Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
4 Le droit à l'erreur et les erreurs de gestion fiscale
Le droit légal à l'erreur, un droit restreint. – En droit fiscal, ce que l'on appelle généralement « le droit à l'erreur » renvoie en réalité à la possibilité légale pour le contribuable de...
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°2 - 20 mai 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
N°4 - 15 décembre 2016
N°3 - 14 septembre 2016
IDÉE NOUVELLE
4 Le droit à l'erreur et les erreurs de gestion fiscale
Le droit légal à l'erreur, un droit restreint. – En droit fiscal, ce que l'on appelle généralement « le droit à l'erreur » renvoie en réalité à la possibilité légale pour le contribuable de...
DOSSIER
27 Les patrimoines de l'entrepreneur individuel
Les dernières réformes relatives à la réalisation d'une activité professionnelle hors cadre sociétaire ont sensiblement bouleversé les habitudes des juristes et, au premier plan, celles de certains...
28 Le statut de l’entrepreneur individuel
1. - LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL A. - L’existence d’un patrimoine affecté 1° La composition du patrimoine professionnel 2° La naissance du patrimoine professionnel 3° La fin du cloisonnement B. - Un...
29 Les entrepreneurs individuels, le Guichet unique et le Registre National de Entreprises (RNE)
1. - DES CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES AU GUICHET UNIQUE 2. - LE SITE GUICHET UNIQUE A. - Les opérations usuelles B. - Déclarations particulières sous Guichet Unique 3. - LES DÉBOURS 4. -...
30 Entrepreneur individuel et régimes matrimoniaux
La complexification de la situation de l'entrepreneur marié sous un régime communautaire 1. - LA POSSIBLE COMPLEXIFICATION DES OPÉRATIONS DE QUALIFICATION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL A. - La...
31 L'entrepreneur individuel caution
L'éloge de la cacophonie 1. - L'INTERDICTION DU CAUTIONNEMENT POUR SOI-MÊME 2. - LA DUALITÉ DE PATRIMOINES ET L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CAUTION A. - La dualité patrimoniale et l'identification du...
32 L'entrepreneur individuel, sa résidence principale et ses autres immeubles
1. - LA RÉSIDENCE PRINCIPALE FACE AUX CRÉANCIERS DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A. - L'affirmation de la protection de la résidence principale B. - Une protection de la résidence principale fragilisée...
33 Le décès de l'entrepreneur individuel
De l'appel à la vigilance à l'appel au législateur 1. - PATRIMOINE SUCCESSORAL ET CONSÉQUENCES LIQUIDATIVES 2. - PATRIMOINE SUCCESSORAL ET PROTECTION DES HÉRITIERS Le régime juridique de...
LE POINT SUR.
4 Les mésaventures de l’investisseur minoritaire solidaire des obligations du cédant principal
Un arrêt du 30 août 2023 de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com., 30 août 2023, n° 22-10.466, F-B : JurisData n° 2023-014778 ; JCP E 2023, 1263, note B. Dondero) a remis en...
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