JCP A

N°42 - lundi 18 octobre 2021

Extrait

La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales

La revue des acteurs publics

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Référence pour les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations centrales et territorialisées, les universités…

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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif

Sommaire

608Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d’Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit

POINTS CLÉS ➤ Alors qu’est envisagée une proposition de loi, déjà appelée « de Loi Sapin 3 », visant à renforcer la lutte contre la corruption, qui viendra consolider les obligations à destination des...

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