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Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
405Les pouvoirs publics face à la sécheresse : la guerre de l’eau aura-t-elle lieu ?
POINTS CLÉS ➤ Les pouvoirs publics sont de plus en plus confrontés à des épisodes de sécheresse qu’ils doivent gérer, pour l’homme mais aussi pour l’environnement ➤ Néanmoins, comme en témoigne...
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
ACTUALITÉS
405Les pouvoirs publics face à la sécheresse : la guerre de l’eau aura-t-elle lieu ?
POINTS CLÉS ➤ Les pouvoirs publics sont de plus en plus confrontés à des épisodes de sécheresse qu’ils doivent gérer, pour l’homme mais aussi pour l’environnement ➤ Néanmoins, comme en témoigne...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Environnement
416 Fond de l’air pollué, responsabilité de l’État engagée TA Paris, 16 juin 2023, n° 2019924, M. S., C+ Le lien entre une exposition à des pics de pollution et une affection ORL résulte de...
Domaine / Patrimoine
418 Quand la protection de l’environnement entraîne la qualification administrative d’un bail Cass. 3 e civ., 15 juin 2023, n° 21-22.816, Sté hydro-électrique...
419 Plan de sobriété administrative : vers la fin du reporting et du contrôle de légalité ?
AN, rapp. inf. n° 1329, publié le 14 juin 2023 La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a rendu, le 7 juin, son rapport sur « la...
Budget / Finances / Fiscalité
420 Les enseignements de l’expérimentation de la certification des comptes locaux vus par le Sénat Sénat, rapp. d’inf., n° 744, 15 juin 2023 La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation...
Collectivités territoriales
421 Pour une gestion plus efficiente des aéroports intermédiaires par les collectivités territoriales C. comptes, rapp. juin 2023 La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la situation des...
Environnement
422 Un rapport formule des propositions pour améliorer l’acceptabilité des ZFE-m et accompagner efficacement leur mise en œuvre Sénat, rapp. d’inf. n° 738, 17 juin 2023 Parce que les zones à faibles...
Fonctions publiques et RH
423 Revalorisation du statut de secrétaire de mairie : le Sénat en soutien Prop. de loi Sénat, n° 133, 14 juin 2023 Déposée par François Patriat (Renaissance) et plusieurs de ses collègues le 1er mai...
Collectivités territoriales
424 Un plan gouvernemental pour une meilleure régulation des flux touristiques Minefi, dossier de presse, 19 juin 2023 « Renforcer l’acceptabilité des flux touristiques pour les habitants locaux et...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2205 Laïcité : préempter n’est pas subventionner Une commune peut exercer son droit de préemption pour permettre la construction d’un édifice cultuel
Solution. – Une commune peut exercer son droit de préemption urbain pour permettre la construction d’un édifice cultuel. En tant que tel, l’exercice de ce droit ne constitue pas une aide à l’exercice...
2206 Décès de la personne poursuivie au titre d’une contravention de grande voirie : quels effets sur l’action publique et sur l’action domaniale ?
En matière de contravention de grande voirie, le décès du contrevenant éteint l’action publique mais laisse intacte l’action domaniale. Conformément à la jurisprudence Koeberlin (CE, 21 nov. 1969, n°...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2207 Validée, la clause-filet passe entre les mailles
Solution. – Dans son arrêt du 20 janvier 2023, le Conseil d’État estime que sa décision du 15 avril 2021, par laquelle il avait enjoint au Premier ministre de prendre les dispositions permettant qu’un...
PROCÉDURE CONTENTIEUSE CONCLUSIONS
2208 La délibération du jury d’aptitude à la profession d’enseignant est-elle un acte susceptible de recours ?
Le Conseil d’État admet, depuis une décision du 23 juillet 2014, que l’appréciation du jury d’aptitude à la profession d’enseignant puisse être soumise au juge de l’excès de pouvoir. Se pose alors la...
RESPONSABILITÉ ÉTUDE
2209Que peut-on attendre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ?
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 a mis en place un nouveau régime de responsabilité financière pour les gestionnaires publics – à charge pour la chambre du contentieux de la Cour des comptes...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2210 Première application du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Solution. – Dans ce premier arrêt, la Cour des comptes sanctionne le dirigeant de fait d’une société en raison de l’engagement irrégulier de dépenses, ces dernières ayant été réalisées « sans avoir...
2211 Délai de prescription : une définition stricte de l’aggravation du dommage
Solution. – Le Conseil d’État interprète la notion d’aggravation des désordres, seule à même de reporter le point de départ du délai de prescription d’une action indemni-taire ; ainsi juge-t-il que...
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