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Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
8 Droit de se taire : du pénal au disciplinaire
Aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne...
REPÈRE
8 Droit de se taire : du pénal au disciplinaire
Aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne...
ALERTES
14 L'urgent dans l'urgence. Imminence du danger et immédiateté de la protection en matière de violences conjugales
En présence de violences conjugales, « le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence à cette dernière une ordonnance de protection » (C. civ., art. 515-9). La rapidité de la réaction...
CHRONIQUE
7 Un an de contentieux des assurances (juillet 2023 – juin 2024)
Pour l'année écoulée, la jurisprudence rendue en matière de prescription biennale occupe encore le devant de la scène du contentieux des assurances. L'on soulignera, en particulier, les arrêts ayant...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
AIDE JURIDICTIONNELLE 192 Assistance effective par un avocat Solution. – Il incombe à la juridiction de s’assurer que le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a été mis en mesure d’être assisté...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
ASTREINTE 198 Irrecevabilité d'une demande d'astreinte en « référé » Solution. – Dès lors que le demandeur à une mesure d'instruction obtient entière satisfaction sur requête devant le président du...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
ARBITRAGE 202 Suspension des poursuites individuelles et exequatur aux fins de reconnaissance de la sentence de condamnation du débiteur Solution. – En retenant que l'insertion dans l'ordre juridique...
PROCÉDURE PÉNALE
ENQUÊTES 209 Pas de nullité de la confrontation en cas de départ volontaire de l'avocat Solution. – Le départ volontaire de l'avocat avant la fin de la confrontation n'oblige pas les enquêteurs à...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 217 Mise en cause de la responsabilité sans faute de l'État en raison du préjudice résultant d'une opération de police judiciaire Solution. – De façon classique, l'action...
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