Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
1 E finita la comedia de la prescription des clauses illicites
L'inéluctable se produit toujours. C'est ce qu'enseigne la sagesse depuis fort longtemps. Mais, pour que cela soit inscrit dans le droit positif, il faut parfois plus d'un bail. L'apport essentiel de...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÉRE
1 E finita la comedia de la prescription des clauses illicites
L'inéluctable se produit toujours. C'est ce qu'enseigne la sagesse depuis fort longtemps. Mais, pour que cela soit inscrit dans le droit positif, il faut parfois plus d'un bail. L'apport essentiel de...
ALERTES
1 Faut-il codifier le droit de la copropriété ?
Il est des propositions d'évolutions législatives qui fédèrent et qui pourtant n'aboutissent pas ou n'aboutissent pas aussi rapidement que souhaité. Il en est ainsi de la codification du droit de la...
2 Locations et CFE : les habits neufs de la doctrine administrative !
Source : BOI-IF-CFE-10-20-20-30 et 10-30-10-50, 8 nov. 2023 « Quand on a commencé d'étrangler le chat, il faut le finir ! » La sentence de César Soubeyran, dans Jean de Florette, semble faire...
● Veille TEXTES
3 Revalorisation des plafonds de ressource déterminant l’éligibilité au PSLA par alignement avec ceux du PLS accession Source : A. n° TREL2334003A, 11 déc. 2023 : JO 14 déc. 2023 Un arrêté du 11...
ÉTUDES
1 La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 ou le rééquilibrage des rapports locatifs et le renforcement de la propriété immobilière
La loi du 27 juillet 2023, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite loi « anti-squat »,a pour objectif de renforcer la protection des victimes de squat, redonner confiance...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
CONDITIONS DU CONGÉ DE DROIT COMMUN 1 Absence de formalisme du congé de droit commun Solution. –Il résulte de l'article 1736 du Code civil que le congé de droit commun n'est soumis à aucun formalisme...
BAIL COMMERCIAL
FONDS DE COMMERCE 8 Sur l'autorisation judiciaire de céder son fonds de commerce Solution. – Si les parties peuvent subordonner la cession du droit au bail à l'acquéreur du fonds de commerce à...
COPROPRIÉTÉ
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES – SYNDICAT SECONDAIRE 13 La procédure en annulation d'un syndicat des copropriétaires secondaire peut être menée sans mise en cause du syndicat principal des...
INDICES
1 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la fixation du loyer en révision ou en renouvellement...
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