EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
6 Mai 2004 - mai 2024 : les 20 ans du grand élargissement de l'Union
Au moment où l'on écrit ces lignes, il est encore impossible de se prononcer sur les résultats des élections à venir du Parlement européen. Peutêtre est-ce en revanche l'occasion de fêter certains...
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
REPÈRE
6 Mai 2004 - mai 2024 : les 20 ans du grand élargissement de l'Union
Au moment où l'on écrit ces lignes, il est encore impossible de se prononcer sur les résultats des élections à venir du Parlement européen. Peutêtre est-ce en revanche l'occasion de fêter certains...
ALERTES
45 À propos de la réception de la jurisprudence Achmea en-dehors de l'Union
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris-Panthéon-Assas L'onde de choc, provoquée par la jurisprudence Achmea (CJUE, gde ch., 6 mars 2018, aff. C-284/16 : Europe 2018, étude 3, D....
ÉTUDE
5 Contentieux des investissements, sentences arbitrales, procédures enchevêtrées, Brexit À propos d'un arrêt de manquement compliqué contre le Royaume-Uni
Après que la Commission ait enjoint au Royaume-Uni de ne pas exécuter une sentence arbitrale rendue dans le cadre d'une procédure de règlement des différends en matière d'investissements impliquant la...
CHRONIQUE UN AN DE...
2 La propriété industrielle devant les juridictions de l'Union européenne (avril 2023 – avril 2024)
Les problématiques liées à la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, certificats d'obtentions végétales, brevets et signes géographiques de qualité) sont à l'origine de plusieurs...
COMMENTAIRES
PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne 214 Coopération loyale Solution. – La Cour déclare recevable le recours de la Lettonie contre la Suède :...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RENVOI PRÉJUDICIEL 220 Indépendance et impartialité des juridictions nationales Solution. – La Cour conclut à l'irrecevabilité d'un renvoi préjudiciel lié à la réorganisation du système judiciaire...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 223 Droit à un recours effectif et règlement Dublin Solution. – Le règlement Dublin et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'imposent pas aux États de prévoir un recours...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 225 Élargissement pragmatique et prudent de la définition de « l'importateur » au sens de REACH Solution. – « L'importateur » d'une substance qui a la responsabilité de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE ET PÊCHE 230 Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Solution. – Un État membre peut imposer une condition d'éligibilité à une aide à l'installation de jeunes agriculteurs, mais le...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 254 Règles protectrices du consommateur Solution. – En l'absence de preuve que le domicile d'un consommateur est effectivement en dehors du territoire de l'Union, est...
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