Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
9 La coupe réformatrice est pleine
Alors que la France accueillait les Jeux olympiques et paralympiques dans un état d'apesanteur institutionnelle peu recommandable au regard des exigences constitutionnelles, la machine à fourbir les...
REPÈRE
9 La coupe réformatrice est pleine
Alors que la France accueillait les Jeux olympiques et paralympiques dans un état d'apesanteur institutionnelle peu recommandable au regard des exigences constitutionnelles, la machine à fourbir les...
ALERTES
15 Réforme magique ou magie de la réforme ?
Le décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, dit décret Magicobus 1 pour les fans de Harry Potter, a été publié au JO du 5 juillet 2024. Il consacre une nouvelle approche législative, ou plutôt...
ÉTUDE
7 La réparation du dommage causé par un agent de la force publique
Des juridictions pénales ont eu, récemment, à connaître de la réparation de dommages causés à un particulier par des agents de la force publique. Elles ont dû mettre en œuvre la garantie effective,...
COMMENTAIRES
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
JUGE DE L’EXÉCUTION 225 Pouvoirs du JEX confronté à une clause abusive Solution. – Nonobstant l'autorité de chose jugée attachée à la décision dont l'exécution est poursuivie, le juge de l'exécution...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 229 Action en annulation d'un accord collectif par un CSE Solution. – Un comité social et économique (CSE) peut agir en nullité d'un accord collectif de travail si celui-ci...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 230 Appel de l'ordonnance de règlement par l'avocat non constitué Solution. – La recevabilité de l'appel de l'ordonnance de non-lieu partiel est conditionnée à la constitution de l'avocat...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 241 La distinction SPA/SPIC est bien vivante Solution. – Faisant application des critères jurisprudentiels de distinction, le Tribunal des conflits juge que le service...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
7 La déclaration d'appel V01.09.2024
CONTEXTE La déclaration d'appel est devenue, au fil des réformes et de la jurisprudence, un acte de procédure complexe en raison, notamment, de ses mentions concernant l'énumération des chefs du...
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