La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Vivien Beaujard, rapporteur public au tribunal administratif de Paris. Gaëlle Costiou, chargée d’enseignements à l’université de Rennes. Danièle Cristol, professeur à l’université de Rennes. Stéphanie...
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 25 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Vivien Beaujard, rapporteur public au tribunal administratif de Paris. Gaëlle Costiou, chargée d’enseignements à l’université de Rennes. Danièle Cristol, professeur à l’université de Rennes. Stéphanie...
ACTUALITÉS
13Notre-Dame du Droit (4). Réflexions patrimoniales sur la « querelle des vitraux »
POINTS CLÉS ➤ Après le succès de la réouverture de Notre-Dame de Paris, en décembre 2024, des voix s’élèvent contre la création de vitraux contemporains au sein de la cathédrale ➤ La légitimité de...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
Contrats / Commande publique
31 Mise à jour de la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective DAJ, 8 janv. 2025 La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier...
CHRONIQUE
2007 Chronique de droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière
Décisions d’avril 2024 à septembre 2024 Marquées par la mise en œuvre de textes récents ou l’évolution des attentes de la société, les décisions ci-dessous annotées concernent prioritairement les...
ADMINISTRATION / CITOYENS
2008 Les conditions financières du doctorat
Solution. – L’arrêté de 2016 sur le doctorat ne permet pas aux écoles doctorales de conditionner l’inscription en doctorat à un certain niveau de ressources. Impact. – Cette solution repose la...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2009 Une décision de préemption, prise par une société d’HLM, doit-elle être transmise au contrôle de légalité ?
Solution. – Une décision de préemption prise par une société d’HLM, sur délégation de l’organe exécutif d’un établissement public de coopération intercommunale, doit être transmise au représentant de...
ENVIRONNEMENT
2010 Pollution de l’air : précisions sur l’appréciation du lien de causalité entre le dépassement des seuils de pollution et le développement de maladies respiratoires
Saisie de litiges introduits par deux familles résidant à proximité du périphérique parisien et imputant les maladies respiratoires de leurs jeunes enfants à la carence de l’État à faire respecter les...
RESPONSABILITÉ
2011Brève photographie contemporaine de la responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales
Alors que le Conseil d’État est venu clarifier la question de l’incidence du délai de reprise dans l’engagement de la responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales, un...
2012 Responsabilité financière des gestionnaires publics : première condamnation pour gestion de fait
Solution. – Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics permet à la Cour des comptes de sanctionner les gestions de fait, comme elle le faisait déjà dans le cadre du...
SANTÉ / AFFAIRES SOCIALES
2013 Refus de prendre un arrêté d’insalubrité : quel office pour le juge ?
Afin de lutter contre l’habitat indigne, l’administration, et essentiellement le préfet, peut prendre différentes mesures de police afin de mettre fin à une situation d’insalubrité : de l’injonction...
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