La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
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les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
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Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Christophe Alcantara, professeur en sciences de l’information et de la communication, IDETCOM, université Toulouse Capitol. Mattéo Bartolucci, maître de conférences en droit public, université de...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Christophe Alcantara, professeur en sciences de l’information et de la communication, IDETCOM, université Toulouse Capitol. Mattéo Bartolucci, maître de conférences en droit public, université de...
ACTUALITÉS
280Le volet urbanisme du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
POINTS CLÉS ➤ Déposé le 6 mai 2024 au Sénat, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables comporte un volet relatif à l’urbanisme avec un objectif affiché de lutter...
281 Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches : modalités d’application précisées
D. n° 2024-452, 21 mai 2024 : JO 22 mai 2024 Conseil des ministres, 21 mai 2024, communiqué Présenté en Conseil des ministres du 21 mai 2024 et pris en application de l’article 212 de la loi n°...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
Dans les TA et CAA Fonctions publiques et RH
289 Insuffisance professionnelle et disciplinaire : illustration de leur distinction à propos d’un refus de titularisation TA Caen, 10 mai 2024, n° 2102106, C+ Le jugement présenté mobilise une...
À la Cour de cassation Administration / Citoyens
292 Régularité de la notification par voie postale Cass. com., 10 mai 2024, n° 22-14.130, F-B En cas de notification par voie postale d’un document au contribuable, l’administration fiscale doit...
COLLOQUE
2143Collectivités territoriales et cybersécurité : présentation
Les transformations numériques modifient en profondeur l’action et l’organisation des collectivités territoriales. Elles génèrent aussi de nombreux risques numériques parmi lesquels les cyberattaques...
2144La cybersécurité, un nouvel objet du droit administratif
La cybersécurité est devenue en quelques années un sujet cardinal pour les collectivités territoriales, corollaire de la numérisation des services publics locaux. La cybersécurité présente toutes les...
2145Les collectivités territoriales face à la cybercriminalité : enjeux conceptuels et réflexions sur l’état de la menace
Cet article présente dans un premier temps le débat conceptuel qui entoure les notions relevant de la cybersécurité. Il se focalise ensuite sur les principales cybermenaces ciblant les collectivités...
2146L’identification à distance des usagers, une équation à plusieurs inconnues pour les collectivités territoriales
Le besoin d’identifier électroniquement de façon fiable les usagers se fait de plus en plus prégnant. Plusieurs leviers sont mobilisés pour y parvenir, tels que la certification de services permettant...
2147Cybersécurité : vers un continuum de la sécurité numérique
La cybersécurité n’est pas une affaire de « geek à capuche ». La protection du secret a des origines ancestrales, et son application dans notre monde numérique contemporain requiert avant tout...
2148Cybersécurité et traitement des données personnelles par les collectivités territoriales
Les enjeux de cybersécurité soulèvent des questions centrales pour les collectivités territoriales. Les violations de données à caractère personnel imposent aux collectivités de se prémunir contre les...
2149Cybersécurité et droit du service public local
À l’heure de la numérisation des administrations publiques et face à la multiplication des attaques informatiques, la cybersécurité s’impose comme un objectif impérieux des collectivités...
2150Les collectivités territoriales face au risque pénal en cas d’atteinte à la cybersécurité
Face aux menaces croissantes qui pèsent sur les collectivités territoriales en termes de cybersécurité, le risque pénal se développe. En effet, tous les acteurs concernés peuvent voir leur...
2151L’externalisation des systèmes d’information : quelles modalités ?
Les collectivités territoriales sont incitées à externaliser leurs systèmes d’information. Cette externalisation peut s’avérer utile à la double condition que les collectivités concernées acquièrent...
2152L’E-réputation des collectivités territoriales, un enjeu de cybersécurité ?
La cybersécurité est souvent comprise comme une gestion de l’intégrité des stocks de datas. Les sciences de l’information et de la communication proposent un prisme qui s’intéresse également aux flux...
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