Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
3 Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : un acte qualifié à peine de nullité
Apeine de nullité, la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (ci-après SPI) exige désormais un acte « qualifié » : une règle civile à déclencheur fiscal, d’application immédiate et...
N°2 - 8 juillet 2026
N°1 - 20 mars 2026
N°4 - 12 décembre 2025
N°3 - 19 septembre 2025
N°2 - 20 mai 2025
N°1 - 20 mars 2025
N°4 - 28 novembre 2024
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
Idée nouvelle
3 Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : un acte qualifié à peine de nullité
Apeine de nullité, la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (ci-après SPI) exige désormais un acte « qualifié » : une règle civile à déclencheur fiscal, d’application immédiate et...
Dossier
13 La sécurité fiscale : promesse du droit, œuvre du praticien
« Il faut être sobre de nouveautés en matière de législation », avertissait Portalis dans le discours préliminaire au Code civil. Deux siècles plus tard, la matière fiscale a fait de cette maxime un...
14 Pacte Dutreil : les bonnes pratiques pour sécuriser l'exonération face au risque de contrôle fiscal
1. - AVANT LA TRANSMISSION 2. - AU MOMENT DE LA TRANSMISSION 3. - APRÈS LA TRANSMISSION Selon un rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2025, le nombre de transmissions réalisées sous le...
15 Résidence fiscale : une sécurisation difficile malgré des enjeux significatifs
1. - DE LA DÉLICATE APPLICATION DES CRITÈRES DE DOMICILIATION ET DE RÉSIDENCE FISCALE A. - Une appréciation éminemment subjective 1° Critères de droit interne 2° Critères conventionnels B. - La...
16 La sécurisation du démembrement de propriété : constitution, suivi et dénouement
1. - LA CONSTITUTION DU DÉMEMBREMENT : SÉCURISER L’ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF A. - Le démembrement de titres « ab initio » B. - La donation avec réserve de quasi-usufruit : de l'abus de droit à la...
17 Libéralités internationales : la date certaine au service de la sécurité fiscale Comment anticiper la remise en cause fiscale d’une donation internationale non imposable lors de sa réalisation ?
1. - LES ZONES D’INCERTITUDE SUSCEPTIBLES D’ALIMENTER UN CONTRÔLE FISCAL ULTÉRIEUR A. - L’opposabilité incertaine des donations instrumentées à l’étranger B. - Le sort des donations étrangères au...
18 Sécurisation fiscale des opérations patrimoniales Problématiques liées à la valeur
1. - LES RISQUES FISCAUX LIÉS À LA VALEUR A. - Les problématiques de valeur en matière de mutations à titre gratuit B. - Les problématiques de valeur en matière d'opérations à titre onéreux 2. - LES...
19 Les biens non affectés à l'activité au sein des groupes Pacte Dutreil, taxe sur les holdings patrimoniales, relocalisations d'actifs : détecter, traiter, sécuriser
1. - IDENTIFIER LES BIENS NON AFFECTÉS : UNE NOTION FONCTIONNELLE A. - Une notion sans définition unitaire B. - Les indices de l'affectation : trésorerie et immobilier 2. - TRANSMETTRE : LE RÉGIME...
Le point sur
3 Le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI
L’article 13, 5 du CGI a pour effet de taxer à l’impôt sur le revenu le prix d’une cession d’un usufruit temporaire consentie par une personne physique ou une société semi-transparente. Cet article...
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