Clunet (JDI)
N°3 - juillet 2023
Sommaire
PRINCIPAUX COLLABORATEURS FRANCE
B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRERDEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°4 - novembre 2022
N°3 - juillet 2022
N°2 - mai 2022
N°1 - février 2022
N°4 - novembre 2021
N°3 - juillet 2021
N°2 - mai 2021
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N°3 - juillet 2019
N°1 - février 2019
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N°3 - juillet 2017
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N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
N°3 - juillet 2016
N°2 - mai 2016
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
PRINCIPAUX COLLABORATEURS FRANCE
B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRERDEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
DOCTRINE
5 Regard québécois sur le projet de Code de droit international privé français
Résumé Un projet de Code de droit international privé français a été présenté au garde des Sceaux, ministre de la Justice, en mars 2022. Aussitôt déposé, aussitôt commenté par...
6 Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?
Résumé Les dernières évolutions en matière de divorce, tant en droit interne qu'en droit international privé, ont largement renouvelé la question de l'office du juge dans la...
VARIÉTÉS
5 Les actes de naissance étrangers devant la Cour européenne des droits de l’homme (à propos de l’affaire Valdís Fjölnisdóttir et autres c/ Islande)
Résumé La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la reconnaissance de l’état de filiation découlant de la maternité de substitution dans l’affaire Valdís...
COMMENTAIRES
FRANCE CONFLIT DE LOIS
14 Ambassade et salarié protégé : le conflit de protections Solution. – La souveraineté des États étrangers s’oppose à ce que les agents de droit français employés par...
CONFLIT DE LOIS
15 Loi applicable à l’action oblique et inapplicabilité des Principes Unidroit à la créance susceptible de se compenser avec celle du créancier qui agit Solution. –...
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
18 L’intransigeance du régime de droit commun des clauses de règlement des litiges prévues dans un contrat international conclu par un non-professionnel Solution. –...
CHRONIQUES
5 Chronique de coopération judiciaire internationale
Résumé INTRODUCTION I. – LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE A. – Le contentieux d’Europol et d’Interpol U.S. Court of Appeals, Second Circuit, 24...
COMMENTAIRES
6 Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2022)
sous la direction de Emmanuel Decaux professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, président de la Fondation René Cassin Sébastien Touzé professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas,...
CHRONIQUES
7 Chronique du règlement des différends 2022 – 2023
Résumé INTRODUCTION GÉNÉRALE I. – EXCEPTION DE SÉCURITÉ NATIONALE : DE L’ABSENCE À L’OMNIPRÉSENCE II. – PRATIQUES COMPENSATRICES DE L’ABSENCE D’APPEL INSTITUTIONNEL III. – ÉTAT...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
6 Reciprocity in Public International Law, par A. Whelan : Cambridge University Press, Cambridge, 2023 1 - Avec cette monographie, issue d'une thèse de doctorat écrite à Genève, l'auteur s'attaque à...
OUVRAGES REÇUS (*)
ADVANCED INTRODUCTION TO CROSS-BORDER INSOLVENCY LAW, by Reinhard Bork : Elgar, Elgar Advanced Introductions series, 2023, 156 p. ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION AND TAX DISPUTES,ED , Werner Haslehner,...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – AVRIL 2023, N° 4, Sur la force contraignante des dispositions du Règlement « Bruxelles II bis » en matière de déplacement illicite d’enfant, CJUE,16 févr. 2023, obs. A....
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2023
Accords bilatéraux France – Afrique du Sud Décret n° 2023-502 du 22 juin 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
TABLE TRIMESTRIELLE
2023 (150e année) – Juillet –Août – Septembre Doctrine Regard québécois sur le projet de Code de droit international privé français, par Sylvette GUILLEMARD (doctr. 5)...
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