS
2021 La publication d’une déclaration d’installation classée sur le site Internet de la préfecture suffit à opposer le délai de recours contentieux aux tiers
La cour administrative d’appel de Nancy a jugé que, d’une part, la seule mise à disposition du dépôt d’une déclaration d’une installation classée sur le site internet de la préfecture suffisait à...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2022 Prolifération des algues vertes sur nos côtes et responsabilité : une autre « affaire du siècle » pour l’État ?
Solution. – La CAA de Nantes reconnaît de façon inédite le lien de causalité existant entre les gaz toxiques émis par la prolifération des algues vertes et la mort d’un joggeur le long du littoral...
SÉCURITÉ / POLICE ÉTUDE
2023Les 30 ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge
Police administrative générale et dignité humaine : noces de perle ou noces funestes ? L’anniversaire de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge invite à dresser le bilan d’une jurisprudence abondamment...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).