Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
6 Le logement social à vie : mythe ou réalité
Les logements locatifs sociaux ont pour objet de permettre à des personnes aux ressources modestes de pouvoir accéder à un logement et de pouvoir y demeurer. La législation des baux du secteur social...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÉRE
6 Le logement social à vie : mythe ou réalité
Les logements locatifs sociaux ont pour objet de permettre à des personnes aux ressources modestes de pouvoir accéder à un logement et de pouvoir y demeurer. La législation des baux du secteur social...
ALERTES
BAIL D'HABITATION 104 Loi sur la rénovation accélérée de l’habitat dégradé : impacts (limités) en matière de bail d'habitation
Dans un contexte de crise du logement, il est apparu nécessaire d'adopter des mesures législatives permettant d'accélérer et simplifier à la fois la lutte contre la dégradation de l'habitat et le...
105 Le projet de loi de simplification de la vie économique : la mensualisation des loyers et les dépôts de garantie
Dans un communiqué de presse du 4 avril 2024 (MINEFI, communiqué n° 1727, 4 avr. 2024 : Loyers et copr. 2024, alerte 98), Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des...
106 Haro sur Airbnb : la location meublée touristique dans le viseur du législateur
Après l'Assemblée nationale (V. Loyers et copr. 2024, alerte 57), le Sénat se penchait, le 21 mai dernier, sur la proposition de loi n° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en...
● Veille TEXTES
107 Location de logements de courte durée : nouvelles dispositions concernant la collecte et le partage de données Source : PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1028, 11 avr. 2024 : JOUE n° L, 29 avr. 2024...
● Bibliographie
DROIT DES BREVETS Auteurs : Anne-Catherine Chiariny, Emmanuel Py et Matthieu Dhenne Collection : Droit & professionnels Pagination : 642 pages Date de parution : 24 avril 2024 Prix : 65 € Cet ouvrage...
ÉTUDES
6 L'avenant au bail commercial
L'avenant est un acte très courant dans la vie des baux commerciaux, dont il permet l'adaptation aux besoins des parties. D'apparence anodine, il ne retient guère l'attention de la doctrine....
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
RESPONSABILITÉ CIVILE DU LOCATAIRE 98 Vente du bien loué : action du bailleur pour des faits antérieurs à la vente Solution. – Le bailleur initial conserve le droit d'agir en réparation contre le...
BAIL COMMERCIAL
RENOUVELLEMENT 103 Sur l'absence de prescription à l'action en rétraction pour dénégation du droit au statut Solution. – Le défaut d'immatriculation, qui conditionne le droit au renouvellement du bail...
COPROPRIÉTÉ
CHARGES DE COPROPRIÉTÉ 107 La date d'application de la répartition des charges décidée par un juge à la suite du constat de l'irrégularité d'une décision de l'assemblée générale Solution. – Lorsqu'une...
INDICES
6 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux...
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