Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
2 In memoriam Notre Cercle perd l'un de ses membres fondateurs
Les Membres du Cercle des fiscalistes : Philippe Baillot, Philippe Bruneau, Corinne Caraux, Olivier Dauchez, Jean-François Desbuquois, Frédéric Douet, Hugo Héliot, Pascal Lavielle, Jean-Yves...
N°4 - 28 novembre 2024
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
IDÉE NOUVELLE
2 In memoriam Notre Cercle perd l'un de ses membres fondateurs
Les Membres du Cercle des fiscalistes : Philippe Baillot, Philippe Bruneau, Corinne Caraux, Olivier Dauchez, Jean-François Desbuquois, Frédéric Douet, Hugo Héliot, Pascal Lavielle, Jean-Yves...
DOSSIER
10 Présomption de propriété de l'article 751 du CGI Situations à risque, solutions
« Est réputé, au point de vue fiscal, faire partie [...] de la succession de l'usufruitier toute valeur mobilière, tout bien meuble ou immeuble appartenant, pour l'usufruit, au défunt... » ! Voici un...
11 Contours de l'article 751 du CGI
1. - FONDEMENTS DE L’ARTICLE 751 DU CGI 2. - L’ÉVOLUTION DES CONTOURS DE L’ARTICLE 751 DU CGI La présomption fiscale de propriété de l'article 751 du CGI est une institution de la IIIe République....
12 Préconstitution de la preuve contraire : règles de preuve, opérations de partage et d'échange, libéralités atypiques, etc.
1. - LA PREUVE CONTRAIRE EN DROITS D'ENREGISTREMENT 2. - LIBÉRALITÉS TRANSGÉNÉRATIONNELLES 3. - PARTAGE DE SUCCESSION ET PRÉSOMPTION DE PROPRIÉTÉ 4. - ÉCHANGE ET PRÉSOMPTION DE PROPRIÉTÉ 5. - VENTE...
13 Acquisition de la nue-propriété au moyen de fonds donnés (CGI, art. 751, § 2) Usufruit simple – usufruits successifs
1. - L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER PAR UN DÉMEMBREMENT AB INITIO A. - La donation de somme d'argent préalable à l'acquisition-optimisation B. - Mode opératoire : la constitution de l'usufruit par...
14 Suivi du démembrement sincère dans le temps
1. - LA CESSION DE L'ACTIF DÉMEMBRÉ : POINTS DE VIGILANCE A. - Écarter le principe de la répartition du prix B. - Le démembrement de propriété reporté sur le prix : remploi, quasi-usufruit ? 2. - LE...
15 De la présomption de fictivité de l'article 751 à la présomption de propriété de l'article 752 du CGI
1. - ÉCARTER LA PRÉSOMPTION DE L'ARTICLE 751 DU CGI DU VIVANT DE L'USUFRUITIER A. - Les situations à risque B. - Les modalités de l'extinction anticipée de l'usufruit C. - Maintien de l'usufruit avec...
16 Application de l'article 751 du CGI suite au décès du donateur dans les 3 mois de la donation
1. - CONSÉQUENCES ET PROBLÉMATIQUES LIÉES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 751 DU CGI A. - Conséquences sur l'actif taxable B. - Conséquences sur le calcul des droits de succession 2. - APPORTER LA PREUVE...
17 Présomption de l'article 751 dans un contexte transfrontalier et dispositifs équivalents de droit étranger
1. - DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ ET DISPOSITIF ANTI-ABUS DANS QUELQUES DROITS ÉTRANGERS A. - Les pays qui ne connaissent pas le démembrement de propriété B. - Les législations qui connaissent le...
LE POINT SUR
2 Fonds de dotation : une niche fiscale protectrice d'enjeux d'actualité Écologie, culture et égalités sociales
Tandis que le développement des fonds d'investissement centrés sur les secteurs de l'écologie et de la culture connaît une croissance continue, le recours à une structure hybride tel que le fonds de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).