Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
4 De la préférence : en procédure collective, le bailleur n'a pas à envisager de vendre
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 emportant modification de nombreux textes du Code de commerce régissant les baux commerciaux devrait-elle être mise au ban de l'humanité en raison de la consommation...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
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N°12 - décembre 2022
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N°9 - septembre 2022
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N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÉRE
4 De la préférence : en procédure collective, le bailleur n'a pas à envisager de vendre
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 emportant modification de nombreux textes du Code de commerce régissant les baux commerciaux devrait-elle être mise au ban de l'humanité en raison de la consommation...
ALERTES
35 L’état du mal logement en France en 2023 par la fondation Abbé Pierre
Source : Fondation Abbé Pierre, 28 e rapport annuel sur l'état du mal-logement en France, 1 er févr. 2023 Chaque...
● Veille AU JOURNAL OFFICIEL
36 Propriétaires d’immeubles ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine : modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières Source : D. n° 2023-103, 16 févr. 2023 : JO 18 févr....
DOSSIER
Suite du dossier « Atelier des baux commerciaux de Lorraine 2022 »
Ce grand événement n’est pas seulement lorrain, il est national. Chaque année, depuis près de deux décennies, le 1er vendredi de décembre, au-delà de la Saint-Nicolas, un très grand nombre de...
5 Pièges et difficultés de la procédure
Le contentieux des baux commerciaux statutaires est plein d'embûches procédurales. En effet, différents pièges peuvent aboutir à priver le plaideur d'un accès utile au juge, ou faire chuter son...
COMMENTAIRES
LOI DU 6 JUILLET 1989
55 Charges locatives : comment évaluer la consommation réelle d'eau en l'absence de compteur individuel ? Solution. – Si le contrat pose le principe du paiement des charges réelles, aucune clause ne...
MEUBLES TOURISTIQUES
60 Sous-location autorisée par le propriétaire sans autorisation administrative préalable : qui sanctionner ? Solution. – Le locataire qui sous-loue avec accord du propriétaire un local meublé destiné...
BAIL COMMERCIAL
CRISE SANITAIRE ET GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE 61 Des conséquences du gel de la garantie à première demande durant la période de crise sanitaire Solution. – La garantie à première demande constituait...
COPROPRIÉTÉ
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 67 Obligation pour le syndic de justifier de l’accomplissement des formalités de notification des conditions essentielles des contrats mis en concurrence Solution. – Les conditions...
INDEMNITÉ D'ÉVICTION
71 L'indemnité d'éviction et la vente de l'immeuble loué à bail commercial Solution. – L'indemnité d'éviction versée par l'acquéreur de l'immeuble au locataire en place ne participe pas d'un élément...
FORMULE
4 Contrat de bail : le nouvel « état des risques »
La réglementation de « l'état des risques » a été modifiée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. Cette réforme est entrée en application le 1 er janvier...
INDICES
Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux...
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