Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
2 Exonération Dutreil : actualisation du BOFIP ou revirement d’analyse ?
L es nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération « Dutreil » étaient attendus. La réforme réalisée par la loi de finances pour 2019 entrée en vigueur depuis plus de 2 ans et destinée...
N°4 - 28 novembre 2024
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
IDÉE NOUVELLE
2 Exonération Dutreil : actualisation du BOFIP ou revirement d’analyse ?
L es nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération « Dutreil » étaient attendus. La réforme réalisée par la loi de finances pour 2019 entrée en vigueur depuis plus de 2 ans et destinée...
DOSSIER
7 Le private equity
L'investissement au travers de sociétés non cotées, aussi dénommé private equity, rencontre au fil du temps un succès toujours plus important. Il permet de répondre au besoin de financement des...
8 Typologie des fonds et règlementation
Le cadre règlementaire de la gestion d’actifs vise à encadrer les produits (i.e. les fonds d’investissement), leurs modalités de fonctionnement et de commercialisation ainsi que leurs acteurs. Il a...
9 Private equity : investissement en direct et investissement au travers d’une holding
En matière de private equity, le choix des modalités d’investissement est crucial. Ce choix, et notamment le fait d’investir en direct ou au travers d’une structure dotée de la personnalité morale,...
10 L’investissement dans des fonds de private equity via un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation
Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont deux enveloppes de gestion qui permettent aux souscripteurs d’investir dans des actifs financiers et, notamment, de souscrire des parts...
11 Les aspects fiscaux du carried interest : un enjeu capital en matière de structuration de fonds
La structuration des droits au carried interest constitue un enjeu majeur pour les équipes de gestion de fonds de private equity. En effet, outre les aspects financiers, l’intérêt pour ces équipes est...
12 La transmission du carried interest
Dans la présente étude consacrée à la transmission du carried interest, la distinction est faite entre le carried interest de fonds anglo-saxons où la transmission est analysée comme une transmission...
LE POINT SUR
2 Protection du conjoint par l’assurance-vie et communauté conjugale
1. Anticiper les effets liquidatifs. – La protection du conjoint par l’assurance-vie, au décès de son époux, passe par une rédaction d’une clause bénéficiaire adaptée à l’objectif recherché....
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