La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Yanisse Benrahou, Fleurus Avocats – doctorant, université Paris-Nanterre, membre de l'observatoire de l'éthique publique. Maxime Boul, maître de conférences en droit public, université Toulouse...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Yanisse Benrahou, Fleurus Avocats – doctorant, université Paris-Nanterre, membre de l'observatoire de l'éthique publique. Maxime Boul, maître de conférences en droit public, université Toulouse...
ACTUALITÉS
582Nouvelle version des lignes directrices de la HATVP en matière de représentation d’intérêts
POINTS CLÉS ➤ La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié de nouvelles lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts ➤ Ces dernières, devant...
L’information en continu
583 Journal officiel du 6 au 12 octobre 2023 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université...
Dans les TA et CAA Domaine / Patrimoine
593 Quand le gestionnaire du domaine public commet une contravention de grande voirie CAA Lyon, 21 sept. 2023, n° 21LY04213, FNAUT c/ Sté SNCF Réseau Le schéma du contentieux de la grande voirie est...
Dans les juridictions financières Budget / Finances / Fiscalité
595 La Cour des comptes épingle l’État pour sa gestion de l’indemnité inflation C. comptes, réf., 11 oct. 2023 Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des...
Sécurité / Police
602 Les transformations de la police administrative Simple et stable : tels sont les termes régulièrement utilisés par les auteurs de manuels de droit administratif pour caractériser le régime de la...
CHRONIQUE
2309 Chronique de déontologie de la vie publique locale(Actualités de janvier à juin 2023)
La déontologie publique répond à une préoccupation ancienne, celle de garantir que les responsables politiques comme les agents publics poursuivent l’intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui...
ADMINISTRATION / CITOYENS COMMENTAIRE
2310 Contrat d’engagement républicain : le Conseil d’État rejette le recours contre le décret
Solution. – Le Conseil d’État a rejeté le recours dirigé contre le décret du 31 décembre 2021 pris en application de la loi confortant le respect des principes de la république du 24 août 2021 et...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ÉTUDE
2311Une figure nouvelle du tiers dans les collectivités territoriales
Désinstitutionalisation, désymbolisation, anomie, désaffiliation, fragmentation. Ces notions innervent notre société, au point que des disciplines aussi diverses que le droit, la sociologie, les...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2312 La « mixité » des locaux des greffiers des tribunaux de commerce ne peut être assujettie à une redevance d’occupation domaniale
Solution. – La question du paiement des redevances domaniales par les greffiers des tribunaux de commerce a fait l’objet de plusieurs contentieux ces dernières années. L’arrêt de la cour...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2313 L’éolienne est plus verte chez le voisin !
Solution. – Dans son arrêt du 1er mars 2023, Société EDPR France Holding, le Conseil d’État admet pour la première fois qu’une autorisation environnementale pour l’implantation d’éoliennes puisse être...
ÉTRANGERS CONCLUSIONS
2314 Expulsion : une longue incarcération n’exclut pas la menace grave pour l’ordre public
La circonstance qu’au moment de l’adoption de la décision d’expulsion, le ressortissant étranger soit emprisonné sans perspective de libération dans un avenir proche, n’exclut pas que sa présence en...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2315 Régime applicable à l’urbanisation du littoral : précisions sur le rôle du SCOT
Solution. – Le Conseil d’État précise le rôle du SCOT dans la détermination des modalités d’application des dispositions du Code de l’urbanisme propres au littoral. Il éclaire, en particulier, les...
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