La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Laura Canali, docteure en droit, Aix-Marseille université, université de Toulon université Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, attachée temporaire d’enseignement et de recherche à...
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Laura Canali, docteure en droit, Aix-Marseille université, université de Toulon université Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, attachée temporaire d’enseignement et de recherche à...
ACTUALITÉS
468Les 40 ans du statut général de la fonction publique : un joyeux non-anniversaire
POINTS CLÉS ➤ 13 juillet 1983 – 13 juillet 2023, le statut général de la fonction publique a 40 ans ; élaborée par Anicet Le Pors, la loi de 1983 porte droits et obligations des fonctionnaires ➤ Qu’en...
469Le toilettage par décrets du statut des sapeurs-pompiers
POINTS CLÉS ➤ Deux décrets du 30 juin 2023 (D. n° 2023-543 et 2023-545, 30 juin 2023) et deux arrêtés du même jour sont parus au JO le 1er juillet 2023 concernant les sapeurs-pompiers professionnels...
L’information en continu
Numérique 470 Majorité numérique et haine en ligne : la loi est publiée L. n° 2023-566, 7 juill. 2023 : JO 8 juill. 2023 Pour protéger les enfants des réseaux sociaux, la loi instaure une majorité...
Bibliographie
Administration / Citoyens 491 Introduction à l’étude du droit, 23e édition Ouvrage de référence depuis plus de cinquante ans, constamment réactualisé, ce manuel vise à transmettre aux étudiants de...
LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN COLLOQUE
2227Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
2021 a été marquée par deux progrès importants pour le droit à un environnement sain sur le plan international. Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a reconnu le droit à un environnement...
2228Le droit à un environnement propre, sain et durable en droit international
Origine et horizon du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé Les préoccupations de la communauté internationale avec les conséquences de la dégradation...
2229Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et le droit à la santé : des contours figés ?
Depuis l’adoption de la Charte de l’environnement et plus récemment avec l’émergence du concept de « One Health » (une seule santé) la question de l’articulation du droit à la protection de la santé...
2230Le droit à un climat stable : des contours à fixer
La tendance de plus en plus forte dans les procès climatiques de fonder les plaidoiries juridiques sur les droits humains ou fondamentaux pourrait-elle conduire à l’élaboration d’un droit à un système...
2231Une liberté fondamentale : une révolution ?
Par une décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a consacré une nouvelle liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du CJA, identifiée dans les termes de l’article 1er de la Charte de...
2232Le Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé comme principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France : une élucubration ?
Peut-on sérieusement envisager d’élever au rang de principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, garanti...
2233Le Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en droit privé
Proclamé depuis plus de 20 ans à l’article 1er de la Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle et récemment promu au rang de liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de...
2234Le Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé Aspects de droit administratif
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, consacré par la Charte, a fait l’objet d’une reconnaissance en tant que liberté fondamentale par le Conseil d’État. Il est...
2235Le Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est présenté comme le plus important de la Charte de 2004. Curieusement il est resté longtemps dans l’obscurité de son...
2236Le Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé Rapport de synthèse
Riche d’analyses et de propositions, le colloque qui s’est tenu le 10 mars 2023 à l’université Montpellier 3 marque un tournant dans la recherche en droit. Il n’est plus question de s’intéresser...
CHRONIQUE
2237 Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État Décisions de janvier à avril 2023
Au cours de ces 4 premiers mois de l’année, le Conseil d’État a eu l’occasion de revenir sur plusieurs jurisprudences antérieures pour les confirmer. Les véritables innovations sont assez peu...
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