La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
David Alphand, conseiller de Paris et administrateur de SMACL Assurances. Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierreet-Miquelon, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Philippe Bluteau,...
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
N°16 - 19 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°8 - 23 février 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
David Alphand, conseiller de Paris et administrateur de SMACL Assurances. Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierreet-Miquelon, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Philippe Bluteau,...
ACTUALITÉS
51 Une loi pour les restes humains, et maintenant ?
POINTS CLÉS ➤ La loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques vient d’être promulguée (L. n° 2023-1251, 26 déc. 2023) ➤ Celle-ci dote la France d’un cadre...
52 Responsabilité pénale des acteurs publics locaux : les enseignements du rapport annuel 2023 de l’Observatoire SMACL
POINTS CLÉS ➤ Depuis 1995, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale scrute à la loupe le contentieux pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ➤ Le rapport annuel 2023,...
53 La législation déléguée
Présentation du 9e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques HISTORIQUEMENT, le Parlement puise son origine dans la nécessité que l’impôt soit librement consenti au nom de...
L’information en continu Étrangers
54 La loi immigration est publiée L. n° 2024-42, 26 janv. 2024 : JO 27 janv. 2024 Vie publique, actualités, 26 janv. 2024 Adoptée à l’issu d’un examen mouvementé, puis largement modifiée par le...
Jurisprudence Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Projects, propositions et rapports
Collectivités territoriales 63 Rénovation de l’habitat dégradé : une nouvelle boite à outils pour les collectivités territoriales Projet de loi AN, n° 229, 23 janv. 2024 Adopté le 23 janvier 2024 par...
Échos et opinions
Administration / Citoyens 65 Déclaration de politique générale : les principales annonces du Premier ministre Premier min., discours, 30 janv. 2024 C’est le 30 janvier que Gabriel Attal a prononcé sa...
ACTEURS PUBLICS FACE AUX RISQUES DE MISE EN CAUSE ET D’AGRESSIONS COLLOQUE
2029 Les acteurs publics face aux risques de mise en cause et d’agressions Introduction
Au nom du président de SMACL Assurances SAM, Jérôme Baloge, qui est retenu par un empêchement lié à ses fonctions municipales à Niort, je vous souhaite la bienvenue ce matin. L’Observatoire SMACL...
2030 L’avenir de la commune et du maire Première table ronde avec
Maryse CARRERE : Merci à la SMACL. Monsieur le conseiller de Paris,Monsieur Brunet,responsable de l’Observatoire et Monsieur le directeur, merci pour votre accueil et pour votre invitation à...
2031 La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Stéphanie DAMAREY, professeure en droit public : Nous allons parler de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Un nouveau régime a été mis en place au 1er janvier 2023 (Ord. n°...
2032 La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
Bruno LEPRAT : J’invite nos panellistes à nous expliquer l’enjeu que représente pour eux le sujet. Luc BRUNET : Pour SMACL Assurances, l’enjeu est double. Il concerne en premier lieu l’assurance, car...
2033 La protection des élus et agents contre les agressions
Bruno LEPRAT : Nous parlerons de la protection juridique et matérielle des élus et des agents contre les agressions. Nous débuterons par des statistiques afin de comprendre le périmètre. Marina...
2034 Les acteurs publics face aux risques de mise en cause et d’agressions
Bonsoir à toutes et à tous. Je suis responsable national de la spécialité éthique publique au CNFPT et m’occupe de nombreuses formations en matière de déontologie. Je remercie tout d’abord la SMACL...
DOMAINE / PATRIMOINE
2035 Le Conseil d’État précise l’étendue de la compétence du maire en matière de délivrance de titres d’occupation privative du domaine public
Solution. – Le maire n’est compétent pour décider la conclusion de conventions d’occupation du domaine public que sur délégation du conseil municipal et pour les conventions dont la durée n’excède pas...
ENVIRONMENT
2043 Retenues de substitution surdimensionnées et effets du changement climatique : retour sur deux jugements clairs comme de l’eau de roche ?
Solution. – Le tribunal administratif de Poitiers, dans deux décisions rendues le même jour, annule deux projets de construction de retenues de substitution. L’annulation dans les deux cas repose sur...
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