Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
2 N’ayez pas peur, le climat change !
L e climat change. Ceux qui en doutent ont des croyances tellement puissantes qu’elles les dispensent de prendre en considération le réel. Nul besoin de politiser le débat. Chaque candidat aux...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
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N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
REPÉRE
2 N’ayez pas peur, le climat change !
L e climat change. Ceux qui en doutent ont des croyances tellement puissantes qu’elles les dispensent de prendre en considération le réel. Nul besoin de politiser le débat. Chaque candidat aux...
ALERTES
10 Loi de finances pour 2022 : dispositions intéressant la fiscalité des loyers
Source : L. n° 2021-1900, 30 déc. 2021 : JO 31 déc. 2021 L’approche d’échéances électorales majeures rendrait-elle le Gouvernement frileux et les parlementaires prudents ? On pourrait a priori le...
AU JOURNAL OFFICIEL
11 Mentions à faire figurer sur les annonces immobilières des biens immobiliers classés F ou G Source : A., 22 déc. 2021 : JO 29 déc. 2021 En application de l’article L. 173-2 du Code de la...
ÉTUDE
2 Le copropriétaire abstentionniste : le mal-aimé de la copropriété ?
Le fait de ne pas prendre position sur les résolutions inscrites à l’ordre du jour vaut, en quelque sorte, renonciation au droit de critique de l’assemblée générale. Ainsi, la jurisprudence a...
COMMENTAIRES
LOI DU 6 JUILLET 1989
18 Clauses réputées non écrites au regard de la loi de 1989 : clauses relatives au préavis réduit et à la solidarité Solution. – Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, la solidarité du locataire sortant...
À noter également
23 Préavis réduit du locataire : il faut le justifier !!! CA Poitiers, 2e ch., 30 nov. 2021, n° 20/02401 Observations : Selon les dispositions de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire...
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE
25 La qualification de convention d'occupation précaire nécessite la preuve de circonstances particulières, indépendantes de la seule volonté des parties Un projet de cession du fonds de commerce ou...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
29 De la nécessité de solliciter la nullité de l’assemblée générale irrégulièrement convoquée pour obtenir la nullité des décisions prises et de l’assemblée générale postérieure Solution. – À défaut...
TAXATION D’OFFICE
32 Rigueurs de la taxation d’office : bailleurs sinistrés, prouvez que vous ne percevez pas de loyers ! Solution. – Lorsque l’administration fiscale recourt à la procédure de taxation d’office, les...
FORMULE
1 Application volontaire du statut des baux commerciaux à un « professionnel »
NATURE DE L’OPÉRATION La possibilité d’appliquer le statut des baux commerciaux à un bail à usage « professionnel », régi par l’article 57 A de la loi n° 86-1286 du 23 décembre 1986, est prévue...
2 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer en révision ou en renouvellement...
TABLES
Table des textes
A., 30 juill. 2021 : JO 9 sept. 2021 (Copropriété) ................................................................................... alerte 15D. n° 2021-1420, 29 oct. 2021 : JO...
Table chronologique de jurisprudence
CA Colmar, 3e ch. A, 8 nov. 2021, n° 21/01197 : JurisData n° 2021-018250 (Loi du 6 juillet 1989) .................................................................................... comm. 19...
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