Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
5 L'expérimentation en droit
L'article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a mis en place une expérimentation dans le cadre de laquelle le tribunal...
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
REPÈRE
5 L'expérimentation en droit
L'article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a mis en place une expérimentation dans le cadre de laquelle le tribunal...
ALERTES
5 À quoi bon transiger si ce n'est pour exécuter ?
L'engouement pour les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) ne peut être absolu, ou leur promotion forcée au final emporter l'adhésion, dès lors que l'une de leur composante majeure, la...
CHRONIQUE
3 Contentieux du surendettement : un an de .... (janvier – décembre 2024)
La présente chronique couvre l'année 2024. La jurisprudence rendue au cours de cette année apporte notamment des précisions concernant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2022-172 du 14...
4 Un an ... de procédure d'injonction de payer (mars 2024 – mars 2025)
Le contentieux de la procédure d'injonction de payer sur l'année écoulée s'avère relativement abondant eu égard aux années précédentes et permet de revenir sur des solutions acquises concernant la...
ÉTUDE
4 La « nouvelle » procédure de saisie des rémunérations
Le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations marque une étape importante dans la réforme de la procédure de saisie des rémunérations, même s’il...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
EXÉCUTION PROVISOIRE 106 La demande d'arrêt de l'exécution provisoire est possible même après radiation Solution. – La radiation du rôle de l’affaire, qui ne fait que suspendre l’instance, ne fait pas...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
JUGE DE L'EXÉCUTION 110 Compétences matérielles Solution. – Malgré l'abrogation partielle de l'article L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution reste compétent pour...
PROCÉDURES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
ABUS DE POSITION DOMINANTE 115 Private enforcement : de la compétence internationale de la juridiction du siège de la société mère du fait de l'abus de domination de sa filiale Solution. – La...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 118 Référé « remise en état » de la rémunération contractuelle Solution. – En application de l’article R. 1455-6 du Code du travail, la formation de référé peut toujours, même...
PROCÉDURE PÉNALE
INSTRUCTION 124 Absence de signature du greffier au bas de la page du procès-verbal de première comparution Solution. – L'absence de signature au bas de la page du procès-verbal de première...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
COMPÉTENCE 133 Le juge administratif n'est pas compétent pour statuer sur le compte ouvert par un élu local sur un réseau social Solution. – Un compte ouvert sur un réseau social par un élu municipal,...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
5 De l'entête au dispositif : le formalisme des conclusions en appel au visa du nouvel article 954 du Code de procédure civile
CONTEXTE Les conclusions en appel sont devenues, depuis le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, avec les nouveaux articles 915-2 et 954 du Code de procédure civile presque plus risquées que la...
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