Procédures
Le mensuel des avocats et des professions juridiques
11 numéros par an
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Disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des
procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille …), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale. Après un article de synthèse, chaque numéro offre une sélection pertinente de l’actualité des textes et de la jurisprudence, traitées sous forme d’extraits commentés qui sont parfois assortis de conseils pratiques ou d’argumentaires.
Des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise (ex.,
contentieux des assurances, contentieux de la presse ; etc.).
Chaque mois une formule rédigée par un praticien met l’accent sur un aspect pratique de la procédure civile, pénale, administrative ou des procédures civiles d’exécution.
Direction : R. Perrot et H. Croze.
Sommaire
9 Greffier du tribunal de commerce : irremplaçable ?
« Le décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce est l'occasion de revenir sur cette institution bien particulière » Comme le rappelle...
N°8 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
REPÈRE
9 Greffier du tribunal de commerce : irremplaçable ?
« Le décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce est l'occasion de revenir sur cette institution bien particulière » Comme le rappelle...
ALERTES
9 Le décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce
Selon l'article L. 721-1 du Code de commerce, les tribunaux de commerce sont des juridictions composées de juges élus et d'un greffier dont le statut apparaît singulier par comparaison avec les...
ÉTUDES
7 Nouveaux circuits procéduraux devant le tribunal judiciaire : audience de règlement amiable et césure du procès
Les processualistes vont se réjouir : le lancement de la politique nationale de l'amiable a donné lieu à la parution du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement...
8 Le nouveau Code de déontologie des avocats : un code à droit constant pour une profession en mouvement
Alors que la profession vit de profonds bouleversements, la déontologie des avocats peut apparaître comme un facteur de stabilité et d'unité. La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance...
COMMENTAIRES
PROCÉDURE CIVILE
APPEL 263 Acte d'appel et effet dévolutif Solution. – L'effet dévolutif opère si la déclaration d'appel mentionne uniquement le chef de débouté des demandes dès lors que le dispositif du jugement ne...
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
EXPULSION 267 Nouveautés issues de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 Solution. – La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite est à l'origine...
PROCÉDURES SPÉCIFIQUES
CONTENTIEUX DU TRAVAIL 270 Obligation de sécurité, office du juge et loi de police Solution. – Les dispositions du Code du travail relatives à l'évaluation des risques et à la formation à la sécurité...
PROCÉDURE PÉNALE
ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE 272 Extradition Solution. – Est maintenu le contrôle judiciaire dont fait l'objet une personne soumise à une demande d'extradition, dès lors que l'arrêt portant avis...
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
ACTES ATTAQUABLES 282 Les décisions annoncées dans un discours par le président de la République ne sont pas susceptibles de recours Solution. – Un discours du président de la République, publié sur...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
9 Essai de recensement des « actes de procédure » créés dans le cadre de l'audience de règlement amiable par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023
CONTEXTE La nouvelle audience de règlement amiable introduite par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 constitue en réalité une enclave procédurale dans les différentes procédures devant le...
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