Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
5 Turbulences parlementaires et perte de sens commun
Il y a peu, j’ai pu, sans flagornerie, dire le plus grand bien des « Propos révolutionnaires de deux sages sur le logement » (Loyers et copr. 2026, repère 3) ; je peux donc cette fois écrire quelques...
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
REPÉRE
5 Turbulences parlementaires et perte de sens commun
Il y a peu, j’ai pu, sans flagornerie, dire le plus grand bien des « Propos révolutionnaires de deux sages sur le logement » (Loyers et copr. 2026, repère 3) ; je peux donc cette fois écrire quelques...
ALERTES
69 Loi de simplification de la vie économique : et les baux commerciaux ?
Source : Projet de loi, TA n° 95, 15 avr. 2026 Véritable serpent de mer du parlementarisme, le projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises a été adopté le 15 avril 2026 près de 2 ans...
ÉTUDE
5 Les travaux en copropriété et la responsabilité du syndic : erreurs et bonnes pratiques d’après la jurisprudence récente
Conformément aux termes de l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de pourvoir à l’administration et la conservation de l’immeuble. Qu’il agisse en exécution des...
6 Regards pratiques sur l'immeuble neuf en copropriété
L'immeuble neuf en copropriété ne fait l'objet que de peu d'attention de la part de la loi du 10 juillet 1965. Pourtant les questions qui entourent tant sa production que sa gestion sont nombreuses,...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
DROIT COMMUN DU BAIL 66 Erreur sur la numérotation du logement attribué : nullité du bail pour erreur sur une qualité essentielle ? Solution. – Si en application de l’article 1132 du Code civil, la...
BAIL COMMERCIAL
IMMATRICULATION 72 Sur l’immatriculation d’établissements distincts Solution. – Les locaux qui forment, avec le local principal d’exploitation, une unité d’exploitation unique et indivisible ne...
COPROPRIÉTÉ
PARTIES COMMUNES 77 Qui peut décider de surélever un bâtiment constitutif d'un unique lot de copropriété ? Solution. – Dans le silence du règlement de copropriété, le droit de surélever, pour créer de...
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