Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
4 De PLO en CESEDA
L'agenda parlementaire s'annonce chargé et source de tensions. La réforme de la retraite n'est pas seule en cause. Les professions judiciaires seront plus spécialement concernées par deux autres...
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
REPÈRE
4 De PLO en CESEDA
L'agenda parlementaire s'annonce chargé et source de tensions. La réforme de la retraite n'est pas seule en cause. Les professions judiciaires seront plus spécialement concernées par deux autres...
ALERTES
4 Saisie conservatoire des aéronefs : le pouvoir judiciaire prend les commandes !
Ludovic Lauvergnat, commissaire de justice associé, maître de conférences associé à la faculté de droit de Tours, docteur en droit privé 1– Code des transports : y a-t-il un pilote dans l'avion ?...
ÉTUDES
3 Messages RPVA de refus du greffe : quelles solutions pratiques ?
Un message RPVA de refus du greffe est dépourvu de valeur juridique intrinsèque. Toutefois, le système informatique mis à disposition des juridictions judiciaires confère au message RPVA de refus une...
CHRONIQUE
2 Contentieux du surendettement. Un an de... (janvier 2022 – décembre 2022)
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, qui a ajouté les dettes professionnelles au passif pris en compte pour apprécier la recevabilité de la demande du débiteur, constitue une évolution majeure du...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 99 Nouvelle et étonnante application de la demande nouvelle en appel Solution. – La demande d'annulation contractuelle, non présentée en première instance, n'est pas nécessairement nouvelle en...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
EXPULSION 103 Indemnisation suite à une modification ultérieure du titre exécutoire Solution. – L'exécution étant poursuivie aux risques du créancier, l'expulsion de locaux commerciaux poursuivie en...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
EXÉCUTION D'UNE DÉCISION DE JUSTICE 109 Sursis à exécution d'une décision de retour d'un enfant illicitement déplacé Solution. – Le droit de l'Union s'oppose à ce que des autorités nationales puissent...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 111 Le non-respect d'une clause de médiation est une question de recevabilité et non de compétence, exclue de l'examen du juge de l'annulation Solution. – Le non-respect d'une clause de...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 120 Computation du délai de rétention préalable au défèrement Solution. – La comparution de la personne déférée devant le juge d’instruction met fin à la période de rétention de 20 heures...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
ACTES ATTAQUABLES 129 Recours pour excès de pouvoir et droit souple Solution. – Constituent des actes susceptibles de recours les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
4 Posez votre question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal correctionnel
CONTEXTE Définition. – La question prioritaire de constitutionnalité est un moyen à la disposition du justiciable lui permettant de contester, à l'occasion d'une instance devant une juridiction, la...
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