Clunet (JDI)
N°2 - avril 2025
Sommaire
3 La cession des créances indemnitaires dans les différends entre investisseurs et États
Résumé Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) permet aux investisseurs étrangers de réclamer une indemnisation pour les pertes causées suite à la...
N°1 - mars 2025
N°4 - octobre 2024
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°4 - novembre 2022
N°3 - juillet 2022
N°2 - mai 2022
N°1 - février 2022
N°4 - novembre 2021
N°3 - juillet 2021
N°2 - mai 2021
N°1 - février 2021
N°4 - novembre 2020
N°3 - juillet 2020
N°2 - mai 2020
N°1 - février 2020
N°3 - juillet 2019
N°1 - février 2019
N°4 - novembre 2018
N°3 - juillet 2018
N°2 - avril 2018
N°1 - mars 2018
N°4 - novembre 2017
N°3 - juillet 2017
DOCTRINE
3 La cession des créances indemnitaires dans les différends entre investisseurs et États
Résumé Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) permet aux investisseurs étrangers de réclamer une indemnisation pour les pertes causées suite à la...
4 La responsabilité des entreprises pour leur participation à des crimes internationaux : un édifice (encore) en construction
Résumé La participation des entreprises à des crimes internationaux et plus précisément à des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, est une...
VARIÉTÉS
2 La correspondance à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé Inscrit à l'article 8 de la Convention du 4 novembre 1950, le droit au respect de la correspondance est à déclinaisons multiples, couvrant l'envoi de lettres, les...
3 Le domaine de la compétence internationale du tribunal de l'insolvabilité
Résumé Il est devenu fréquent, dans les litiges relatifs à l'insolvabilité, de s'interroger sur le tribunal internationalement compétent. Dans le contexte du droit européen de...
COMMENTAIRES
ACTE DE GOUVERNEMENT
7 Le mythe de la responsabilité sans faute de l'État du fait des actes de gouvernement diplomatiques Solution. – Par cet arrêt d'assemblée, le Conseil d'État a rappelé...
CJUE
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS
14 La localisation du préjudice concurrentiel subi par un groupe de sociétés Solution. – La notion de « lieu où le fait dommageable s'est produit » au sens de...
CHRONIQUES
3 Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne (première partie)
Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE A. – Primauté et directives 1° Directives 2° Principe de primauté du droit de l’Union européenne...
COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE
4 Chronique de coopération judiciaire internationale 2024-2025
Résumé I. - INTRODUCTION II. - COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIÈRE PÉNALE A. - Interpol 1° La coopération policière par les canaux d’INTERPOL...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
11 Le droit étranger – Études de droit international privé comparé. Recueil d’études de la Société de législation comparée, textes réunis par Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord : Paris, Société de...
OUVRAGES REÇUS (*)
ARBITRAGE TRANSNATIONAL D'INVESTISSE-MENT ET CONFLITS ARMÉS, Fabrizio Marrella : E. Pedone, Collection Cours et travaux de l’Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris, n° 26, 2025, 410 p....
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – N° 1, JANVIER 2025, L'exception d'ordre public international en matière d'obligation alimentaire entre époux, par H. Gaston – N° 2, FÉVRIER 2025, La France et les...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2025 Accords bilatéraux France - Albanie Décret n° 2025-54 du 17...
II. - TEXTES ET TRAITÉS DE L’UNION EUROPÉENNE DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MARS 2025
Accords bilatéraux UE – Agence spatiale européenne Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne sur la sécurité et l'échange des...
CONFÉRENCES
Journal du droit international – Clunet : 1874 – 2014 À l’occasion de la publication du Hors-série exceptionnel consacré aux 150 ans du Journal du droit international - Clunet, LexisNexis organise une...
TABLE TRIMESTRIELLE
2025 (152e année) - Avril - Mai - Juin Doctrine La cession des créances indemnitaires dans les différends entre investisseurs et États, par Mathias AUDIT (doctr....
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