Le trimestriel des bonnes pratiques en matière d'ingénierie patrimoniale
4 numéros par an
A chaque numéro, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale.
Un dossier élaboré par des praticiens et des universitaires de renom aborde de façon exhaustive une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.
Les rendez-vous de la revue sont : les rubriques, "idée nouvelle” pour présenter des concepts innovants, et “Le point
sur”, pour profiter d’une synthèse pratique sur une question d’actualité.
Direction : J. Prieur, J. F Desbuquois, C. Brenner, M. Clermon, F. Fruleux, S. Jacquin, L. Gayet et S. Anouchian.
Sommaire
2 Les patrimoines de l’entrepreneur individuel
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l’activité professionnelle indépendante a mis en place un nouveau statut juridique unique pour l’entrepreneur individuel qui entrera en vigueur au plus...
N°3 - 5 octobre 2024
N°2 - 18 mai 2024
N°1 - 23 mars 2024
N°4 - 2 décembre 2023
N°3 - 14 septembre 2023
N°2 - 18 mai 2023
N°1 - 23 mars 2023
N°4 - 14 décembre 2022
N°3 - 21 septembre 2022
N°1 - 19 mars 2022
N°4 - 15 décembre 2021
N°3 - 14 septembre 2021
N°2 - 21 mai 2021
N°1 - 19 mars 2021
N°4 - 16 décembre 2020
N°1 - 10 octobre 2020
N°3 - 10 octobre 2020
N°2 - 28 mai 2020
N°4 - 18 décembre 2019
N°3 - 14 septembre 2019
N°2 - 18 mai 2019
N°1 - 7 mars 2019
N°3 - 15 septembre 2018
N°1 - 9 mars 2018
N°4 - 14 décembre 2017
N°3 - 7 septembre 2017
N°2 - 18 mai 2017
N°1 - 10 mars 2017
N°4 - 15 décembre 2016
IDÉE NOUVELLE
2 Les patrimoines de l’entrepreneur individuel
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l’activité professionnelle indépendante a mis en place un nouveau statut juridique unique pour l’entrepreneur individuel qui entrera en vigueur au plus...
DOSSIER
5 Fiducie et libéralités
« L'amour en héritage » Qui n'a jamais été confronté à cette question de conscience : fais-je du bien à celui à qui je donne ? Cela ne va-t-il pas fausser son rapport au travail...
6 La fiducie : présentation introductive
À l’aube de ses quinze années d’existence, un premier bilan s’impose. Si la fiducie est devenue un instrument incontournable de la pratique financière, son développement en matière d’ingénierie...
7 La fiducie-sûreté à la garantie de l’exécution des libéralités consenties avec charges
Instrument dédié des grandes restructurations sociales, outil plébiscité pour sécuriser l’exécution d’obligations administratives (notamment en matière de compensation environnementale), l’utilisation...
8 Fiducie-gestion : outil d’accompagnement
La demande de la clientèle patrimoniale est simple : protéger. Au-delà des régimes de protection déjà établis par la loi, l’évolution des outils se caractérise par un double mouvement. C’est, d’une...
9 Le tiers-protecteur : l’homme-clé de la « libéralité-fiducie »
1. - LA MISSION DU TIERS-PROTECTEUR A. - Le tiers-protecteur : un acteur majeur de la fiducie B. - Le tiers-protecteur, par nature extérieur au contrat de fiducie C. - L’intervention à l’acte du...
10 La fiducie-libéralité
Actuellement prohibée, la fiducie-libéralité devrait-elle être consacrée par la loi ainsi que des voix de plus en insistantes le demandent ? La question invite naturellement à se demander quels...
LE POINT SUR
2 ATAD 3 : proposition de directive du 22 décembre 2021 contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales
Introduction Enjeu. – En matière de fiscalité internationale, la notion de « substance économique » est utilisée pour lutter contre des schémas fiscaux abusifs, dont le seul objectif serait de...
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