La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Julien Béal-Long, docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maître de conférences, université Lumière Lyon 2, Transversales, Unité de recherche en droit. Yanisse Benrahou, Fleurus Avocats –...
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 25 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
N°16 - 19 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Julien Béal-Long, docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maître de conférences, université Lumière Lyon 2, Transversales, Unité de recherche en droit. Yanisse Benrahou, Fleurus Avocats –...
ACTUALITÉS
343Corruption à Agde : une affaire paranormale
POINTS CLÉS ➤ Le maire d’Agde, soupçonné d’avoir commis des faits de corruption (C. pén., art. 435-1 et s.), est actuellement en détention provisoire. Ce dernier affirme avoir été victime...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
CHRONIQUE
2181 Chronique des compétences non juridictionnelles des juridictions financières
Pour cette deuxième livraison et deuxième partie de notre chronique consacrée aux juridictions financières, ce sont essentiellement les compétences non contentieuses de la Cour des comptes et des...
COMMENTAIRE
2182 Droit de pétition : demander, oui ; obtenir, non !
Solution. – En jugeant parfaitement légal le refus de l’exécutif territorial d’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante, alors même que les conditions requises pour...
2183 Motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur : la lutte contre la corruption renforcée
Solution. – Précisant sa jurisprudence issue d’une décision du 24 juin 2019 Département des Bouches-du-Rhône I, le Conseil d’État rappelle qu’un pouvoir adjudicateur peut exclure d’une procédure de...
2184 Impartialité et commande publique - De la différence entre la participation et l’influence
Solution. – Le tribunal administratif de Nancy a jugé que la circonstance d’une simple participation à la procédure, d’une agent intéressée, consistant en des adaptations techniques de documents à...
ÉTUDE
2185L’implantation des installations PV au sol : mode d’emploi
Le cadre législatif et réglementaire relatif au développement de l’énergie solaire s’est encore étoffé avec la publication, le 9 avril 2024, du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et...
2186Le juge administratif et le régime des fouilles corporelles intégrales des détenus : entre sécurité publique et dignité humaine
Sous le contrôle du juge administratif, les nécessités tenant à l’ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire peuvent légitimer l’application aux personnes détenues d’un régime de...
COMMENTAIRE
2187 Le renforcement de la motivation relative au sursis à statuer dans le certificat d’urbanisme : vers la consolidation de son effet cristallisateur ?
Solution. – La cour administrative d’appel de Lyon annule pour une insuffisante motivation la mention contenue dans le certificat d’urbanisme selon laquelle un sursis à statuer serait opposable à une...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).