Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
8 L'opinion séparée : un surcroît d'enrichissement de la motivation enrichie ?
L'introduction de la technique de l'opinion séparée en droit français n'est pas une question récente, souvent réduite à l'opinion dissidente (désaccord sur la solution) alors qu'elle peut aussi être...
N°7 - juin 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
REPÈRE
8 L'opinion séparée : un surcroît d'enrichissement de la motivation enrichie ?
L'introduction de la technique de l'opinion séparée en droit français n'est pas une question récente, souvent réduite à l'opinion dissidente (désaccord sur la solution) alors qu'elle peut aussi être...
ALERTES
8 La contradiction du régime de procédure administrative applicable aux fouilles intégrales en milieu carcéral
La question du maintien de l'ordre au sein des établissements pénitentiaires est au cœur de l'action quotidienne de l'Administration. Loin du Panoptique imaginé par Jeremy Bentham, le Code...
CHRONIQUE
7 Un an de contentieux des assurances : aspects procéduraux (juillet 2024 – juin 2025)
La jurisprudence souligne, pour la période écoulée, les difficultés récurrentes soulevées par la prescription en droit des assurances, qu'il s'agisse de fixer son point de départ, d'en déterminer le...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
agrégée des facultés de droit, professeure à l'école de droit de Sciences Po – Paris, directrice de la spécialité Contentieux économique et arbitrage APPEL 193 Indivisibilité et droit à indemnisation...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
SAISIE IMMOBILIÈRE 199 Échec de la vente amiable Solution. – La décision du juge de l'exécution qui déclare irrecevable une contestation du débiteur sur la prescription – soulevée à l'audience de...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 203 Compétence arbitrale et frais exposés dans le cadre d'une procédure pénale Solution. – Dès lors que les demandes litigieuses ne trouvaient pas leur fondement dans l’exécution du contrat...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 207 Annulation de pièces de la procédure Solution. – L’étendue consécutive d'une annulation ne saurait être décidée sur le fondement de la nullité, prononcée à tort par la chambre de...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES 217 Droits et garanties devant une autorité administrative indépendante telle la HATVP Solution. – La procédure contradictoire ne s'impose pas dès lors que...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
8 Le déféré : cas d'ouverture, délais, formalisme, arrêt sur déféré, voies de recours
CONTEXTE Au gré des réformes importantes qu'a connues la procédure d'appel ces dernières années (L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016, de modernisation de la justice du XXI e...
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