Clunet (JDI)
N°3 - juillet 2025
Sommaire
5 La Colombie face aux revendications sur le trésor du galion San José
Résumé Après avoir localisé l'épave du galion espagnol San José en 2015, la Colombie s'est retrouvée partie à deux instances arbitrales introduites par des sociétés spécialisées...
N°2 - avril 2025
N°1 - mars 2025
N°4 - octobre 2024
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°4 - novembre 2022
N°3 - juillet 2022
N°2 - mai 2022
N°1 - février 2022
N°4 - novembre 2021
N°3 - juillet 2021
N°2 - mai 2021
N°1 - février 2021
N°4 - novembre 2020
N°3 - juillet 2020
N°2 - mai 2020
N°1 - février 2020
N°3 - juillet 2019
N°1 - février 2019
N°4 - novembre 2018
N°3 - juillet 2018
N°2 - avril 2018
N°1 - mars 2018
N°4 - novembre 2017
DOCTRINE
5 La Colombie face aux revendications sur le trésor du galion San José
Résumé Après avoir localisé l'épave du galion espagnol San José en 2015, la Colombie s'est retrouvée partie à deux instances arbitrales introduites par des sociétés spécialisées...
6 Le contrôle de l’équilibre des clauses d’élection de for dans les relations d’affaires internationales
Résumé Les clauses d’élection de for dans les contrats internationaux connaissent, ces temps-ci, une vague de contestation de la part de plaideurs stigmatisant leur...
VARIÉTÉS
4 150 ans du Journal du droit international (1874-2024)
Résumé À l’occasion de la publication du numéro Hors-Série consacré au cent-cinquantième anniversaire du Journal de droit international 1...
5 Avis relatif aux Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le Territoire palestinien occupé : un rappel sans complaisance à la règle de droit
Résumé À l'initiative de la Palestine, l'Assemblée générale des Nations Unies a saisi la Cour internationale de justice d'une demande d'avis consultatif sur les conséquences...
6 Florilège de droit international public
Résumé Cette contribution se propose de visiter en mode de libre propos certaines questions de droit international public entretenant des liens épars. D'abord est abordée la...
COMMENTAIRES
CONFLIT DE JURIDICTIONS
15 L'ordre public international pour contrôler le consentement des parents d'origine en matière d'adoption internationale Solution . – Un jugement étranger en matière...
CONFLIT DE JURIDICTIONS
17 Le droit international privé en quête de cohérence (à propos de la rupture brutale de relations commerciales établies) Solution. – Dans l'ordre international, hors...
PROCÉDURES COLLECTIVES
18 L'articulation entre la procédure secondaire et la procédure principale : l'affaire Air Berlin Solution. – La loi de la procédure secondaire ne s'applique pas aux...
SÉCURITÉ SOCIALE
19 Le certificat A1 en matière de détachement de travailleurs au prisme des coopérations administrative et judiciaire Solution. – Les certificats A1 émis par les...
CONFLIT DE JURIDICTIONS
20 Les interactions normatives à l’aune du règlement Bruxelles II ter Solutions . – Le juge compétent pour autoriser un mineur à vendre les parts qu’il détient dans des...
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS
21 La compétence exclusive en matière de validité d’un brevet : variations autour de l’article 24, point 4, du règlement Bruxelles I bis Solution. – La juridiction de...
CHRONIQUES
5 Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (2024-2025) (deuxième partie)
Résumé I. - INTRODUCTION II. - PANORAMA DE L'ANNÉE 2024 EN DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE A. - Aspects procéduraux : les questions de compétence en première ligne B. - Le...
6 Chronique des sentences arbitrales
Résumé INTRODUCTION I. - DÉCISIONS MARQUANTES EN 2024 A. - Fonctionnement de la clause de déni des avantages (« denial of benefits ») prévue à l'article 17 du Traité sur la...
7 Chronique du règlement des différends 2024 - 2025
Résumé I.- INTRODUCTION GÉNÉRALE II. – ÉTAT DES AFFAIRES Groupe spécial, 10 janv. 2025, WT/DS593/R, Union européenne – Certaines mesures visant l'huile de palme et les...
8 Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (année 2024)
Résumé I. - INTRODUCTION II. - DROITS PROCESSUELS (art. 6 et 7) A. - Article 6 : Droit à un procès équitable CEDH, 5 e...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES 15 La conservation de l’État en droit international, J.-B. Dudant : Pedone, Paris, 2025, 599 p.
1– Dans un ouvrage très dense, exigeant un haut degré de concentration à la lecture, l’auteur nous présente une conception aboutie de cette notion fuyante qu’est la conservation de l’État. Cette...
OUVRAGES PARUS
ACCESS TO DOMESTIC JUSTICE FOR VIOLA-TIONS OF INTERNATIONAL LAW,SEEKING ACCOUNTABILITY FOR EXTERNAL STATE ACTION, Leander Beinlich : Elgar International Law series, août 2025, 306 p. ADVANCED...
REVUE DES REVUES
AMERICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW – VOL. 119, N° 2, AVRIL 2025, The end of U.S.-backed international order and the future of international law, par M. Hakimi et J. K. Cogan – The United States and...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER AVRIL 2025 AU 30 JUIN 2025
Accords bilatéraux France -Côte d'ivoire Décret n° 2025-357 du 18 avril 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de...
CONFÉRENCES
Les transferts de technologie à l'heure de la transition écologique. Quels leviers et obstacles en droit international ? Conférence de la Branche française de l'Association de droit international 16...
ADI/ILA - Branche française
Conférence « Contrôle des sentences arbitrales : les incidences culturelles sur l'appréciation de l'ordre public international », 3 avril 2025 par Théo MORENO, doctorant à l'Université Paris Nanterre...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2025 (152e année) - Juillet - Août - Septembre Doctrine La Colombie face aux revendications sur le trésor du galion San José, par Marine THEY (doctr. 5)...
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