La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Michel Klopfer, consultant en finances locales, formateur auprès de la Cour des comptes, auteur de « Gestion financière des collectivités territoriales » (Le Moniteur, 8e éd., 2018). Florence Nicoud,...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°1 - 7 octobre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Michel Klopfer, consultant en finances locales, formateur auprès de la Cour des comptes, auteur de « Gestion financière des collectivités territoriales » (Le Moniteur, 8e éd., 2018). Florence Nicoud,...
ACTUALITÉS
538Expulsion de l’imam Iquioussen : l’agitation politique à l’épreuve de la justice
POINTS CLÉS ➤ La justice administrative a été soumise, ces derniers jours, à une pression politique considérable s’agissant d’apprécier la possibilité de suspendre la décision prise par le ministre de...
539 Concertation sur le futur PLF 2023 et la loi de programmation entre l’État et les associations d’élus
POINTS CLÉS ➤ Le Gouvernement a diffusé, au cours de la semaine du 29 août, un power point de 20 pages intitulé « Concertation entre les Associations d’élus et le gouvernement » et qui a servi de...
L’information en continu
540 Journal officiel du 2 au 8 septembre 2022 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Actes administratifs 541 La loi appelle le règlement d’application...
Bibliographie
Actes administratifs 549 Parution de la 4e édition du manuel Droit administratif général L’objet du manuel Droit administratif général est d’apporter une connaissance suffisamment approfondie de la...
URBANISME / AMÉNAGEMENT CHRONIQUE
2247 Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État Décisions d’avril à juin 2022
Le deuxième trimestre de l’année nous livre d’assez nombreuses décisions qui méritent de retenir l’attention, qu’elles soient fichées ou non au Recueil Lebon. Plusieurs confirmations...
ACTES ADMINISTRATIFS COMMENTAIRE
2248 La distinction des fonctions administratives et politiques à l’aune du droit d’accès aux documents administratifs
Solution. – Dans sa décision du 3 juin 2022, le Conseil d’État estime qu’il appartient au juge du fond, saisi d’un recours contre un refus de communication de correspondances électroniques entre élus,...
BUDGET / FINANCES / FISCALITÉ COMMENTAIRE
2249 Les évolutions du potentiel fiscal et de l’effort fiscal et quelques dispositions financières annexes précisées par décret
Le décret du 15 juillet 2022 a été rendu nécessaire par les dispositifs de neutralisation pour 2022 des impacts des trois dernières lois de finances sur les indicateurs centraux que sont le potentiel...
ÉLECTIONS / ÉLUS COMMENTAIRE
2250 L’expression des conseillers municipaux minoritaires à la lumière des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du CGCT : quelle œuvre unificatrice de la part du Conseil d’État ?
Solution. – Dans deux affaires distinctes, le Conseil d’État s’est prononcé en cassation sur le bien-fondé d’une ordonnance rendue par juge des référés du tribunal administratif ayant suspendu de leur...
SANTÉ / AFFAIRES SOCIALES COMMENTAIRE
2251 Exemption d’obligations en matière de logements sociaux : le rôle de l’EPCI précisé
Solution. – Le Conseil d’État juge que la délibération d’un conseil communautaire refusant de proposer l’exemption d’une commune de ses obligations en matière de logements sociaux ne constitue pas un...
SÉCURITÉ / POLICE ÉTUDE
2252La sécurisation policière des manifestations : « Mercato » ou utopique gratuité du service public de la police ?
En adoptant par l’article L. 211-11 du Code de la sécurité intérieure (CSI) le principe d’une obligation de sécurité des manifestations sportives et culturelles pouvant être assurée par les forces de...
2253 Manifestations sportives : de la facturation des prestations de service d’ordre excédant les besoins normaux de sécurité
Solution. – Si le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 prévoit que lorsque l’organisateur d’une manifestation sportive décide d’avoir recours aux forces de police et de gendarmerie pour assurer un service...
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